TABLE DES MATIERES
DEDICACE
i
REMERCIEMENTS
ii
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
iv
INTRODUCTION
1
CHAPITRE I : PROCESSUS D'IDENTIFICATION DE LA
NOTION DE
5
CRIME DE GUERRE
5
Section I. Notion de « crime de
guerre »
5
Section II. Evolution de la notion de crime de
guerre à travers les différents
9
instruments internationaux
9
§1. Avant et après la
1ère Guerre mondiale
9
§2. Après la 2ème
guerre mondiale
12
CHAPITRE II : LA CONSECRATION DU CRIME DE
GUERRE EN DROIT
18
BURUNDAIS
18
Section I. Définition, nature juridique et
infractions voisines au crime de
18
guerre en droit positif burundais
18
§1. Définition
18
§2. Nature juridique des crimes de guerre
21
§3. Les infractions voisines au crime de
guerre
23
Section II. Les actes constitutifs des crimes de
guerre
28
§1. Des infractions graves aux conventions de
Genève du 12 août 1949
28
§2. Autres violations graves des lois et
coutumes applicables aux conflits
31
armés internationaux
31
§3. Des violations graves de l'article 3
commun aux quatre conventions de
34
Genève de 1949
34
§4. Autres violations graves des lois et
coutumes applicables aux conflits
35
internes
35
Section III. Les éléments du crime de
guerre
36
§1. L'élément légal
37
§2. L'élément de contexte
38
§3. L'élément moral ou
psychologique
38
§4. L'élément
matériel
39
CHAPITRE III. DE LA REPRESSION DU CRIME DE GUERRE
AU
41
BURUNDI
41
Section I. De la compétence
41
§1. De la compétence répressive
nationale
42
§2. De la compétence répressive
internationale
54
Section II. Règles de procédure
55
§1. La compétence traditionnelle des
juridictions internes
56
§2. La compétence universelle
58
Section III. Autres modalités de la
répression
61
§ 1. Des auteurs ou co-auteurs
61
§2. De la complicité
61
§3. De la tentative
62
Section IV. Régime des peines et
réparation civile
62
§1. Les peines prévues
63
§2. Réparation civile
65
Section V. Analyse de l'effectivité de la
répression du crime de guerre au
66
Burundi
66
§1. Analyse de la loi n°1/004 du 08 mai
2003 portant répression du génocide,
67
crimes contre l'humanité et crimes de
guerre
67
§2. Analyse de la loi n°1/05 du 22 avril
2009 portant révision du code pénal
68
burundais
68
§3. La commission d'enquête judiciaire
internationale
69
CONCLUSION GENERALE
75
BIBLIOGRAPHIE
81
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