Le rôle de la cour pénale internationale dans la consolidation et le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire

CHAPITRE III. LE ROLE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE DANS LA

CONSOLIDATION ET LE RESPETCT DES DROITS DE

L'HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

SECTION I : LA COUR PENALE INTERNATIONALE FACE AU RESPECT DES

DROITS DE L'HOMME

§1. Dans le cadre des droits de l'homme

Il n'y a pas de justice que l'homme. On a beau élaborer des états légaux, ceux-ci resteront lettres mortes s'ils ne sont pas effectivement déployés par les organes chargés de leur application. En ce qui concerne la CPI, ces organes sont constitués principalement des juges du procureur et ses adjoints, du greffier et ses adjoints, et de tous les agents sécurités pour collaborer à l'accomplissement des missions confiées à ces organes qui forment les structures humaines.

C'est donc de l'équation personnelle de ces hommes et femmes recrutés à la CPI que dépend l'efficacité de celle-ci voila pourquoi le statut prévoit des conditions qui doivent être rigoureusement respectées pour leur engagement. Ainsi, par exemple, les juges doivent être « choisis parmi des personnes jouissant d'une haute considération morale, connues pour leur insatiabilité et leur intégrité et réunissent les conditions requises dans leurs Etats respectifs pour l'exercice des plus hautes fonctions judiciaires »

Ainsi, traitant de l'importance question de la responsabilité pénale, l'article 25 dispose que «  Quiconque commet un crime relevant de la compétence de la cour pénale internationale est individuellement responsable et peut être puni conformément au présent statut »^43(*).

Les articles énumérés précédemment dans le précédent paragraphe démontrent clairement la volonté de la cour pénale inter nationale de sanctionner les crimes contre les Droits de l'homme, il porte en effet que le s statut de la cour, « s'applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d'Etat ou de gouvernement, de membre d'un, gouvernement ou d'un parlement de représentant élu ou d'a gent d'un Etat, n'exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent statut, pas plus qu'elle ne constitue en tant que telle motif de rédaction de la peine. Les immunités ou règles de procédure spéciale qui peuvent s'attacher à la qualité officielle d'une personne, en vertige du droit interne ou du droit international, n'empêchent pas la cour d'exercer sa compétence à l'égard de cette personne ».^44(*)

* ⁴³ L'article 25 du statut de Rome

* ⁴⁴ L'article 27,1 et 2 du statut de Rome