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Analyse des centres sportifs locaux en Belgique

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par Lotfi Khalfat
Université Pierre Mendès France Grenoble - Master 2 économie internationale et globalisation 2009
  

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VII. La RCA : Opportunités et menaces du point de vue des élus locaux

Dans ce chapitre, je vais aborder le point de vue des élus locaux sur la constitution d'un centre sportif local dans une gestion de type « Régie Communale Autonome », mode de gestion soutenu par le Ministre de la Région Wallonne.

Cette analyse va s'appuyer sur deux cas concrets, le premier concerne la ville de Mons et les débats qui ont précédé l'approbation des statuts de la Régie Communale Autonome montoise.

Le second cas repose quant à lui sur une présentation, que j'ai brièvement abordée dans le chapitre V, par l'Echevin des Sports visant à convaincre les Conseillers communaux de Grez-Doiceau d'opter pour une Régie Communale Autonome au détriment d'une gestion en asbl.

A. La Ville de Mons et le hall multifonctionnel aux « Grands Prés »

En 2002, dans la Ville de Mons, les débats précédent l'approbation des statuts de la Régie Communale Autonome, et donc sa création, ont amené certains élus politiques à mettre en avant les points forts mais aussi à soulever certaines questions et réticences quant à ce type de structure (voir annexe 8).

Au rayon des points forts, on notera :

- que la RCA dispose d'une personnalité juridique distincte de celle de la commune et que de ce fait, elle dispose de la maîtrise de sa gestion ;

- que la RCA permet de s'adjoindre des partenaires privés ;

- que le contrôle communal reste important car le Conseil d'Administration de la RCA sera composé pour moitié de Conseillers communaux ;

- que le Conseil d'Administration peut se voir demander un rapport sur ses activités par le Conseil communal ;

- que la RCA est contrôlée sur le plan financier par trois commissaires ;

- que la RCA ne dispose pas de capital social et que de ce fait, elle peut fonctionner avec des biens cédés par la commune sous couvert d'une location, d'un droit d'usage, d'un bail emphytéotique, etc. ;

- que la RCA peut se constituer un patrimoine propre et que la tutelle ne s'exerce pas sur ses actes ;

- que la RCA est un outil « souple » pour permettre à la commune d'effectuer des opérations immobilières, d'exploiter des infrastructures ou encore, d'organiser des événements ;

- pour finir, que la RCA pourra récupérer la TVA.

Au rayon des points faibles, on notera :

- que si la commune réalise un apport de biens en pleine propriété à la RCA, un droit d'enregistrement de 12,5% sera payable ;

- que la RCA sera soumise à l'impôt, contrairement aux asbl ;

- que la transparence démocratique sera affaiblie car il faudra demander une « autorisation » au Conseil communal pour pouvoir interroger le Conseil d'Administration de la RCA et que le Conseil communal disposera de 4 mois pour juger de l'opportunité d'une telle question ;

- que la transparence des débats sera mise en péril car les membres du Conseil communal et du Conseil d'Administration seront tenus à un devoir de discrétion et que les débats seront tenus à huis clos ;

- que vu son caractère de personne morale de droit public, la RCA ne pourra être mise en faillite. Ce qui ne l'empêchera pas de faire de mauvaises affaires et des pertes qui seraient renflouées par la commune ;

- que la RCA peut avoir des participations dans des filiales, constituées en sociétés privées, susceptibles de tomber en faillite ;

- qu'on demande aux élus de voter les statuts sans que personne ne sache réellement ce que contiendra dans le futur la RCA.

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