IV. METHODES ET TECHNIQUE DE RECHERCHE UTILISEES
Il est de principe que l'on dise au départ les voies et
moyens suivis dans la manière de poser le problème et dans la
manière de proposer des solutions. Sur ce, puisque le sujet de notre
étude porte sur un aspect à la fois normatif et pratique, nous
avons fait recours aux méthodes juridique ou exégétique,
comparative et sociologique.
Premièrement, la méthode juridique ou
exégétique nous a permis à faire l'analyse,
l'interprétation et le commentaire des textes juridiques notamment la
loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail.
Ainsi, par la technique documentaire, nous avons à
récolter des ouvrages et revues qui traitent de la rupture du contrat de
travail en général et de la crise de confiance en particulier.
Nous avons aussi fait recours à la méthode
comparative qui nous a permis à faire l'analyse de la notion de la
rupture du contrat de travail basée sur la crise de confiance
comparativement en droit congolais et en droit français.
Enfin, nous avons fait recours à la méthode
sociologique, qui nous a permis d'effectuer une descente au greffe du Tribunal
de Grande Instance des Cataractes à Mbanza-Ngungu et à celui de
la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, là où nous avons eu
connaissance de l'affaire enrôlée sous le RAT 244 opposant
Monsieur M. VITA à la Compagnie SUCRIERE DE KWILU-NGONGO, de l'affaire
enrôlée sous le RTA 2772 opposant la Société Alcatel
BELL-ZAIRE à Monsieur N. RUKIYE, ainsi que de l'affaire
enrôlée sous le RTA 3856 opposant Monsieur M. MAKUNANDA au Groupe
CHANIMETAL.
Il est évident que les méthodes et les
techniques de recherche sont, sans nul doute, importantes pour réaliser
notre travail mais le plan, pour sa part, imprime une certaine organisation. Il
est donc nécessaire d'en donner une ébauche.
V. PLAN SOMMAIRE
Un travail scientifique comprend, certes, une introduction, un
développement et une conclusion. Notre travail ne fera certainement pas
exception à ce principe.
C'est pourquoi, nous l'avons esquissé par cette
brève introduction qui sera suivie d'un développement à
travers trois chapitres.
Le premier chapitre est intitulé « De la
rupture du contrat de travail en droit congolais » et comporte
deux sections dont la première parle du contrat de
travail et la deuxième parle des modes d'extinction du
contrat.
Le deuxième chapitre est intitulé
« De la confiance et du contrat de travail en droit
congolais ». Il comporte également deux
sections. La première parle la confiance dans le contrat de
travail. Et la deuxième aborde la crise de confiance dans le
rapport contractuel de travail.
Enfin, le troisième chapitre de notre travail est
intitulé « De l'application de la notion de la crise de
confiance en droit du travail congolais ». Ce chapitre
comporte trois sections qui analysent chacune les affaires citées
précédemment.
Une conclusion mettra fin à notre étude portant
sur la rupture du contrat de travail : examen du motif basé sur la
crise de confiance.
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