PREMIERE PARTIE
APPROCHE THEORIQUE SUR LA C ONSTITUTION' LA DEMOCRATIE
ET LE
CONSTITUTIONNALISME
La théorie est aussi une étape importante
que la pratique dans un cadre spécifiquement scientifique, raison pour
laquele cette première partie est entièrement
théorique. Celle-ci s'efforcera d'exposer clairement la notion de la
constitution, la démocratie et le constitutionnalisme.
Cette partie sera étudiée en deux chapitres,
à savoir : constitution, constitutionnalisme et démocratie (Chap.
I) ; constitutions et révisions constitutionnelles en Afrique (Chap.
II).
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" Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~
Cas de la République démocratique du
Congo"
CHAPITRE PREMIER
CONSTITUTION, CONSTITUTIONNALISME ET DEMOCRATIE
Au cours de ce chapitre, nous passerons en revue toute
l'analyse sur la constitution, le constitutionnalisme et la démocratie
car, la compréhension logique de la suite en dépendra
énormément. C'est pourquoi, il convient d'abord de définir
les différents concepts (section I), et par la suite de faire le rapport
entre constitution, constitutionnalisme et démocratie (section II) .
SECTION I. DEFINITION DES CONCEPTS
§1 . CONSTITUTION ET CONSTITUTIONNALISME
Ces deux concepts concourent au même but et à la
même finalité, c'est-à-dire ils sont des concepts
inséparables ; l'un ne peut se détacher de l'autre.
1*1* CONSTITUTION
La constitution est conçue initialement comme un moyen
pour lutter contre l'absolutisme royal de l'époque.
Cependant, il est impérieux avant tout de distinguer
les conceptions de la constitution pour ne pas escamoter une partie de
l'explication de cette notion. Sur ce, deux conceptions sont à l'origine
des définitions d'une constitution, à savoir, la conception
juridique et celle politique.
1°) Conception juridique
D'après cette conception, tout Etat a
nécessairement une constitution du moment qu'apparait un pouvoir
institutionnalisé permettant de différencier le pouvoir en soi et
ses agents d'exercice .54 Ceci, puisque les gouvernants n'usent pas
de leur prérogatives en vertu d'une qualité qui leur est propre,
mais que celles-ci leur sont déléguées, ils doivent
obligatoirement être désignés et investis d'un statut. Ce
sont les règles relatives à ce mode de désignation,
à l'organisation et au fonctionnement du pouvoir politique qui forment
la constitution de l'Etat. Elle est le canal par lequel le
54 NTUMBA LUABA LUMU, A ., Droit constitutionnel
général, éd ., EUA, Kinshasa, 2005, p . II9
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" Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~
Cas de la République démocratique du
Congo"
pouvoir passe de son titulaire, l'Etat, à ses agents
d'exercice, c'est-à-dire les gouvernants .55
Or, la conception politique de la constitution serait
largement différente de celle juridique. Elles n'ont pas la même
acception.
2°) Conception politique
Selon le professeur Alphonse-Daniel NTUMBA LUABA, l'approche
juridique de la constitution apparait neutre alors que la conception politique
est plutôt orientée idéologiquement. Dans ce sens, les
révolutionnaires français de I789 perçoivent la
constitution non seulement comme le moyen d'organiser l'Etat, mais aussi de
limiter le pouvoir du monarque et de garantir les libertés individuelles
.56 C'est à cette conception que répond la formule de
Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de I789-I79I en son
article I6 que : « toute société dans laquelle la garantie
des droits n'est pas assurée, n'a pas de constitution » .57
Ces deux conceptions de la constitution nous ont permis
d'entamer la définition proprement dite de la constitution.
En effet, la constitution peut se concevoir de deux
manières ou sens : matériel et formel.
Au sens matériel, la constitution est entendue comme
l'ensemble des normes juridiques régissant le fonctionnement des
pouvoirs publics .58 Elle est la règle relative aux
conditions d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique .59
Ici, la réflexion s'attache plus sur l'objet, au
contenu ou à la substance même de l'acte.
Quant au sens formel, la constitution s'entend comme le
document qui réglemente les institutions et qui ne peut être
élaboré ou modifié que selon une procédure
différente des autres formes d'établissement des règles de
droit .60 Elle apparait dans ce sens comme un ensemble de
règles juridiques élaborées et révisées
55 MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA, E ., Op. cit, p . 75
56 NTUMBA LUABA LUMU, A ., Op. cit, p . II9 .
57 MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA, E ., Op. cit, p . 75
58 ibid., p . 76 .
59 NTUMBA LUABA LUMU, A ., Op. cit, p . I20 .
60MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA, E ., Op. cit, p .
76 .
" Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
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selon une procédure spéciale et
supérieure à celle utilisée pour les autres normes
juridiques .6I
La constitution est dès lors une norme stable,
originaire, unificatrice et rationnalisante des règles de vie en
société. Elle est supérieure à toute norme
juridique, l'Etat est toujours soumis à elle .62
Certes, la forme de la constitution peut varier. Pour nous,
elle est conçue comme écrite, mais la constitution peut tout
à fait être coutumière (par exemple, la constitution
Britannique). Egalement, des coutumes constitutionnelles peuvent
compléter, contredire, voire affirmer le texte constitutionnel
écrit. Existent aussi des conventions de la constitution, qui sont des
accords institutionnels, souvent coutumiers, passés entre
différents pouvoirs publics en marge d'un texte constitutionnel.
Enfin, la constitution peut avoir différentes
qualités. Elle peut être souple ou rigide. Souple dont son
mécanisme de révision est identique à celle d'une loi
ordinaire. Ainsi, la constitution formelle est donc une loi. Sa forme ne
diffère pas d'un texte législatif, et au final, il n'y a qu'une
constitution rigide. A l'inverse, la procédure de révision de la
constitution est différente de la loi ordinaire, elle est tout à
fait spéciale .63
La constitution est créée par le pouvoir
constituant originaire. Ce pouvoir constituant n'est pas
appréhendé par le droit, c'est un fait politique, qui crée
la constitution. Pour identifier la création d'une constitution, d'une
révision constitutionnelle, il faut remarquer que la révision
s'effectue dans le cadre prévu par la constitution. A l'opposé,
le changement de constitution suppose une véritable rupture avec les
procédures établies préalablement.
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