Contribution des états au développement du droit international de l'environnement

• SOMMAIRE
  
• Chapitre 2 : Les effets de la prolifération des accords interétatiques sur le
  
• Chapitre 1 : Le renforcement de l'application du Droit International de
  
• DEFINITIONS DES SIGLES UTILISES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : L'implication des Etats au processus de construction et de développement du Droit International de l'Environnement
  
  • CHAPITRE 1 : Les effets des premières Déclarations des Etats membres de l'ONU sur le développement du Droit International de l'Environnement
    
    • Section 1 : Les principes juridiques formulés dans les Déclarations de Stockholm de 1972 et de Rio de 1992 ayant influencé le développement du Doit International de l'Environnement
      
      • Paragraphe 1 : Les principes juridiques de la Déclaration de Stockholm de 1972 ayant influencé le développement du Droit International de l'Environnement
        
      • Paragraphe 2 : Les principes juridiques de la Déclaration de Rio de 1992 ayant influencé le développement du Droit International de l'environnement
        
    • Section 2 : Les concepts formulés par la Déclaration de Rio de 1992 ayant influencé le développement du Droit International de l'Environnement
      
      • Paragraphe 1 : Le concept du développement durable
        
      • Paragraphe 2 : Le concept des « responsabilités communes mais différenciées des Etats »
        
  • Chapitre 2 : Les effets de la prolifération des accords interétatiques sur le développement du Droit International de l'Environnement.
    
    • Section 1 : La vitalité normative du Droit International de l'Environnement
      
      • Paragraphe 1 : La prolifération des normes juridiques de protection de l'environnement
        
      • Paragraphe 2 : La découverte de nouvelles méthodes normatives de protection de l'environnement
        
• Deuxième partie : Les défis à relever par les Etats dans le cadre du renforcement du développement du Droit International
  
  • Chapitre 1 : Le renforcement de l'application du Droit International de l'Environnement en vigueur
    
    • Section 1 : L'amélioration et le renforcement du système des rapports étatiques et les prérogatives des institutions conventionnelles de mise en oeuvre des obligations conventionnelles
      
      • Paragraphe 1 : L'amélioration et le renforcement du système des rapports étatiques dans le cadre de la mise en oeuvre des obligations conventionnelles
        
      • Paragraphe 2 : La nécessité pour les Etats de contribuer à l'amélioration des conditions de travail des institutions conventionnelles et à l'élargissement de leurs prérogatives et autres
        
    • Section 2 : La nécessité pour les Etats d'utiliser toutes les voies de recours pour le règlement des différends.
      
      • Paragraphe 1 : La nécessité pour les Etats de respecter et de renforcer les clauses prévues dans les conventions pour le règlement des différends. .
        
      • Paragraphe 2 : La nécessité pour les Etats d'utiliser la voie juridictionnelle
        
  • Chapitre 2 : La nécessité pour les Etats de contribuer à l'aboutissement d'un complément pour le Protocole de Kyoto et de combler certaines lacunes du Droit International de l'Environnement
    
    • Section 1: Les avancées dans la lutte contre les changements climatiques  : de la Convention à l'entrée en vigueur du Protocole
      
      • Paragraphe 1 : La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et le Protocole de Kyoto
        
    • A- La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
      
    • B- Le Protocole de Kyoto
      
      • Paragraphe 2 : Les grands faits et évènements ayant marqué les Conférences des Parties : de l'adoption du Protocole de Kyoto à son entrée en vigueur : de 1998 à 2005
        
    • Section 2 : La nécessité d'un aboutissement à un nouveau Protocole de Kyoto et du comblement de certaines lacunes du Droit International de l'Environnement
      
      • Paragraphe 1 : Vers un nouvel accord pour la lutte contre les changements climatiques
        
    • A- Les conférences des COP/MOP de 2005 à 2008
      
    • B- La Conférence de Copenhague de 2009
      
    • C- La Conférence de Cancun de 2010
      
    • D- Les attentes à la prochaine Conférence de Durban en décembre 2011
      
      • Paragraphe 2 : Combler certaines lacunes du Droit international de l'Environnement
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXE I 
  
• ANNEXE II 
  
• ANNEXE III
  
• ANNEXE N° IV
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES