Du crime de guerre et sa répression en droit positif burundais

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES JURIDIQUES

A. Textes juridiques internationaux

1. Le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg du 8 août 1945,

in David (E.), Code de droit international humanitaire, 3ème éd., Bruylant,

Bruxelles, 2007, p.448.

2. Les conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs protocoles additionnels du 8

juin 1977, http://www.un.org/law/icc/statute/romefra.htm.

3. Le statut du T.P.I.Y adopté le 25 mai 1993 par la résolution 827 du conseil de

sécurité des Nations Unies,

http://www.un.diplomatiejudiciaire.com/T.P.I.Y./status.htm.

4. Le statut de T.P.I.R adopté le 8 novembre 1994 par la résolution 955 du conseil

de sécurité des Nations Unies(S/Res955),

http://www.ictr.org/English/basicdocs/state.htm

B. Textes juridiques internes

1. Loi n°1/005 du 16 juin 2000 portant adhésion de la République du Burundi à la

convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre

l'humanité, ( Documents de l'Assemblée Nationale du Burundi ).

2. Loi n°1/004 du 08 mai 2003 portant répression du crime de génocide, des crimes

contre l'humanité et des crimes de guerre, in « B.O.B. », n°5/2003.

3. Loi n°1/011 du 30 août 2003 portant adhésion de la République du Burundi au

statut de la C.P.I., ( Documents de l'Assemblée Nationale du Burundi ).

4. Loi n°1/015 du 22 septembre 2003 portant attribution de compétence répressive

aux tribunaux de grande instance en matière criminelle, in « B.O.B. », n°11/2003.

5. Loi n° 1 / 010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la constitution de la

République du Burundi, in « B.O.B. » n°3 TER/2005.

6. Loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal burundais, in

« B.O.B.» n°4 bis/2009.

II. DOCTRINE

A. OUVRAGES GENERAUX

1. DAVID (E.) :

- Droit des organisations internationales, 7^ème éd., 2 Vol., P.U.B, Bruxelles, 1994-

1995, 385pp.

- Principes de droit des conflits armés, 2^ème éd., Bruylant , Bruxelles, 1999,860pp.

- Principes de droit des conflits armés, 3^ème éd., Bruylant, Bruxelles, 2002,994pp.

- Principes de droit des conflits armés, 4^èmeéd., Bruylant, Bruxelles, 2008, 1117pp.

2. HENCKAERTS (J.) et alii, Droit international humanitaire coutumier, vol.I,

Bruylant, Bruxelles, 2006, 878pp.

3. JOMBWE-MOUDIKI (H.), La compétence universelle et le procès de Bruxelles,

Avocats sans frontières, Bruxelles, 2001, 31pp.

4. NGUYEN QUOC (D.) et alii, Droit international public, 6^è éd., Paris Cedex,

Paris, 1999, 1455pp.

5. PICTET (J.), Des conventions de Genève du 12 août 1949, C.I.C.R., Genève,

Commentaire I, II, III, et IV.

6. VERRI (P.), Dictionnaire du droit international des armés, C.I.C.R., Genève,

1988, 218pp.

B. OUVRAGES SPECIAUX

1. HERVE (A.) et alii, Droit international pénal, Pédone, Paris, 2000, 238pp.

2. LOMBOIS (C.), Droit pénal international, 2^ème éd., Dalloz, Paris, 1979,688pp.

3. PELLA (V.), Le guerre-crime et les criminels de guerre, La Braconnière,

Neuchâtel (Suisse), 1964, 207pp.

4. PLAWSKI (S.), Etude des principes fondamentaux de droit international

pénal, L.D.G.J., Paris, 1972, 225pp.

A. MEMOIRES

1. NAHAYO (A.), « De la répression du génocide, des crimes contre l'humanité et

des crimes de guerre commis au Burundi de 1993 à 2005 »,Université du Burundi,

Chaire UNESCO en éducation à la paix et la résolution pacifique des conflits,

Bujumbura, 2005, 51pp.

2. NDAYIHIMBAZE (J.), « De la responsabilité pénale des individus en cas de

violation du droit international humanitaire », mémoire, U.B., Faculté

de Droit, Bujumbura, 2004, 90pp.

3. NSHIMIRIMANA (V.), « Du crime de génocide et de sa répression en droit

burundais », mémoire, U.B, Faculté de Droit, Bujumbura, 2005, 97pp.

III. AUTRES TEXTES ET DOCUMENTS OFFICIELS

A. ARTICLES

1. LA ROSA (A.), « Défi de taille pour les tribunaux pénaux internationaux :

Conciliation des exigences du droit international humanitaire et d'une procédure

équitable », R.I.C.R., n°828,31décembre 1997, pp.677-693.

2. LAUCCI (C.), « Juger et faire juger les auteurs de violations graves du droit

international humanitaire », R.I.C.R., n°842, juin 2005, pp.407-438.

3. SASSOLI (M.), « La première décision du Tribunal Pénal International pour

l'ex-Yougoslavie : Tadic (compétence) », R.G.D.I.P., 1996, pp.101-134.

4. TONI (P.), « Création d'une Cour Criminelle Internationale Permanente »

in R.C.I.R., n°829, 1998pp.

B. AUTRES DOCUMENTS OFFICIELS

1. Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation nationale au Burundi du 28 août 2000, in « B.O.B. », n°12/2000.

2. Conseil de sécurité des Nations Unies, S/2005/158, du 11 mars 2005, Rapport de la mission d'évaluation concernant la création d'une commission d'enquête

judiciaire internationale pour le Burundi.

IV. JURISPRUDENCE

Conseil de guerre de Kayanza, jugement RAM 480/2002/NPC du 21 février 2003.