Le rôle de la cour pénale internationale dans la consolidation et le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire

§3. Cas de la violation du Droit Humanitaire en Syrie, Irak etc.

A. En Syrie

Une cinquantaine de pays vont demander au conseil de sécurité de l'ONU de saisir la cour pénale internationale sur la situation en Syrie, où plus de 60000 personnes ont été tuées depuis mars 2011, a déclaré un porte-parole au quasi d'Orsay (...) les parties du conflit doivent être sommées au minimum de respecter pleinement les droits de l'homme et le droit humanitaire international car une telle mine en garde aurait un effet dissuasif important. Dans leur lettre, les pays signataires font état d'exécutions sommaires, arrestations arbitraires, disparitions forcées, tortures, dont des violences sexuelles, violations des droits des enfants, rapporte le monde.

v Rapport de l'ONU accable le régime de Damas.

Le rapport présenté devant le conseil des droits de l'homme de l'ONU rassemble suffisamment d'éléments pour rétablir que les crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ont été commis à grand échelle par le régime syrien ou par ses milices, a déclaré Philip L'alliât.

La France appel toutes les parties à la crise syrienne à cesser immédiatement les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et étudie les voies de saisine de la cour pénale internationale, a-t'il poursuivi. Le président de la commission d'enquête de l'ONU sore la Syrie, Paulo Pinheiro a présenté hendi devant le conseil des droits de l'homme de l'Onu un rapport soulignant l'augmentation dramatique des violences et abus en Syrie.

v L'ONU lance une enquête sur le massacre de Houla

Le conseil des droits de l'homme de l'ONU a accepté vendredi 01 juin une résolution demandant à la commission d'enquête indépendante internationale sur la Syrie de mener une enquête spéciale sur le massacre de Houla en vue de traduire en justice les responsables. Le texte souligne la nécessité de mener une enquête internationale, transparente, indépendante et rapide sur les violations du droit international en vue de demander des comptes aux responsables des violations des droits de l'homme (...), y compris les violations qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité. Le texte de la résolution rappel que le haut commissaire aux droits de l'homme a estimé que les atrocités de Houla pourraient constituer des crimes contre l'humanité et réitère ses encouragements répétés au conseil de sécurité à déférer la situation en Syrie à la cour pénale internationale.

v Amnesty témoin des crimes contre l'humanité

La Syrie commet actuellement des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre au nom de la raison d'état afin de se venger des communautés soupçonnées de soutenir les insurgés, affirme Amnesty International dans un rapport publié mercredi 14 juin. L'ONG de d2fense des droits de l4homme ? qui a pu enquêter dans le nord6ouest du pays autour des villes d'Idèle et Alep notamment, demande la saisine de la cour pénale internationale par le conseil de sécurité, affirmant avoir des preuves récentes que des victimes y compris des enfants, ont été trainées hors de leurs maisons et tués par des soldats qui dans certains cas avaient brulé leurs cadavres. Amnesty a interviewé des gens dans 23 villes et villages de Syrie et a conclu que les forces et milices syriennes étaient coupables de graves violations des droits de l'homme et de sérieuses entorses au droit humanitaire international allant jusqu'aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre, a poursuivi Donatella Rovera.^41(*)

a) Au Mali

C'est exactement ce que l'on craignait, « les exactions au Mali ». Si une intervention militaire dans le nord n'est pas bien conçue et exécutée, elle pourrait aggraver une situation humanitaire déjà extrêmement fragile et entrainer également de graves violations des droits de l'homme. Elle pourrait aussi s'inquiétait-il, ruiner toute chance d'une solution politique négociée à la crise. La dernière résolution des nations unies, l ;a 2085 du 20 décembre ^42(*)qui autorisait, sans condition, le déploiements d'une force internationale au Mali, prévoyait justement que l'ONU envoie sur place des observateurs pour surveiller le respect des droits dans le cadre des opérations militaires menées dans le nord du Mali. Les DJIHADISTES n'ayant pas respecté les droits internationaux et ayant fait souffrir les populations, c'est presque normal qu'ils paient leurs actions ...on ne va pas les plaindre .... Si on ne voulait pas que tout ça se produise fallait les stopper dès le début.

v L'armée malienne accusée d'exactions, premier mouvement de la force africaine

Selon la fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) qui accise des soldats maliens d'avoir perpétré une série d'exécutions sommaires, au moins 11 personnes ont été tuées à SEVARE (60 km au nord-est de Bamako). Il rappel aux forces armées et des conventions de sécurité, le respect strict des droits humains et toutes les dispositions du droit international humanitaire et des conventions internationales en la matière. Le secrétaire général de l'ONU BAN KI -MOON, qui avait l'intervention courageuse de la France au Mali, avait fait part mardi de ses craintes concernant l'impact de l'opération sur les civils et les droits de l'homme.

* ⁴¹ www.google.com, recherche de l'Amnesty international 14 juin 2011

* ⁴² Résolution des nations unis n°2085 du 20 décembre