INTRODUCTION
L'oeuvre juridique de Philadelphie a influencé
les Etats du globe d'être régis par une loi fondamentale. Cette
première constitution écrite aux USAIa fait qu'aujourd'hui le
monde soit constitutionnalisé, c'est-à-dire que les Etats du
monde soient presque dotés des constitutions2 en vue de
régir l'organisation et le fonctionnement de leurs pouvoirs
publics.
Ce vent du constitutionnalisme avait soufflé
sur le globe, c'est-à-dire que presque tous les continents
s'étaient lancés dans ce mouvement. Devenue
indépendante, l'Afrique aussi n'était
pas restée indifférente face à ce vent
constitutionnel.
Mais hélas, au lieu de rester dans la logique des
délégués à la Convention de Philadelphie, les Etats
africains ont appréhendé de leur manière ce miracle du
constitutionnalisme, ce legs3 « constitution » par des
pratiques diverses qui mettent en cause certaines valeurs fondamentales du
constitutionnalisme .
Ainsi, cette introduction abordera ces divers points
: la présentation du sujet (I), la problématique (II),
l'hypothèse (III), l'intérêt et l'objet (IV), la
méthodologie (V), la revue de littérature (VI), la
délimitation du sujet (VII) ainsi que le plan sommaire
(VIII).
I BLAUSTEIN, A ., « La constitution des USA
», http ://www .america .gov/st/usg
.../html, (Consulté lundi le 03
janvier 20II)
2 De VILLIERS, M ., Dictionnaire du droit
constitutionnel, 5ème éd ., Armand-Colin,
Dalloz, Paris, 2005, p .53 .
I
3 BLAUSTEIN, A ., « La constitution des USA »,
Op. cit.
2
" Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~
Cas de la République démocratique du
Congo"
I. PRESENTATION DU SUJET
Depuis belle lurette, l'Afrique apparait comme un
véritable laboratoire en matière constitutionnelle. Elle adopte,
remet en cause, suspend, abroge, puis renouvelle en effet la
constitution4 . Cette dernière risque de perdre sa valeur en
tant que la loi suprême, et serait devenue un concept creux, à
cause de certains tripatouillages des dirigeants africains.
Ainsi, notre inspiration scientifique s'est focalisée
sur les « révisions constitutionnelles et leur impact sur la
promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique. Cas de
la République démocratique du Congo » .
Ceci se justifie en ce sens que les années 90 ont
été marquées par une grande effervescence
constitutionnelle en Afrique, effervescence qui coïncidait avec le
couronnement de certaines revendications démocratiques visant la
promotion du pluralisme politique, une meilleure protection des droits et
libertés et un meilleur équilibre des pouvoirs dans
l'ordonnancement institutionnel des Etats. Globalement, parce qu'elle
était censée refléter les compromis politiques de
l'époque, la constitution semblait être le réceptacle des
espoirs nourris durant les décennies précédentes de lutte
contre les régimes de parti unique, les dictatures, les restrictions
ainsi que les violations des libertés individuelles et collectives. Tout
se passait comme si la suprématie affirmée de la constitution
suffisait à garantir la pérennité des systèmes
démocratiques nouvellement installés dans la plupart des pays et
des valeurs qu'ils véhiculent.5
Mais la constitution à travers son mécanisme de
révision remet en cause toutes les valeurs consacrées. Ces
révisions détruisent complètement les valeurs
fondamentales contenues dans les constitutions africaines et laissent celles-ci
dénaturée. Or, les objectifs d'une révision
constitutionnelle consistent à l'adaptation, à la
créativité et à la
régénération6 de la constitution.
La RDC qui jadis s'est illustrée dans cette pratique,
les constitutions subissaient alors d'incessantes révisions dont
certaines dissimilaient à peine des véritables « fraudes
à la constitution » .7 Cette expérience
congolaise constitue
4 ALFA TOGA, B ., « L'Afrique et l'internationalisation du
constitutionnalisme : Actrice ou Spectatrice ? »,
http ://www .droitconstitutionenafrique .org,
(Consulté le 20 novembre 20I0) .
SASSANE MBAYE, « Alternatives pour l'effectivité des
constitutions en Afrique de l'Ouest »,http
://www.base.-afrique
gouvernance .net/fr/corpus, (Consulté le samedi I8
décembre 20I0) .
6 ASSANE MBAYE, Op.cit.
7MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA, E ., Institutions
politiques et droit constitutionnel, Tome 1 : Théorie
générale des institutions politiques de
l'Etat, E .U .A, Kinshasa, 200I, p .I0I .
" Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~
Cas de la République démocratique du
Congo"
malheureusement la plus éloquente
illustration8 tant au lendemain du cinquantième anniversaire
de son indépendance, cet Etat compte plus de dix constitutions
successives sans compter de multiples révisions dont les dix-sept
recensées rien que pour la constitution du 24 juin I967 et de nombreux
projets de constitutions. Ceci aboutit à l'instabilité
constitutionnelle et à la crise politique qui ne favorisent pas de
manière concrète l'émergence du constitutionnalisme
congolais et la démocratie effective dans cet Etat.
Par ailleurs, le constituant du I8 février 2006 avait
pris des précautions en vue de limiter cette tendance à
l'inflation révisionniste à travers un mécanisme
constitutionnel de verrouillage et de rigidité procédurale, mais
il est malheureux de constater que le « vieux démon » du
révisionnisme continue de hanter les dirigeants congolais. En effet,
cette constitution élaborée et approuvée dans un contexte
difficile est malheureusement déjà poussée sous
l'épreuve d'une révision obtenue presque par un coup de force de
la majorité présidentielle.
Tout ceci a des effets néfastes sur le cadre du
constitutionnalisme et de la démocratie mis en place par la constitution
de 2006 en République Démocratique du Congo.
3
8 WETSH'OKONDA KOSO SENGA, M ., « L'échec de
l'initiative de révision constitutionnelle du 5 novembre 2007 »,
http://www
.constitutionenafrique .org, (Consulté le mardi 2I
décembre 20I0) .
4
" Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~
Cas de la République démocratique du
Congo"
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