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Analyse des centres sportifs locaux en Belgique

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par Lotfi Khalfat
Université Pierre Mendès France Grenoble - Master 2 économie internationale et globalisation 2009
  

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III. Les différents modes de gestion des équipements sportifs avant 1995

Le présent chapitre a pour objet de présenter succinctement les différents modes de gestion d'équipements collectifs sportifs, leurs caractéristiques, leurs avantages et leurs inconvénients.

Nous aborderons successivement la matière des asbl communales, des régies communales ordinaires et autonomes, ainsi que des intercommunales.

D'emblée, il convient cependant de souligner que cette matière entre dans le champ d'application de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ou "pacte culturel".

Mais qu'est-ce exactement que le « pacte culturel » ?

LE PACTE CULTUREL

Sont soumises à cette loi, les mesures prises par les pouvoirs publics dans les matières culturelles au rang desquelles figurent "l'éducation physique, les sports et la vie en plein air" (L. 21.7.1971, art. 2, 9°, remplacé par L. spéciale. 8.8.1980 sur les réformes institutionnelles, art. 4).

A. Principe

Dans les matières visées, la loi fait obligation à l'autorité publique d'associer, avec voix délibérative ou consultative, les groupements utilisateurs, ainsi que les tendances idéologiques et philosophiques, à la gestion des institutions culturelles créées par les autorités publiques ou ressortissant à celles-ci.

Par "groupements utilisateurs", on entend "une organisation utilisatrice représentative dans le rayon couvert par la compétence du pouvoir public". Par "tendances idéologiques et philosophiques", on entend toute tendance politique présente au sein du conseil communal de l'autorité publique correspondante.

La lecture des travaux préparatoires révèle que les mots "ressortissant à" ont pour effet de placer sous cette loi les interventions des autorités publiques, que celles-ci agissent directement ou indirectement, cette dernière forme d'intervention étant concrétisée le plus souvent par la création d'une asbl de gestion à travers laquelle l'autorité publique exerce son influence. C'est donc aussi le cas notamment en matière sportive.

B. Composition des organes de gestion des infrastructures, institutions ou services culturels créés par les autorités publiques.

Lorsque l'autorité communale dispose d'infrastructures, elle doit suivre une des trois formules prévues à l'article 9 pour la composition des organes de gestion de ces infrastructures ou institutions.

1. Soit la gestion est confiée à un organe composé à l'image de l'autorité publique qui le crée suivant une représentation proportionnelle politique. Dans ce cas, cet organe doit être assisté d'une commission consultative permanente où tous les utilisateurs agréés et toutes les tendances idéologiques et philosophiques sont présents.

La Commission nationale permanente du pacte culturel considère que c'est à côté du conseil communal qu'un organe de gestion doit être créé et que cet organe de gestion ne peut être composé des seuls mandataires de la majorité. Les tendances politiques qui composent la minorité doivent être présentes.

2. Soit la commune recourt à un système de cogestion public-privé. Il s'agit de l'hypothèse dans laquelle les délégués de l'autorité publique sont associés avec les représentants des utilisateurs et tendances, les premiers devant être désignés conformément à la représentation proportionnelle.

La mise en place d'asbl de gestion est l'application concrète de cette formule très répandue. Dans ce cas, en principe, la commune doit conclure un contrat de concession de service public avec ladite association, lequel précisera les modalités de la gestion.

3. Soit la commune confie la gestion de l'infrastructure à une association de spécialistes ou d'utilisateurs au sein d'un organe autonome. Dans ce cas, une commission consultative représentant les autres utilisateurs et les tendances idéologiques et philosophiques doit être mise sur pied pour encadrer l'organe autonome.

1. Les asbl communales

Par asbl communales, sont visées, les asbl dans lesquelles la commune est membre en tant que telle ou, sans être membre, dispose de représentants au sein de celles-ci. Ce mode de gestion présente un certain nombre d'avantages et inconvénients.

Les avantages

1. La structure de l'asbl constitue un modèle juridique particulièrement apte à permettre le respect du pacte culturel.

2. Personne de droit privé, elle bénéficie d'une gestion très souple.

3. Les asbl communales ne sont soumises à aucune tutelle administrative au sens propre du terme. Toutefois, dans la plupart des cas, les autorités communales s'assurent le contrôle de celles-ci en s'assurant la majorité dans les organes de gestion, ou encore en imposant l'approbation des budgets et des comptes de l'asbl par le conseil communal. En tout état de cause, l'octroi et l'emploi de toute subvention à ces asbl seront contrôlés par la commune selon les dispositions de la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions.

4. Généralement, les asbl communales n'associent qu'une seule commune avec un ou des partenaires privés.

Dans tous les cas où l'asbl regroupe plusieurs communes, l'asbl devient nécessairement une intercommunale (voir infra).

Les inconvénients

1. La légalité de la création d'asbl par les autorités communales est mise en cause par certains auteurs.

2. Il n'existe pas de cadre légal spécifique aux asbl dites communales.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.