II.2.2.1. Mobilisation des créances commerciales
II.2.2.1.1Affacturage
C'est une opération par laquelle une
société spécialisée appelé le factor se
charge de l'encaissement des créances d'une entreprise appelé
adhérant. Cette prestation s'accompagne le plus souvent d'une cession de
créances a la société d'affacturage qui en verse
immédiatement le montant à l'entreprise qui cédant ainsi
ses créances bénéficie contre le paiement de divers
commissions d'un crédit de mobilisation d son actif commercial et ne
supporte que le cout organisationnel de la gestion des créances (cout de
recouvrement d'impayés). La société d'affacturage peut
accepter l'ensemble des créances commerciales d'une entreprise. En
pratique, lorsque le risque d'impayé est trop important, elle refuse.
II.2.2.2.2. Escompte des effets de commerce
C'est l'opération par laquelle l'entreprise
cède cet effet avant son échéance à sa banque. La
créance est représentée par un effet de commerce. La
remise à l'escompte peut prendre différentes formes :
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? La remise simple d'effets papiers, encore utilisés
pour les billets à ordre ou lorsque l'entreprise souhaite obtenir
l'accord du tiré
? La remise de lettre de change réalisée sur
papier qui permet le regroupement de plusieurs effets ayant une
échéance commune sur un même document.
II.2.2.2.3. Daily
La loi du Daily permet à une entreprise de remettre
à sa banque un bordereau représentatif de créances qu'elle
souhaite mobiliser et contre lequel elle obtient un crédit global.
Par rapport au CMCC, le bordereau Daily concerne des
créances de nature plus large (créances contractuelles, et
extraordinaire) et peut faire l'objet d'une cession des créances a la
banque (c'est alors elle qui se charge du recouvrement). En pratique, cet outil
n'est accepté par les banques que lorsque la qualité des
créances est irréprochable.
Une convention cadre (convention de nantissement des
créances professionnelles) est signé avec la banque. Dans le cas
d'une cession, les créances sont encaissées par la banque, tandis
que dans le cas du nantissement, c'est l'entreprise qui se charge d'encaisser
les créances.
II.2.2.2. Crédits bancaires de
trésorerie
Les crédits de trésorerie sont des prêts
non affectés. Ils correspondent à des crédits en blanc.
Cela signifie que le bénéficiaire peut disposer du crédit
et l'utiliser comme il le souhaite sans avoir aucune justification à
donner à la banque.
? Le crédit de caisse : il se
réalise au moyen d'une avance en compte courant. Le banquier accepte que
le compte de son client soit débiteur, on parle de
découvert. il s'agit d'un
crédit revolving, c'est-à-dire que le remboursement progressif du
découvert permet le renouvellement de celui-ci
? Le crédit par billet : l'entreprise
bénéficiaire de ce type de crédit, souscrit un billet
à ordre à son banquier. Ce dernier escompte l'effet et
crédite alors le compte du bénéficiaire.
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