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Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique: cas de la RDC

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par Aimé NDAYA N'DAMYA FULBOB
Université de Kinshasa RDC - en vue de l'obtention d'une licence en droit public 2011
  

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LISTE DES ABREVIATIONS ET DES SIGLES

· ABAKO : Alliance de Bakongo

· AGI : Accord global et inclusif

· AFDL : Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre

· al. : Alinéa

· Art. : Article

· ATCAR : Association Tshokwe du Congo, l'Angola et de la Rhodésie

· CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

· CGD : Centre pour la gouvernance démocratique du Burkina-Faso

· CEDI : Centre protestant d'Edition et de Diffusion

· CNS : Conférence nationale souveraine

· CONACO : Convention Nationale Congolaise

· DIC : Dialogue inter congolais

· Dir . : Direction (sous la direction de...)

· EUA : Editions universitaires africaines

· éd . : Edition

· FDD : Front pour la Défense de la Démocratie (FDD)

· FSSAP : Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques

· HCR : Haut Conseil de la République

· J .O : Journal officiel

· JORDC : Journal officiel de la République démocratique du Congo

· LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

· MES : Mouvements et enjeux sociaux

· MPR : Mouvement populaire de la révolution

· MNC-L : Mouvement National Congolais-Lumumba

· n° : Numéro d'un article

· ONG : Organisation non gouvernementale

· ONU : Organisation des Nations-Unies

· Op . cit. : Ouvrage ou article déjà cité

· p : Page

· PALU : Parti lumumbiste unifié

· PDSC : Parti Démocrate et Social Chrétien

· PSA : Parti solidaire Africain

· PUF : Presses universitaires de France

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" Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ~ Cas de la République démocratique du Congo"

· PUK : Presses universitaires de Kinshasa

· RDC : République démocratique du Congo

· RFI : Radio France Internationale

· UA : Union Africaine

· UNIKIN : Université de Kinshasa

· UNIKIS : Université de Kisangani

· USA : United states of America

· Vol. : Volume

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" Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ~
Cas de la République démocratique du Congo"

AVANT-PROPOS

Cette étude consacrée aux révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique : cas de la République démocratique du Congo se veut une contribution au délicat problème des constitutions en Afrique et particulièrement en RDC. Ces révisions sont aujourd'hui sujet des tensions politiques et finalement amènent certains Etats dans un chaos général, c'est-à-dire sur le plan juridique, politique, social et économique.

Cependant, les facteurs techniques de révision constitutionnelle devaient prévaloir sur toute entreprise visant la réforme d'une constitution, mais malheureusement, les facteurs politiques ont pris le dessus sur le premier volet ces facteurs. Ce mécanisme constitutionnel constitue pour certains politiques africains une voie de la redynamisation de leur pouvoir politique et pour d'autres constitue frein d'épanouissement politique. La RDC (ex Zaïre) à l'époque a pu exceller dans cette pratique, laquelle l'a conduit à des dérives dictatoriales, des rébellions, des transitions interminables. La voici avec la constitution du I8 février 2006 dite de troisième République qui venait d'être secouée par la révision qui a fait couler beaucoup d'encres et des salives.

Reconnaissant le mérite de nos devanciers qui ont exploité les voies non moins porteuses pour tenter d'apporter un éclairage décisif sur ce problème, nous trouvons utile et opportun la proposition d'une approche théorique que pratique, en la matière en élucidant de cas concrets ainsi que leur retombée sur la politique en général.

Le but de cette étude est donc de jeter un regard à la fois générique, et comparatif sur l'impact des révisions constitutionnelles qui ont eu lieu dans certains Etats africains et leur conséquence sur les régimes politiques du continent et plus singulièrement en RDC.

Ce mémoire s'inscrit donc dans la perspective d'un éveil de conscience des élites tant politiques qu'intellectuelles africaines en général et celles de la RDC en particulier, puis que ce mécanisme constitutionnel selon la pratique africaine contribue à ce jour la dévalorisation de la loi des lois et engendre de fois des rébellions et des coups d'Etat, voire des révolutions populaires. Dans cette analyse, nous sommes conscients de n'avoir pas tout vu et encore moins tout dit. Certains points demeurent à l'appréciation de tout lecteur de cette oeuvre ou cette ébauche grandiose. Nous laissons ainsi la place à d'autres esprits éclairés de poursuivre la recherche et la critique en la matière.

" Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ~
Cas de la République démocratique du Congo"

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille