C- Réception des biens et entrées des
biens durables
1- Réception des biens
- Le chef de service logistique réceptionne le bien en
la présence du chef service achat et du chef service demandeur. Un bon
de réception ou de livraison est signé ;
- Le bien livré doit être contrôlés
pour s'assurer de la conformité.
2- Entrée des biens durables
Dès l'entrée d'un bien durable :
- Ouvrir un dossier dès la réception de la copie
du bon de commande ;
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- Enrichir le dossier avec les informations suivantes au
fur et à mesure qu'il les reçoit :
? le numéro du bon de commande ; ? la désignation
de l'immobilisation ; ? la localisation de l'immobilisation ; ? le bordereau de
livraison visé ; ? le montant hors taxes de la facture.
- la valeur à immobiliser (elle correspond au
coût d'acquisition de l'immobilisation qui comprend, selon les cas, le
coût d'achat de l'immobilisation, les frais accessoires (transport,
droits de douane, divers, amélioration apportée...) ;
- le numéro de compte à débiter ;
- la date de mise en service (elle correspond à la date
du bon de livraison ou du bordereau de réception définitive de
l'immobilisation). Elle doit être fournie expressément par le chef
de département destinataire de l'immobilisation ;
- la durée de vie et la méthode d'amortissement
qui sera appliquée (il s'agit de la durée fiscalement admise
suivant la nature, l'affectation et les modalités d'utilisation de
l'immobilisation concernée. Cette durée de vie détermine
le taux d'amortissement qui sera utilisé pour le calcul de dotation aux
amortissements) ;
- le numéro attribué à l'immobilisation
(chaque entrée d'immobilisation doit être affectée d'un
numéro qui lui est propre ; par ailleurs, les sommes
dépensées pour modifier ou améliorer une immobilisation
déjà existante doivent avoir le même code que
l'immobilisation elle-même). Le nom de l'agent utilisateur ou responsable
de l'immobilisation.
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