CONCLUSION
Le développement du transport aérien a mis
en évidence la nécessité d'harmoniser certaines
règles mais surtout d'établir un régime spécifique
de responsabilité civile des transporteurs aériens.
L'évolution actuelle du secteur de transport se
caractérise par la volonté affichée d'une meilleure
protection des intérêts des passagers.
Actuellement dans les pays en voies de
développement et plus particulièrement dans notre pays, la
République Démocratique du Congo, le transport aérien
connait autant des problèmes sur le plan technique, tout comme sur le
plan juridique. Les problèmes juridiques se posent souvent lorsqu'il
faut réparer les préjudices que connait le passager. Si
auparavant c'était les problèmes de textes régissant le
domaine du transport aérien, notons qu'actuellement c'est plus un
problème d'application des textes en vigueur qui se pose.
Le douloureux problème des dommages corporels en
cas d'accident aérien, la surréservation, le retard et les
dommages causés aux bagages, est le plus souvent la cause de l
responsabilité du transporteur aérien.
La complexité du transport aérien, a voulu
qu'il y'ait un point commun pout toutes les nations en vue de régler les
différends naissants entre le transporteur et le passager, dès
lors que deux ou plusieurs nations sont concernées directement ou
indirectement, d'où par exemple, en cas d'un aéronef effectuant
une escale sur un territoire étranger à celui de son
immatriculation.
La convention de Varsovie, adoptée à une
époque où l'aviation civile était une industrie naissante
a révélé, au cours des années, une insuffisance
concernant les responsabilités des transporteurs aériens,
principalement en cas de décès ou blessure lors d'un accident.
Par la suite, plusieurs textes ont modifié les règles
posées par la convention de Varsovie. Le nombre variable de leurs
signataires a eu pour conséquence d'instaurer un régime de
responsabilité des transporteurs aériens à
« géométrie variable ».
Parmi les différents textes modifiant la convention
de Varsovie, la convention de Montréal a conçu un nouveau
dispositif juridique applicable au plan international, d'où le plus
grand apport de la mise en place d'un régime de responsabilité
civile du transporteur aérien en cas des dommages corporels.
Le législateur congolais s'est conformé aux
règles de l'OACI en dotant au secteur du transport aérien la loi
relative à l'aviation civile qui est un instrument juridique très
important car son existence est indispensable pour le fonctionnement d'une
autorité de l'aviation responsable au Congo.
Cependant, l'application de cette loi continue à
poser des problèmes et cela nous pousse à penser que le
problème de réparation de dommage dans le transport aérien
est une conséquence logique de l'insécurité juridique qui
englobe la corruption, le soudoiement, de non-encadrement des magistrats, mais
aussi des intérêts subjectifs des particuliers.
Si l'on se veut un Etat de Droit, il faudrait que chaque
personne se retrouve dans ses droits dès lors qu'ils sont bafoués
par une autre personne. Que le transporteur tout comme le passager ne soit pas
lésé dans ses droits et dès lors que ceux-ci se trouvent
violés, cela doit obliger la réparation sans tenir compte du
statut, du rang ou des intérêts subjectifs de son responsable. Il
faudrait plutôt tenir compte de `intérêt
général rationnel et objectif.
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