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Analyse des centres sportifs locaux en Belgique

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par Lotfi Khalfat
Université Pierre Mendès France Grenoble - Master 2 économie internationale et globalisation 2009
  

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B. Le sport de quartier

Les communes ont également la possibilité d'organiser des activités sportives de quartier pour lesquelles des subventions sont prévues.

Les conditions d'octroi de ces subventions sont précisées dans le décret de la Communauté française du 12 mai 2004 et dans l'arrêté du 20 mai 2005.

C. Programmes de développement sportif

Il est également possible pour la commune qui le souhaite de se lancer dans un programme de développement sportif et d'éventuellement obtenir une subvention.

Les conditions d'octroi de ces subventions sont précisées dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997.

D. Centres sportifs locaux (CSL)

Des subventions peuvent également être obtenues du côté de la Communauté française. C'est, notamment, le cas en matière de centres sportifs locaux (CSL). A noter, que toutes ces subventions sont cumulables.

La procédure relative à la reconnaissance et au subventionnement de ces centres sportifs locaux est énoncée dans le décret de la Communauté française du 27 février 2003 ainsi que dans l'arrêté du 15 septembre 2003.

A ces deux textes de référence, vient s'ajouter le décret du 10 mars 2006 modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. Ces textes se trouvent en annexe de ce mémoire (annexes 2, 3 et 4).

Avant d'examiner plus en détail la procédure de subventionnement, rappelons ce qu'on entend exactement par centre sportif local.

Le centre sportif local est un ensemble d'infrastructures permettant la pratique sportive, situé sur le territoire d'une même commune ou de communes limitrophes, et géré par une asbl ou par une régie communale autonome (voir infra).

Le centre sportif local intégré (CSLI), quant à lui, est celui qui regroupe, outre des infrastructures sportives publiques, des infrastructures sportives scolaires dépendant de la commune, de la province, de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Communauté française.

Le subventionnement qui est prévu par la Communauté française peut être obtenu lorsque le centre sportif local (intégré) a été reconnu.

Il convient, dès lors, de préciser les conditions de reconnaissance d'un centre sportif local (intégré). Le décret précité du 27 février 2003 énonce les missions et conditions qui doivent ainsi être respectées, à savoir:

- « promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination;

- promouvoir des pratiques d'éduction à la santé par le sport;

- établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population;

- détenir le droit de propriété et de jouissance des infrastructures qui composent le centre pour au moins la durée de la reconnaissance;

- compter au moins une année d'existence au moment de l'introduction de la demande de reconnaissance;

- veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance;

- communiquer son règlement d'ordre intérieur aux utilisateurs et à l'administration;

- accepter l'inspection de ses activités et le contrôle des documents comptables et administratifs par les fonctionnaires désignés par le Gouvernement;

- constituer un conseil des utilisateurs locaux, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration  de programmes d'activités du CSL ou du CSL intégré;

- informer préalablement à la création d'un CSL ou d'un CSL intégré, l'ensemble des gestionnaires des infrastructures;

- présenter un plan budgétaire portant sur cinq années et identifiant les contributions financières prévues de la ou des communes concernées ainsi que de la Communauté française. »

En outre, il est essentiel de respecter des conditions qualitatives et quantitatives fixées par le Gouvernement de la Communauté française. Ainsi, le centre sportif local (intégré) doit :

- « gérer une infrastructure sportive couverte d'au moins 286 m² de surface sportive attenante, aménagée et équipée réglementairement pour permettre, en toute sécurité, l'entraînement et la compétition dans au moins cinq disciplines sportives différentes dont un des principaux sports de ballons (qui sont le volley, le basket-ball, le hand-ball et le football en salle) ;

- et gérer également des infrastructures de plein air permettant la pratique réglementaire, en toute sécurité, d'au moins trois disciplines sportives. »

La reconnaissance est accordée pour une durée de dix ans. Remarquons toutefois que cette reconnaissance peut être suspendue ou retirée en cas de manquement à une des obligations prévues par la législation.

Par ailleurs, un seul centre sportif local (intégré) peut être reconnu sur le territoire d'une commune de moins de 50.000 habitants, deux centres sur le territoire d'une commune de moins de 100.000 habitants et trois sur le territoire d'une commune de 100.000 habitants et plus.

Comme nous l'avons déjà indiqué précédemment, la reconnaissance entraîne la possibilité d'octroi à une subvention. Cette subvention concerne le traitement des agents chargés de l'animation et de la gestion du centre sportif local (intégré), également appelés "agents du sport".

Pour obtenir cette subvention, outre le fait d'obtenir la reconnaissance, il conviendra également de respecter les conditions imposées aux agents du sport. Ainsi, ils devront avoir été nommés ou recrutés par l'asbl ou par la régie communale autonome, mais ils devront également être titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur et, depuis le 1er janvier 2008, être titulaires d'un brevet de gestionnaires de centres sportifs, et ce lorsqu'ils s'occupent des tâches de coordination et d'animation; s'ils s'occupent des tâches de gestion, ils devront être porteurs d'un diplôme d'enseignement secondaire supérieur.

Le nombre maximum d'agents pouvant être pris en considération pour le calcul de la subvention sera de maximum 2 unités. Le montant de la subvention correspond à 90 % du traitement du premier agent et à 75 % du traitement des autres agents.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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