1.2.5 SA 8000
La SA 8000 est une norme sociale auditable à vocation
universelle fondée sur le concept de Responsabilité sociale des
entreprises et axée sur les conditions de travail. Elle a
été élaborée à partir des exigences
formulées dans certaines Conventions Internationales du Travail et les
normes ISO 9000 à l'initiative d'une organisation privée
américaine, le CEPAA, qui en assure la commercialisation et le
contrôle, en vue de la certification des bonnes pratiques sociales des
entreprises qui s'y conforment.
SA 8000 est la première norme sociale comportant un
processus d'audit indépendant et qui porte sur la production de biens et
la fourniture de services dans des conditions de travail humainement
acceptables, par n'importe quelle entreprise, n'importe où dans le
monde.
Il y a lieu de préciser, toutefois, que l'agriculture,
les industries extractives (mines et pétrole) et le travail à
domicile ne sont pas couverts par la SA 8000.
Le concept de Responsabilité Sociale des entreprises
(Corporate Social Responsability) est fondé sur l'existence
présumée d'un contrat implicite entre l'Entreprise et la
Société selon lequel l'Entreprise a des obligations envers la
Société qui a le droit de la contrôler. Selon ce principe
l'entreprise n'est pas jugée uniquement en fonction de ses
résultats économiques et financiers ; elle doit aussi
répondre à certaines exigences sociales telles que le respect des
droits fondamentaux de l'homme au Travail, de l'environnement et des
intérêts collectifs de la société où elle se
trouve.
Ainsi, les entreprises qui adhèrent à la norme
SA 8000 s'engagent à :
- Ne pas recourir à l'utilisation de la main d'oeuvre
infantile
- Ne pas recourir à l'utilisation de la main d'oeuvre
forcée
- Procurer à leur personnel un environnement de travail
sûr et sain et à prendre les mesures
adéquates pour éviter les accidents et les dommages corporels.
- Respecter le droit de tout le personnel à constituer
et à s'affilier aux syndicats de leur choix, et à
procéder à des négociations collectives.
- Ne pas admettre la discrimination dans le recrutement, la
rémunération l'accès à la formation ou à la
promotion en fonction de critères de race, religion, origine nationale,
handicap, sexe, orientation sexuelle appartenance syndicale ou attaches
politiques ;
- Ne pas recourir à la punition corporelle, à la
coercition mentale ou physique et à l'insulte verbale ;
- Ne pas contraindre le personnel à travailler d'une
manière régulière plus de 48 heures par semaine, et lui
accorder un repos hebdomadaire d'au moins un jour ;
- Accorder à leurs personnels des salaires au moins
égaux au minimum légal ;
- Avoir un système de management impliquant ;
- une politique de responsabilité sociale et de
conditions de travail ;
- La désignation d'un responsable de la direction pour
la mise en oeuvre de cette politique ;
- La vérification périodique de
l'adéquation et l'efficacité de cette politique ;
- L'amélioration continue des résultats.
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