L'obligation d'information du banquier

SECTION 2 : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU BANQUIER POUR VIOLATION DE L'OBLIGATION D'INFORMATION

Le banquier, comme toute personne, peut voir sa responsabilité pénale engagée. Cette responsabilité pénale du banquier peut résulter soit du droit pénal commun applicable au banquier, soit du droit pénal spécial applicable à l'activité bancaire^293(*).

Pour mieux apprécier notre thème qui tourne autour de l'obligation d'information du banquier, il serait judicieux pour nous d'examiner d'abord la faute du banquier relative à l'obligation d''information et constitutive d'infraction (paragraphe 1) et ensuite les sanctions pénales y afférentes (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La faute du banquier relative à l'obligation d'information et constitutive d'infraction

* ²⁹³ Il n'est pas nécessaire de faire ici une étude séparée du droit pénal commun et du droit pénal spécial.