2) Organisation générale du Nouveau
Marché
a) La Société du Nouveau
Marché
A l'instar du marché duquel il est
inspiré ; à savoir le NASDAQ Américain, le Nouveau
Marché est un marché réglementé par des instruments
financiers dont le fonctionnement est assuré par une organisation
autorégulatrice, une entreprise de marché autonome appelée
la Société du Nouveau Marché,
désignée par le sigle SNM et
représentée par son conseil d'administration.
La SNM a notamment pour rôle d'établir les
règles de fonctionnement du Nouveau Marché (conditions
générales de fonctionnement, adhésion, admission à
la cote et diffusion des informations) qui ne sont appliquées qu'en
précisant au préalable les conditions d'organisation et de
fonctionnement par des instructions publiés dans le Bulletin du Nouveau
Marché. Ce bulletin apparait chaque fin de journée et contient
toutes les instructions prises par la SNM et tous les avis et décisions
devant être portés a la connaissance du public.
En outre la SNM a pour tâche de :
· prendre toutes les décisions utiles au bon
fonctionnement du Nouveau Marché
· de fixer à la fin de chaque année
boursière, les jours d'ouverture du Nouveau Marché pour
l'année suivante ainsi que les heures d'ouverture et de clôture
pour les périodes d'ouvertures
· établir également un règlement
intérieur édictant les règles de déontologie
applicables sur les personnes placées sous sa responsabilité ou
travaillant pour son compte.
Toutefois la compensation et la garantie des
opérations réalisées sur le Nouveau Marché sont
assurées par Paris Bourse SA
(anciennement dénommée SBF - Bourse de Paris).
b) Le comité des admissions
Les décisions d'admission et de radiation des
instruments financiers aux négociations sur le Nouveau Marché
sont décidées par Le Conseil d'Administration de la SNM sous
réserve du droit d'opposition de la Commission des Opérations de
Bourse. Il délègue ces attributions à son Président
qui prend les décisions adéquates sauf, lorsque
l'intérêt du marché l'exige, après avis du
Comité des Admissions. Le Conseil d'Administration communique par avis
la composition du Comité des Admissions (neuf membres choisis parmi la
communauté et présidé par le président de Paris
Bourse SA).
La durée des fonctions des membres du Comité des
Admissions, son mode de fonctionnement et les conditions dans lesquelles il
rend compte de ses décisions au Conseil d'Administration de la SNM sont
fixés par la SNM. La décision du Président, au travers du
Comité des Admissions, peut être soit positive en l'état,
soit sous réserve de modifications, soit enfin le rejet pur et simple.
Les critères de décision sont simples et principalement
basés sur la qualité du dossier (notamment la pertinence du
business plan) et l'adéquation aux objectifs du Nouveau
Marché. A cet égard, une attention particulière est
apportée à la présentation des facteurs clés de
succès et de risque du dossier et à leur maîtrise par le
candidat. Dans certains cas, une expertise technique ou stratégique peut
être exigée afin d'affiner le jugement du Comité des
Admissions.
c) Le comité consultatif
La SNM est assistée d'un Comité Consultatif
constitué de membres choisis en fonction de leur compétence et de
leur expérience dans les domaines scientifiques et industriels.
Le Comité Consultatif assiste la SNM, à la
demande de cette dernière, dans l'analyse des projets industriels et
scientifiques des sociétés souhaitant faire admettre leurs
instruments financiers à la négociation sur le Nouveau
Marché.
Ce comité permet de promouvoir le Nouveau
Marché, d'encourager les candidatures des sociétés
intéressantes en termes de potentiel de croissance et d'apporter son
expertise sur la viabilité scientifique, technique et industrielle des
projets de développement présentés par la SNM pour entrer
sur le Nouveau Marché.
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