La rupture du contrat de travail en droit congolais: examen du motif basé sur la crise de confiance

B. Confiance et protection de l'employeur

L'obligation d'adopter un comportement loyal à laquelle est astreint l'employeur pèse également sur le salarié, par sa seule qualité de contractant. Conscient de la loyauté de son salarié, l'employeur pourra plus facilement placer en lui sa confiance.

Diverses obligations comportementales ont été déduites de ce devoir de loyauté, dont l'étude sera nécessairement plus brève que le propos tenu à l'égard de la protection du salarié. Le devoir de loyauté fait peser un certain nombre d'obligations sur tous les salariés, il est même des situations particulières où ce devoir revêt une importance accrue.

Envisager l'étude de la loyauté en droit du travail exige, logiquement, de passer par la recherche de la bonne foi : la loyauté « imprègne le droit tout entier au travers du principe de bonne foi »^105(*). Elle est utilisée comme une norme de conduite, un standard permettant d'apprécier l'exécution d'une obligation. Au salarié, elle impose de « contribuer loyalement et activement à la réalisation des objectifs fixés »^106(*).

Son incidence est en réalité assez faible à l'égard de l'obligation principale qui pèse sur lui, la prestation de travail. Lui imposant de faire preuve de diligence et de conscience professionnelle, les manquements sont également sanctionnés comme une faute par le pouvoir disciplinaire de l'employeur.

Il sied de souligner que « ...le contrat naît d'un acte de volonté, d'une décision délibérée et libre ; il ne dure que par la confiance c'est-à-dire le pari que chacun des partenaires agira toujours dans le souci de préserver l'avenir de la relation. Une confiance au demeurant originaire qui donne finalement son sens à l'acte de volonté comme choix de se faire confiance dans l'engagement de proscrire tout ce qui pourrait y porter ombrage sous la forme de manquement aux deux obligations soeurs de loyauté et de fidélité »^107(*).

Alors, que sera la conséquence si la confiance disparaît simultanément ou unilatéralement dans le rapport contractuel.

* ¹⁰⁵ GHESTIN J., Traité de Droit civil, les obligations, le contrat, L.G.D.J., n°184.

* ¹⁰⁶ Corrignan-Carsin D., "Loyauté et droit du travail", in Mélanges offerts à H. Blaise, Economica, Paris, 1997, p.143.

* ¹⁰⁷ Le Goff D., Droit du travail et société, Tome 1, les relations individuelles de travail, Presses Universitaires de Rennes, 2001, p.294.