II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
D'aucuns pourraient se s'interroger s'il était vraiment
nécessaire de diffuser une étude sur la rupture du contrat de
travail basée sur la crise de confiance.
Une telle réflexion, on s'en doute, n'est pas de nature
à inquiéter quiconque connaît la province du Bas-Congo qui
fait éclore une excessive multiplicité d'entreprises, d'agences
en douane et de transports, pour ne citer que cela parmi tant d'autres, avec
leurs différents modes d'extinction du contrat de travail.
Ainsi, le rôle que joue la confiance dans la relation
individuelle de travail est donc susceptible d'éveiller quelques
intérêts que nous allons développer dans ce travail.
Les taux des procédures tant devant les inspections du
travail que devant les tribunaux de la province ont éveillé notre
curiosité et notre attention sur le licenciement basé sur la
crise de confiance.
Cependant, l'intérêt que présente notre
étude est double. Il est à la fois théorique et
pratique.
Du point de vue théorique, la présente
étude a le mérite d'insister sur la place qu'occupe la confiance
dans le rapport de travail ainsi que les conséquences de sa crise, tout
en précisant sa place dans la notion de la rupture de contrat de
travail.
Du point de vue pratique, l'existence ou l'absence de la
confiance, tout comme sa disparition, n'est pas sans conséquence et doit
être prise en compte dans le lien contractuel du travail. C'est ainsi que
le résultat de nos analyses sur la crise de confiance comme motif
valable de résiliation du contrat de travail ou comme un
élément justifiant ce motif, constituera, après avoir
aiguisé l'esprit critique, un nouveau guide tant pour les partenaires
sociaux que pour les praticiens de droit.
A la lumière de ce qui précède et
considérant l'abondance de la matière par rapport au temps nous
imparti, il est important à ce stade de délimiter notre
étude pour la conduire à bon port.
III. DELIMITATION DU SUJET
Etant donné que la notion de la crise de confiance en
matière de rupture du contrat de travail s'étend sur des horizons
très larges, vouloir cerner ses contours risque de paraître une
vaste prétention inconsidérée.
En effet, notre travail n'abordera pas la question de la
résiliation du contrat de travail par consentement mutuel qui dispense
les parties d'indiquer un quelconque motif à la rupture de leur contrat,
celles-ci ayant librement décidé de se dégager de leurs
obligations et droits respectifs par application du principe de l'autonomie de
la volonté consacré par l'article 33 du Décret du 30
juillet 1888 des contrats ou des obligations conventionnelles (Code civil
congolais livre troisième), ni celle prise à l'initiative du
travail car la loi n'a vraiment pas tenu rigueur au travailleur
démissionnaire.
Ainsi, notre analyse se focalisera plus sur la rupture du
contrat de travail basée sur la crise de confiance à l'initiative
de l'employeur telle que jugée par les cours et tribunaux de la
République Démocratique du Congo plus précisément
dans la province du Bas-Congo ainsi que dans la ville de Kinshasa.
Désireux de bien appréhender notre travail, il
importe de préciser les méthodes et techniques auxquelles nous
avons recouru.
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