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Analyse des centres sportifs locaux en Belgique

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par Lotfi Khalfat
Université Pierre Mendès France Grenoble - Master 2 économie internationale et globalisation 2009
  

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II. Politiques sportives et centres sportifs locaux

Le contexte particulier du sport en Communauté française de Belgique étant présenté, cette deuxième partie sera consacrée aux différentes possibilités offertes aux villes et communes en matière de politique sportive. Ainsi, nous verrons comment elles peuvent organiser des activités sportives de quartier, se lancer dans un programme de développement sportif, mais surtout installer des infrastructures sportives sur leur territoire sous la forme d'un centre sportif local, sujet central de ce mémoire.

A. Infrastructures sportives

Comme nous l'avons indiqué précédemment, un transfert de compétence a eu lieu entre la Communauté française et la Région wallonne en ce qui concerne les infrastructures sportives. Cela signifie que la Région wallonne est compétente pour la mise sur pied de mécanismes de subventionnement des travaux nécessaires au développement des infrastructures sportives.

La procédure applicable pour l'obtention de subventions octroyées en matière d'infrastructures sportives est énoncée dans le décret de la Région wallonne du 25 février 1999, ainsi que dans l'arrêté du 10 juin 1999 et dans la circulaire du 30 mars 2007.

Mais qu'entend-on exactement par infrastructures sportives?

Le décret définit les infrastructures sportives comme étant "des installations immobilières destinées à encourager et accueillir la pratique du sport ainsi que toute activité ludique initiant à la pratique sportive."

Des subventions peuvent être octroyées pour certains investissements d'intérêt public en matière d'infrastructures sportives. Ces investissements concernent:


- la construction, l'extension, la rénovation, l'acquisition des infrastructures sportives tels que terrains de sport en plein air, bassins de natation, salles de sport, infrastructures ludiques initiant la pratique du sport;

- la construction, l'extension, la rénovation, l'acquisition des bâtiments indispensables à l'installation des infrastructures citées au point précédent, à savoir les vestiaires, sanitaires et commodités y afférents, les réserves à matériel, les locaux techniques et administratifs, les salles de réunion, de formation et de presse, les locaux médico-sportifs, le logement de fonctions, les tribunes et gradins, l'accueil et la billetterie, la cafétéria;


- la construction, l'extension et la rénovation des abords des infrastructures sportives (accès, parking, plantations, mobilier urbain, éclairage, clôtures);


- l'acquisition du premier équipement sportif, nécessaire au fonctionnement de l'installation immobilière à l'exclusion du matériel d'entretien;


- la réalisation d'installations techniques liées à la sécurité, à l'information et à l'accessibilité des utilisateurs;


- la construction, l'extension, la rénovation et l'acquisition d'infrastructures destinées à l'hébergement et à la formation des sportifs de haut niveau, y compris les locaux annexes y afférents.

Qui peut bénéficier de ces subventions?

- les provinces ;

- les communes ;

- les intercommunales ;

- les régies autonomes ;

- les groupements sportifs qui ne sont pas constitués en sociétés commerciales, ainsi que les asbl (équivalent des associations loi 1901) gérant des bâtiments et complexes sportifs, propriétés des personnes morales que l'on vient de citer, pour autant qu'ils soient titulaires d'un droit à la jouissance d'un terrain ou d'un local qui permette la pratique d'au moins un sport pour une durée minimale de 20 ans prenant cours à dater de l'introduction de la demande d'octroi de subvention ;

- les sociétés de logement de service public visées par le Code wallon du logement pour autant qu'elles soient titulaires d'un droit réel sur un terrain pour une durée minimale de 20 ans prenant cours à dater de l'introduction de la demande d'octroi de subvention. Ce terrain sera destiné à la réalisation d'installations qui ont pour objet de définir un espace sportif dans le cadre d'un projet d'animation de quartier accessible à tous.

Remarquons que tous ces bénéficiaires le sont pour des infrastructures dont le coût est inférieur à 685.000 euros hors T.V.A. et frais d'acte.

En ce qui concerne les grandes infrastructures, à savoir celles dont le coût est supérieur à 685.000 euros hors T.V.A. et frais d'acte, et les infrastructures spécifiques de haut niveau les bénéficiaires sont les provinces, les communes, les intercommunales et leurs régies autonomes.

Le décret prévoit, pour les petites infrastructures, un taux de subside de 75 %. En ce qui concerne les grandes infrastructures ainsi que pour les infrastructures spécifiques de haut niveau, le taux de subvention est ramené à 60 %.

En outre, le Centre régional d'aide aux communes (CRAC) qui a pour mission de conseiller les communes et les provinces dans le suivi de leur plan de gestion a la possibilité de financer, au moyen d'un mécanisme de prêt la part non subventionnée des travaux relatifs aux grandes infrastructures sportives et aux infrastructures sportives de haut niveau dont le maître de l'ouvrage est une commune, une province ou une association de communes.

Terminons par la subvention qui peut être obtenue pour les installations qui ont pour objet de définir un espace sportif, couvert ou non, dans le cadre d'un projet d'animation de quartier accessible à tous. Dans ce cas, le taux de subvention s'élève à 85 %. Remarquons que les bénéficiaires sont les communes et leurs régies autonomes ainsi que les sociétés de logement de service public. Le but de ce projet, également dénommé programme "sport de rue", est la création d'une zone multisports prioritairement dans les quartiers défavorisés ou éloignés de toute structure sportive d'accueil.

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