II. Politiques sportives et
centres sportifs locaux
Le contexte particulier du sport en Communauté
française de Belgique étant présenté, cette
deuxième partie sera consacrée aux différentes
possibilités offertes aux villes et communes en matière de
politique sportive. Ainsi, nous verrons comment elles peuvent organiser des
activités sportives de quartier, se lancer dans un programme de
développement sportif, mais surtout installer des infrastructures
sportives sur leur territoire sous la forme d'un centre sportif local, sujet
central de ce mémoire.
A. Infrastructures
sportives
Comme nous l'avons indiqué précédemment,
un transfert de compétence a eu lieu entre la Communauté
française et la Région wallonne en ce qui concerne les
infrastructures sportives. Cela signifie que la Région wallonne est
compétente pour la mise sur pied de mécanismes de
subventionnement des travaux nécessaires au développement des
infrastructures sportives.
La procédure applicable pour l'obtention de subventions
octroyées en matière d'infrastructures sportives est
énoncée dans le décret de la Région wallonne du 25
février 1999, ainsi que dans l'arrêté du 10 juin 1999 et
dans la circulaire du 30 mars 2007.
Mais qu'entend-on exactement par infrastructures sportives?
Le décret définit les
infrastructures sportives comme étant "des
installations immobilières destinées à encourager et
accueillir la pratique du sport ainsi que toute activité ludique
initiant à la pratique sportive."
Des subventions peuvent être octroyées pour
certains investissements d'intérêt public en matière
d'infrastructures sportives. Ces investissements concernent:
- la construction, l'extension, la rénovation,
l'acquisition des infrastructures sportives tels que terrains de sport en plein
air, bassins de natation, salles de sport, infrastructures ludiques initiant la
pratique du sport;
- la construction, l'extension, la rénovation,
l'acquisition des bâtiments indispensables à l'installation des
infrastructures citées au point précédent, à savoir
les vestiaires, sanitaires et commodités y afférents, les
réserves à matériel, les locaux techniques et
administratifs, les salles de réunion, de formation et de presse, les
locaux médico-sportifs, le logement de fonctions, les tribunes et
gradins, l'accueil et la billetterie, la cafétéria;
- la construction, l'extension et la rénovation des
abords des infrastructures sportives (accès, parking, plantations,
mobilier urbain, éclairage, clôtures);
- l'acquisition du premier équipement sportif,
nécessaire au fonctionnement de l'installation immobilière
à l'exclusion du matériel d'entretien;
- la réalisation d'installations techniques
liées à la sécurité, à l'information et
à l'accessibilité des utilisateurs;
- la construction, l'extension, la rénovation et
l'acquisition d'infrastructures destinées à l'hébergement
et à la formation des sportifs de haut niveau, y compris les locaux
annexes y afférents.
Qui peut bénéficier de ces subventions?
- les provinces ;
- les communes ;
- les intercommunales ;
- les régies autonomes ;
- les groupements sportifs qui ne sont pas constitués
en sociétés commerciales, ainsi que les asbl (équivalent
des associations loi 1901) gérant des bâtiments et complexes
sportifs, propriétés des personnes morales que l'on vient de
citer, pour autant qu'ils soient titulaires d'un droit à la jouissance
d'un terrain ou d'un local qui permette la pratique d'au moins un sport pour
une durée minimale de 20 ans prenant cours à dater de
l'introduction de la demande d'octroi de subvention ;
- les sociétés de logement de service public
visées par le Code wallon du logement pour autant qu'elles soient
titulaires d'un droit réel sur un terrain pour une durée minimale
de 20 ans prenant cours à dater de l'introduction de la demande d'octroi
de subvention. Ce terrain sera destiné à la réalisation
d'installations qui ont pour objet de définir un espace sportif dans le
cadre d'un projet d'animation de quartier accessible à tous.
Remarquons que tous ces bénéficiaires le sont
pour des infrastructures dont le coût est inférieur à
685.000 euros hors T.V.A. et frais d'acte.
En ce qui concerne les grandes
infrastructures, à savoir celles dont le coût est
supérieur à 685.000 euros hors T.V.A. et frais d'acte, et les
infrastructures spécifiques de haut niveau les
bénéficiaires sont les provinces, les communes, les
intercommunales et leurs régies autonomes.
Le décret prévoit, pour les petites
infrastructures, un taux de subside de 75 %. En ce qui concerne les grandes
infrastructures ainsi que pour les infrastructures spécifiques de haut
niveau, le taux de subvention est ramené à 60 %.
En outre, le Centre régional d'aide aux communes (CRAC)
qui a pour mission de conseiller les communes et les provinces dans le suivi de
leur plan de gestion a la possibilité de financer, au moyen d'un
mécanisme de prêt la part non subventionnée des travaux
relatifs aux grandes infrastructures sportives et aux infrastructures sportives
de haut niveau dont le maître de l'ouvrage est une commune, une province
ou une association de communes.
Terminons par la subvention qui peut être obtenue pour
les installations qui ont pour objet de définir un espace sportif,
couvert ou non, dans le cadre d'un projet d'animation de quartier accessible
à tous. Dans ce cas, le taux de subvention s'élève
à 85 %. Remarquons que les bénéficiaires sont les communes
et leurs régies autonomes ainsi que les sociétés de
logement de service public. Le but de ce projet, également
dénommé programme "sport de rue", est la création
d'une zone multisports prioritairement dans les quartiers
défavorisés ou éloignés de toute structure sportive
d'accueil.
| 
