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La responsabilité civile du transporteur aérien en cas de dommage subi par un passager

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par Guilain BULAMBO NYANGI
Université de Lubumbashi - Graduat en droit 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. Textes légaux

1. La convention de Varsovie pour l'unification des certaines règles relatives au transport aérien international.

2. La convention de Montréal sur la responsabilité des transporteurs aériens

3. La constitution de la RDC, du 18 février 2006

4. La loi n°10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile congolaise.

II. Ouvrages

1. KANGAMINA, K., Droit aérien congolais, éd. Antennes, Sus, Kin., 1998

2. NAVEAU, J., La décolonisation aéronautique du Congo, Bruylant, Bruxelles, 2004

3. LUREAU, D., La responsabilité du transport aérien, lois nationales et convention de Varsovie, LGDJ, Litec, 1978

4. REUCHELIN, M., Les méthodes en psychologie, 3e éd. PUF, Paris, 1973

5. FLOUR, J., et alli, Les obligations : 2/Le fait juridique, 13e éd., Sirey, 2009

6. TOSI, J.P., Responsabilité, Paris, Litec, 1978

7. POURCELET, Transport aérien international et responsabilité, Montréal, 1964

8. QUOQOZ, Le droit international aérien, Paris, 1938

III. Dictionnaire

1. Dictionnaire le Petit Robert, dictionnaire alphabétique et analytique de la langue française, éd. Millésime, 2011

2. Bernard et Géneviève, P., Dictionnaire médical pour les régions tropicales, Kin., 1989

IV. Notes des cours

1. KYABOBA, L., Cours de droit civil : les obligations, Inédit, G3 Droit, UNILU, 2011-2012

2. KALUNGA, T., Cours de droit commercial, Inédit, G3 Droit, UNILU, 2011-2012

3. MASANGU, M. ? Cours de droit de transport, Inédit, G3 Droit, UNILU, 2007-2008

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