Gouvernance

SECTION 2 : LA SOUS CONSOMMATION DES CREDITS DU PROJET

Un des constats majeur qui ressort des missions de contrôle effectuées par les équipes de supervision de la Banque mondiale, ainsi que la commission de coordination sous régionale de l'exécution du projet concerne les retards accusés dans la réalisation des activités. Ces retards pourraient dans une certaine mesure justifier la sous- consommation des crédits que certains analystes mettent au compte de la densité des procédures (I) : ce sont les causes exogènes, de même que les faiblesses liées au cadre institutionnel et la qualité de la gouvernance dans les pays de la CEMAC ne sont pas à exclure des maux qui freineraient l'évolution satisfaisante du projet (II) : ce sont les causes endogènes.

I - LES CAUSES EXOGENES

Parmi les causes exogènes qui entraînent la sous consommation des crédits, on peut citer en premier la densité des procédures (A), ce à quoi il faut ajouter le démarrage tardif des séminaires de renforcement des capacités du personnel qui aurait permis leur appropriation en temps utile (B).

A- LA DENSITE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

La Banque mondiale publie une panoplie de documents contractuels (les directives, les documents types) pour la passation des marchés de fournitures ou de travaux d'une part, et pour l'emploi des consultants d'autre part qui donnent aux responsables de projets et aux services financiers, toute la démarche à suivre pour la passation des marchés ou le recrutement de consultant et même les conditions de paiement des prestations. Elle tient au respect de ces normes destinées à garantir la transparence ainsi qu'une égale opportunité de tous les soumissionnaires, de tous les fabricants satisfaisant aux critères d'origine, de conformité et de capacité financière ou de spécification technique selon le cas.

Dans un contexte Africain où la lecture n'est pas la chose la mieux partagée⁷⁶, la densité de ces documents contractuels ne va pas toujours dans le sens de faciliter leur compréhension ou même leur appropriation par le personnel. Si l'on s'intéresse un temps soit

⁷⁶ Un adage bien connu au Cameroun dit : « Si tu veux cacher quelque chose à un Camerounais, consigne le dans un livre ».

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peu aux directives 2011 qui régissent la passation des marchés de travaux et fournitures autres que les services d'un consultant, on se rend compte que celles-ci abordent :

- à l'introduction les questions relatives aux considérations générales, le champ d'application, les conflits d'intérêts, les critères d'éligibilités, la passation anticipé des marchés et le financement rétroactif, les groupements d'entreprises, le contrôle effectué par la Banque, la passation non conforme aux directives, les mentions de la Banque, la fraude et la corruption,

- Une partie qui dresse une panoplie d'instruction sur le Dossier d'appel d'offres ouvert international (AOI), concerne la nature des différents marchés, la soumission en deux étapes, la pré-qualification des candidats, l'utilisation des noms de marques.... ;

- Une autre partie relative à l'ouverture des plis détaille entre autre, l'évaluation et l'attribution des marchés, les procédures modifiées d'AOI, l'éclaircissement et modification à apporter aux offres, l'évaluation et la comparaison des offres, la préférence en faveur du pays de l'emprunteur, la vérification a posteriori, le débriefing par l'emprunteur etc ;

- les autres méthodes de passation de marchés qui traitent de l'appel d'offres international restreint, l'appel d'offres national, la consultation des fournisseurs, les accords cadres, l'entente directe...

En effet, l'environnement socioprofessionnel de l'Afrique centrale ou s'exécute le projet voudrait qu'on tienne compte d'abord de la tranche d'âge d'agent public qui est très souvent choisie, soit disant en raison de leur compétence pour travailler dans les projets. Il s'agit généralement des personnes qui totalisent une longue ancienneté dans l'administration et qui ont des responsabilités professionnelles, familiales et politiques considérables. Ces responsabilités ne leur permettent pas toujours de se donner suffisamment à la tache contrairement aux agents publics plus jeunes, disponibles, mais qui n'ont pas l'opportunité d'accéder aux postes de responsabilité en raison des avantages importants qui sont offerts aux titulaires desdits postes malgré leur disponibilité et leur volonté à donner le meilleur qu'ils peuvent.

En l'absence d'une coordination efficace, une procédure dense devient rébarbative pour celui qui ne dispose pas assez de temps (Ingénieurs de projet, Point focaux), de telle sorte que le rendement à la fin n'est pas toujours satisfaisant comme on peut le voire au niveau du PFTT.

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