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Analyse des centres sportifs locaux en Belgique

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par Lotfi Khalfat
Université Pierre Mendès France Grenoble - Master 2 économie internationale et globalisation 2009
  

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B. Les débats préliminaires à la construction du centre sportif local de Grez-Doiceau

Dans ce cas-ci, le contexte est quelque peu différent car il s'agit d'une présentation faite par l'Echevin des Sports de la commune de Grez-Doiceau en 2007 aux autres élus locaux dans le cadre de la « procédure et de la planification de la conception de la gestion de l'Espace omnisports » (voir annexe 6).

Le but de cette présentation était notamment de définir les différentes possibilités au niveau du mode de gestion à mettre en place dans le futur centre sportif local de Grez-Doiceau. La gestion directe par l'administration communale a été écartée d'emblée pour sa lourdeur, son manque de flexibilité. Restait à faire un choix entre la gestion « classique » par une asbl de gestion et une gestion plus « moderne » via une Régie Communale autonome.

L'Echevin des Sports relève au rayon des avantages :

- que la RCA a la qualité d'assujetti à la TVA et qu'elle peut donc déduire les taxes acquittées en amont ;

- que la reconnaissance en Centre Sportif Local ne nécessite pas comme pour une asbl un délai d'attente d'un an et que les subsides qui y sont rattachés peuvent donc être demandés dès la création de la RCA ;

- que le Conseil communal maintient un contrôle sur le Conseil d'Administration de la RCA ;

- que la RCA est une structure plus adaptée par sa souplesse aux activités à caractère commercial de la commune ;

- que la RCA est le modèle prôné par le Ministre qui octroi les subsides et que c'est donc favorable au dossier de subventionnement ;

- que la RCA peut permettre de centraliser de nombreuses activités ne relevant pas directement de l'exercice de l'autorité publique ;

- et que pour finir, il s'agit d'un nouveau défi pour la commune.

Au rayon des désavantages, il fait remarquer :

- les appréhensions liées à un mode de gestion moins connu ;

- et le coût d'un Réviseur aux comptes.

Comme on peut le voir dans les exemples de Mons et de Grez-Doiceau, à première vue les avantages sont beaucoup plus nombreux que les inconvénients aux yeux des politiciens. Cependant un risque majeur existe, c'est celui de l'absence de transparence.

Les risques financiers sont également importants si les choix stratégiques sont mauvais et ce sera probablement aux communes de renflouer les caisses en cas de pertes.

La tentation de faire passer les opérations les plus risquées pour la commune par une RCA sera également très grande étant donné que contrairement à la commune, la RCA ne sera pas tenue par le mécanisme de la tutelle administrative.

La RCA sera-t-elle soumise au régime des marchés publics avec la même rigueur, n'y aura-t-il pas très rapidement un risque de voir certaines communes vouloir privilégier certaines sociétés au détriment d'une autre ? (voir annexe 7 pour le cas médiatisé de la RCA de Verviers)

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