Le rôle de la cour pénale internationale dans la consolidation et le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire

CHAPITRE II. DROITS DE L'HOMME ET DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

SECTION I. DROITS DE L'HOMME ET SA DISCRIMINATION

Toutes fois qu'il faut regroupé les droits de l'homme, les dénominations ou les formulations des chapitres n'ont pas été identiques d'une constitution à une autre. Mais certain nombres de droits de l'homme, ou tout ou moins leur philosophie, n'a été ni changée, ni supprimer, ils sont restés immuables au y (égard au courant politique de l'époque. N'ayant pas d'ambition dans cette analyse de discuter ou de développer des théories afférentes à ces droits immuables faute d'espace, nous nous limitons à les énumérer sans un profond commentaire pour fixer les idées.

Ainsi, a ce temps moderne et pour envoyer une évolution des droit- de la personne, une constitution ou un Etat se limiter à proclamer l'adhésion ou l'attachement de son peuple aux instruments juridiques internationaux et ré génaux des droits de l'homme, mais elle doit permettre et ouvrir la voie à la mise en place effective des mécanismes internes de garantie et de prote-rection des droits en dehors de ceux traditionnellement prévus et existant, afin de s'accommoder à l'universalisme de ces droits sans lesquels on constate de la part de la communauté internationale un e hostilité à l'octroi des aides ou développement et un marque de garantie de la part des institutions gouvernementales.

§1. Son inefficacité dans les pays du tiers monde

Ce qu'il faut retenir avant d'examiner les dits droits ce que, en droit de l'homme, l'être humain, peu importe sa race, son sexe, son âge, son ethnie, son origine, possède des droits qu'aucun gouvernement, aucune personne, qu'il soit en temps de paix ou en temps de guerre, ne peut ni déroger, ni restreindre. Ces droits intangibles constituent ce qu'on appelle «  le noyau dur des droits de l'homme ». Nous pensons à ce sujet que même si un Etat n'a pas ratifié un seul instrument juridique international ou régional y relatif, ces droits ne peuvent pas être suspendus ou retirer car ils sont inhérents à la vie à la loi pénale, qui sont ensemble avec les droits mais à la dignité humaine. Il s'agit du droit à la vie de l'interdiction de torture, de l'interdiction de l'esclavage et de servitude et du droit à la non-rétroactivité de la loi pénale, qui sont régis, ensemble avec les droits politiques, par le pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 Décembre 1966,^29(*) intégré dans l'ordre juridique interne congolais.^30(*)

Ainsi, retrouve t-on dans différentes constitutions des pays du tiers monde les stipulations du genre : « toute personne a droit au respect et à la protection de sa vie et son intégrité corporelle »,^31(*) « nul ne peut être soumis en esclavage ni en servitude »,^32(*) « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction »,^33(*)

Au coté de ce noyau dur, existe autant s'autres droits civils constamment constitutionnalisés. Nous pensons notamment à l'interdiction aux travaux forcé s, au droit à la liberté, au droit à la sureté et a un procès équitable, au droit à la non-discrimination, à celui à la liberté de circulation, à la vie privée et familiale, à l'égalité devant la loi, à Um recours effectif...

Quant au droit politique, bien qu'ayant présentés une inconstance dans l'évolution de la plus part de droit constitutionnel africain, certains d'entre eux se retrouvent prévus dans presque toutes les constitutions. Nous en avons pour exemple, d'une part, la liberté d'opinion et d'expression impliquant l'élimination des inégalités dans la distribution de l'information, la pluralité des sources et des canaux d'information, le principe de la liberté des journalistes.

Et d'autres parts, l'identité culturelle des peuples, des groupes et des individus.^34(*). D'application bien limitée à cause du régime politique totalitaire en place ? Ces droits politiques (la liberté de réunion et d'association, le droit de prendre part aux affaires publiques que celui de vote et d'être élu, le droit d'accéder aux fonctions politiques) ont été intégrés avec nuances, surtout en réglementant certaines restrictions concernant notamment le respect des droits d'autrui, de l'ordre public, de l moralité et la santé publique, le droit a l'alimentation, le tout sous réserve du droit de réponse et de rectification.

Malgré les différentes proclamations et déclaration d'attachement et d'adhésion aux droit- de l'homme par les pays de tiers monde la mise en oeuvre de ceux-ci devient une réalité, autant les droit de l'homme sont constitutionalisés, autant ils manquent les mécanismes de leur encadrement pour leur promotion et leur protection effectives. Alors que nous avons vu, vers la fin de XXème siècle, des mouvements s'accélérer et set concentre sur la protection du tiers monde. C est l'exemple des organisations non gouvernementales (O.N.G) qui envieillissent l'Afrique, ces dernières, tout en dénonçant les violations graves des droits de l'homme, mais celles-ci sont que des pillons nous appelons dans ce travail « les envoyés du diable ».

A mon humble avis ce sont les pays considérés comme étant « les pays puissants » c'est-à-dire les pays qui font souffrir les pays du tiers monde parce qu'ils ont une économie forte, un arsenal militaire garni, une technologie à la pointe, les industries de la dernière génération, etc. Ces pays entre autre les pays occidentaux sont derrières tous les seigneurs de guerres, tous mouvements insurrectionnels, tous mouvements des milices, etc. pour les intérêts qui soit de l'or, du cotant, de l'uranium, du zinc, du cuivre, etc.

Aujourd'hui encore dans le concert des nations, des mutations sont entrain de s'opérer pour trouver le mécanisme le plus efficace pour la promotion et la protection des droits de l'homme vers une « liberté plus grande »^35(*) , c'est-à-dire que les hommes et les femmes du monde entier ont le droit d'être gouvernés selon leur volonté et dans le respect de la loi, et de vivre dans une société où chacun peut librement, sans discrimination ou sanction, s'exprimer, pratiquer une religion et s'associer à d'autres.

* ²⁹ LIGUE CONGOLAISE DES LECTEURS, la bonne gouvernance et les droits de l'homme, avec l'appui de PNUD, kiné, SA, p.144-202

* ³⁰ JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, instrument internationaux relatifs aux droit de l'homme ratifier par la république , 40^ème année, N°spécial, Avril 1999, pp. 21-35

* ³¹ C'est les droit à la vie prévu dans la déclaration Universelle de droit de l'homme ;

* ³² Article 5 de la D.U.D.H ? N°5 du 1^ère mars 1989, pp.8

* ³³ Articles 11.2 de la D.U.D.H, 15 du PIDCP, 9 de la CADHP.

* ³⁴ Article 19 de la D.U.D.H et du PIDCP, 9 de la CADHP

* ³⁵ On citera ici la création du conseil des droits de l'homme en lieu et place de la commission des droits de l'homme.