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Analyse des centres sportifs locaux en Belgique

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par Lotfi Khalfat
Université Pierre Mendès France Grenoble - Master 2 économie internationale et globalisation 2009
  

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2. La régie communale ordinaire

Depuis l'adoption de la loi du 28 mars 1995, le conseil communal peut décider de créer une régie ordinaire pour s'occuper de la gestion des activités communales qui n'ont pas de caractère industriel ou commercial, par exemple pour assurer la gestion d'activités sportives.

Les avantages

1. Elle est gérée en dehors des services généraux de la commune selon des méthodes commerciales et industrielles, ce qui permet une gestion plus souple, proche de celle des asbl.

2. La régie bénéficie des services du personnel communal.

Les inconvénients

1. La régie communale ordinaire ne dispose pas de la personnalité juridique, elle est un service déconcentré de la commune.

2. Restant "service communal", elle ne peut s'ouvrir au privé.

3. La régie est gérée par le conseil communal et le collège des bourgmestre et échevins, ce qui est de nature à poser problème au regard du respect du pacte culturel.

4. La régie et la commune possédant la même personnalité juridique, les opérations que la régie effectue sont censées être réalisées par la commune elle-même et restent soumises à la tutelle.

3. Les intercommunales

Le recours à la formule de l'intercommunale présuppose que deux communes au moins désirent s'associer pour assurer la gestion d'un équipement collectif.

Les avantages

1. L'intercommunale dispose de la personnalité juridique.

2. L'intercommunale peut revêtir la forme d'une asbl.

3. Elle permet le respect du pacte culturel puisque des personnes morales de droit privé peuvent être associées à une intercommunale et que le conseil d'administration peut être composé conformément au prescrit du pacte culturel qui impose la proportionnalité.

4. Les intercommunales disposent du pouvoir d'expropriation.

5. La maîtrise de la gestion est confiée aux autorités publiques puisque les communes disposent toujours de la majorité des voix ainsi que de la présidence dans les différents organes de gestion et de contrôle de l'intercommunale.

6. La fin des mandats est expressément réglementée par le décret: tout membre d'un conseil communal exerçant à ce titre un mandat dans une intercommunale est réputé démissionnaire de plein droit dès l'instant où il cesse de faire partie du conseil communal.

Les inconvénients

1. Si la commune est en désaccord avec la politique menée par l'intercommunale, elle pourra se retirer mais uniquement selon les modalités fixées par le décret et les statuts.

2. Le cadre juridique étant très détaillé, il laisse de ce fait moins de souplesse qu'en matière d'asbl communales.

3. L'intercommunale est soumise à la tutelle générale d'annulation concernant ses actes susceptibles de violer la loi ou de blesser l'intérêt général et à tutelle spéciale d'approbation pour une liste d'actes limitativement énumérés.

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