III.3.8 Les autorités coutumières
Les autorités coutumières jouent un rôle
important dans la régulation des transactions foncières
puisqu'elles sont considérées comme détenteurs de la
sagesse.
Pendant longtemps la coutume a constitué le moyen
privilégié des populations de Zinder, de légitimation de
leurs transactions foncières.
En effet, en cas de vente des terres agricoles, les
populations préfèrent généralement faire recours
aux autorités coutumières, notamment le cadi pour qu'il leur
établisse un acte prouvant le transfert de droit de
propriété, ou tout simplement faire la transaction dans le
secret, c'est-à-dire entre propriétaire et acquéreur.
Cette situation est surtout liée à l'absence ou
l'insuffisance de fonctionnement des Cofo. C'est pourquoi, jusqu'à
présent, la coutume constitue le moyen de légitimation des droits
fonciers des populations des villages périphériques de Zinder.
En cas d'expropriation au niveau des villages
périphériques, les communes font recours aux chefs de village
pour l'identification des propriétaires des terres agricoles, et
l'établissement d'acte de détention coutumière.
Cependant, ces dernières années avec
l'évolution des mentalités et les sensibilisations, et compte
tenu des conflits de succession et l'exacerbation des expropriations
exercées par les communes, les populations commencent à prendre
conscience de l'importance des voies modernes d'affirmation de droit
foncier.
III.3.9 Le notaire
La Chambre Notariale dont les membres, les notaires
rédacteurs de tous les actes de la vie civile, ont vu leur vocation se
clarifier, et le volume de leurs activités s'amplifier avec le
sempiternel problème d'insécurité foncière. En
collaboration avec d'autres corps professionnels tels que les
géomètres experts, ils scellent et rédigent avec la
précision requise et sans équivoque les accords des
volontés des acteurs du marché foncier.
En effet, la loi n° 98-06 du 29 Avril 1998 portant statut
des notaires en son art. 23, donne prérogative aux notaires
d'intercéder aux ventes des terres agricoles.
En effet, en cas de transaction vente, les personnes
concernées peuvent demander un contrat de vente auprès d'un
notaire pour les sécuriser des cas d'expropriation (indemnisation juste
et préalable).
Les actes délivrés par le notaire facilitent le
processus d'indemnisation.
48
Il existe plusieurs cas de vente chez les notaires :
49
Les ventes peuvent être de gré à
gré, où les deux acteurs de la vente s'entendent du prix de vente
et établissent un acte de vente chez le notaire.
Il y a le cas des ventes dites notariées, où le
notaire intervient dans toutes les étapes de la vente et se
déplace sur le terrain pour constater l'existence du bien.
| 
