3. Le greffe d'exécution
Il est chargé d'exécuter les jugements, les
requêtes et les ordonnances rendues par le Tribunal sous la supervision
du greffier titulaire.
En effet, une fois que le jugement est prononcé, la
partie qui a gagné le procès en matière pénale doit
obtenir un certificat de non appel (en cas de jugement par défaut).
Toute fois, elle obtiendra également un itératif
commandement intimant à la partie défaillante de
s'exécuter dans les 48 heures, à défaut, il sera fait
recours à la procédure de l'exécution forcée.
4. Le greffe comptable
Il est chargé de recourir les créances publique
versées au tribunal. Toutes fois, les fonctions de greffier comptable
sont attribuées à la direction des recettes administratives,
judiciaire, domaniales et de participation (D.G.R.A.D).
5. Le greffe d'enfance délinquante
Il se charge du registre de l'enfance délinquante REED
et a comme mission d'enrôler toutes les affaires ayant trait aux
infractions commises par les mineurs d'âge.
A. Le secrétariat
Le secrétaire réceptionne toutes les
correspondances adresser au tribunal et les identifies, en cas d'exception. Il
leurs attribues un numéro dans le registre indicateur d'entrée et
de sortie en le présentant à la Présidente du Tribunal.
B. Le huissieriat
Il est chargé de signifier les exploits ou des
jugements, le greffier d'exécution peut aussi le faire.
| 
