CHAPITRE 3 : LIAISON ENTRE LA STRATEGIE DE REDUCTION DE
LA PAUVRETE ET LE BUDGET DE L'ETAT
Depuis l'introduction de l'approche de la stratégie de
réduction de la pauvreté, les donateurs ont encouragé les
pays en développement à utiliser un certain nombre d'instruments
techniques visant à améliorer l'intégration de la
planification et les processus budgétaires. Il s'agit notamment de la
mise en oeuvre des priorités de dépenses pro-pauvres, de
l'introduction du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) ainsi
que la budgétisation des programmes axés sur les résultats
(Wilhelm et Krause, 2008). Selon Wilhelm et Willamson (2008), «les
liens entre la Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP)
et le budget, que ce soit au stade de l'élaboration, de
l'exécution ou de l'établissement de rapports, s'intègrent
pleinement à l'exécution efficace de la SRP et sont
indispensables au renforcement de l'obligation de rendre compte des
autorités publiques». Line bonne intégration entre les
deux systèmes renforce les liaisons entre les initiatives de
planification et de budgétisation comme le montre le schéma
ci-dessous.
Figure n°5 : Liaisons entre les systèmes de
planification et de budgétisation
Politiques et Plans du CSLP
CDMT
Exécution
du budget
Elaboration du Budget
Stratégies sectorielles
Rapport sur le CSLP et le Budget
Source : Wilhelm et Willamson (2008)
Les pays à faible revenu se heurtent cependant à
d'énormes difficultés pour établir une meilleure liaison
entre les processus de planification et de budgétisation. Les
défaillances entre les liaisons provoquent des fractures et constituent
des obstacles aux efforts d'intégration entre ces deux
éléments. Après des études diagnostiques
approfondies d'évaluation, des réformes ont été
proposées dans ces pays par la Banque Mondiale et les bailleurs de fonds
pour renforcer et harmoniser les systèmes existants en plus du
renforcement des capacités institutionnelles. L'état d'avancement
de ces réformes se situe actuellement à différentes
étapes en fonction du niveau du système de planification et de
gestion des finances publiques dans chaque pays.
Au Burundi par exemple, mis à part le CDMT qui vient
d'être élaboré en Mai 2010 (version provisoire), les autres
outils de planification et de budgétisation présentés sur
la figure cidessus existent depuis plusieurs années. Cependant, ces
outils n'ont pas été opérationnels suite aux insuffisances
des compétences techniques et des faibles capacités
organisationnelles et institutionnelles en matière de planification et
de gestion budgétaire. Pour lever ces insuffisances, un vaste programme
des réformes a été mis en place par la Banque Mondiale et
le FMI. Ces réformes sont en cours d'exécution par le
Gouvernement du Burundi avec l'appui des bailleurs de fonds.
3.1. Aperçu sur les réformes de gestion
des finances publiques
Avec la relance de l'aide au développement et de
l'Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), la
gestion des finances publiques du Burundi a été soumise à
un examen minutieux dans le but d'avoir un espace fiscal et de
réhabiliter la gestion du budget en fixant les étapes
fondamentales du processus budgétaire. Le rapport intitulé
«Public Expenditure Management and Financial Accountability Review
(PEMFAR)» produit conjointement par le Gouvernement du Burundi et la
Banque Mondiale en Juin 2008 a relevé des insuffisances importantes dans
la gestion des finances publiques. Les faiblesses identifiées se
résument comme suit (Banque Mondiale, 2008):
- Faibles capacités administratives dans la
préparation et l'exécution budgétaire
- Non disponibilité des données au niveau des
différentes phases d'exécution du budget - Reddition des comptes
qui ne couvre qu'uniquement la classification économique des
dépenses publiques,
- Exclusion d'une grande partie des dépenses dans le
système de suivi de l'exécution du budget de l'Etat
(dépenses faites sur des comptes extrabudgétaires).
- Salaires irréalistes suite aux payements sur base des
listes non actualisées
- Budget qui n'est ni consolidé et ni harmonisé
avec le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté.
Nous pouvons également mentionner que les changements
récurrents des structures ministérielles au cours des
années passées n'ont pas été favorables à la
planification et à la mise en oeuvre des politiques sectorielles. En
effet, le transfert des services entre les ministères et la
création des vice-ministères favorisent une confusion dans le
fonctionnement des structures existantes surtout quand les attributions ne sont
pas clairement définies pour les nouvelles structures. Par exemple, la
mise en oeuvre de la politique sectorielle en matière de lutte contre le
VIH/SIDA est toujours confuse entre le Ministère de la Santé
Publique et le Ministère à la Présidence chargé de
la lutte contre le VIH/SIDA. Les services publics subissent une
instabilité de fonctionnement en cas de changement de ministère
de tutelle et en cas de scission de ministère.
Après une étude diagnostique, le rapport
conjoint de la Banque Mondiale et du Gouvernement du Burundi a émis des
propositions de réformes nécessaires, pour améliorer le
processus budgétaire et la gestion des finances publiques. Faisant suite
à ces recommandations, le Gouvernement du Burundi a
élaboré un document de Stratégie de Gestion des Finances
Publiques (République du Burundi, 2009b). Pour rendre les salaires plus
réalistes, une enquête a été commanditée en
2009 afin de mettre à jour les listes des fonctionnaires de la Fonction
Publique, l'effectif de l'armée et de la police. Cette enquête a
été menée dans le souci de garantir une bonne gestion du
budget de l'Etat. Des outils et des structures ont été mis en
place dans le cadre de la mise en oeuvre des réformes. Les comptes
extrabudgétaires ont été fermés à la Banque
Centrale et le fonds ont été virés sur le comptes
général du trésor. Le budget a été
consolidé conformément aux recommandations émises par la
Banque Mondiale.
3.1.1. Mise en place d'un cadre de partenariat avec les
bailleurs
Après une longue période d'instabilité
politique et de guerre civile, la période post-conflit a
été marquée par l'engagement du Gouvernement en
matière d'amélioration de la gestion des Finances Publiques. Dans
ce cadre de nombreuses études ont été menées depuis
l'année 2000 avec l'appui de la Banque Mondiale et du FMI, de l'Union
Européenne et de l'USAID. Grace
à ces études, des programmes et plans d'action
ont été menées dans le but de résorber les
nombreuses insuffisances relevées, d'améliorer et de moderniser
la gestion des finances publiques. Cette modernisation fait partie des
priorités inscrites dans le CSLP 2006 en rapport avec les objectifs
fixés en ce qui concerne la bonne gouvernance et la croissance
économique.
En 2005, il y a eu mise en place d'un cadre de partenariat
entre le Gouvernement et les bailleurs de fonds, ainsi qu'une cellule
chargée d'appuyer le Ministère des Finances dans la mise en
oeuvre des réformes. Dans ce cadre de partenariat, les bailleurs se sont
engagés de débloquer l'appui budgétaire sur base annuelle,
en une ou plusieurs tranches en fonction des progrès manifestés
par le Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté
et de la gestion des finances publiques. De son côté, le
Gouvernement a pris l'engagement de poursuivre les réformes et a mis en
place des institutions de contrôle comme la Cours des comptes et
l'Inspection Générale de l'Etat.
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