B. Les débats
préliminaires à la construction du centre sportif local de
Grez-Doiceau
Dans ce cas-ci, le contexte est quelque peu différent
car il s'agit d'une présentation faite par l'Echevin des Sports de la
commune de Grez-Doiceau en 2007 aux autres élus locaux dans le cadre de
la « procédure et de la planification de la conception de la
gestion de l'Espace omnisports » (voir annexe 6).
Le but de cette présentation était notamment de
définir les différentes possibilités au niveau du mode de
gestion à mettre en place dans le futur centre sportif local de
Grez-Doiceau. La gestion directe par l'administration communale a
été écartée d'emblée pour sa lourdeur, son
manque de flexibilité. Restait à faire un choix entre la gestion
« classique » par une asbl de gestion et une gestion plus
« moderne » via une Régie Communale autonome.
L'Echevin des Sports relève au rayon des
avantages :
- que la RCA a la qualité d'assujetti à la TVA
et qu'elle peut donc déduire les taxes acquittées en
amont ;
- que la reconnaissance en Centre Sportif Local ne
nécessite pas comme pour une asbl un délai d'attente d'un an et
que les subsides qui y sont rattachés peuvent donc être
demandés dès la création de la RCA ;
- que le Conseil communal maintient un contrôle sur le
Conseil d'Administration de la RCA ;
- que la RCA est une structure plus adaptée par sa
souplesse aux activités à caractère commercial de la
commune ;
- que la RCA est le modèle prôné par le
Ministre qui octroi les subsides et que c'est donc favorable au dossier de
subventionnement ;
- que la RCA peut permettre de centraliser de nombreuses
activités ne relevant pas directement de l'exercice de l'autorité
publique ;
- et que pour finir, il s'agit d'un nouveau défi pour
la commune.
Au rayon des désavantages, il fait remarquer :
- les appréhensions liées à un mode de
gestion moins connu ;
- et le coût d'un Réviseur aux comptes.
Comme on peut le voir dans les exemples de Mons et de
Grez-Doiceau, à première vue les avantages sont beaucoup plus
nombreux que les inconvénients aux yeux des politiciens. Cependant un
risque majeur existe, c'est celui de l'absence de transparence.
Les risques financiers sont également importants si les
choix stratégiques sont mauvais et ce sera probablement aux communes de
renflouer les caisses en cas de pertes.
La tentation de faire passer les opérations les plus
risquées pour la commune par une RCA sera également très
grande étant donné que contrairement à la commune, la RCA
ne sera pas tenue par le mécanisme de la tutelle administrative.
La RCA sera-t-elle soumise au régime des marchés
publics avec la même rigueur, n'y aura-t-il pas très rapidement un
risque de voir certaines communes vouloir privilégier certaines
sociétés au détriment d'une autre ? (voir annexe 7
pour le cas médiatisé de la RCA de Verviers)
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