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Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique: cas de la RDC

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par Aimé NDAYA N'DAMYA FULBOB
Université de Kinshasa RDC - en vue de l'obtention d'une licence en droit public 2011
  

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VII. DELIMITATION DU SUJET

Comme tout travail scientifique qui exige une limitation, nous sommes amené, nous aussi, à circonscrire notre travail aussi bien dans le temps que dans l'espace ; cela nous départirait de toute généralisation abusive qui affecterait la validité de ce travail.

Ainsi, nous nous sommes focalisé sur les enjeux de la révision constitutionnelle sous la constitution de 2006 telle que modifiée en ce jour en République démocratique du Congo, y compris les précédents constitutionnels qu'a connus le Congo-Zaïre. Mais, cela n'empêcherait pas également d'effleurer quelques révisions des constitutions en Afrique, avec leur impact sur le constitutionnalisme et la démocratie.

VIII. PLAN SOMMAIRE

Cette étude est repartie en deux parties, précédées d'une introduction et suivies d'une conclusion.

La première partie est consacrée à l'approche théorique sur la constitution, la démocratie et le constitutionnalisme. Elle est scindée en deux chapitres dont le premier se focalise sur la constitution, la démocratie et le constitutionnalisme, le deuxième quant à lui traite des constitutions et révisions constitutionnelles en Afrique.

La seconde partie aborde les révisions constitutionnelles et le constitutionnalisme dans l'histoire constitutionnelle et politique de la RDC. Cette partie comporte deux chapitres. Le premier chapitre se penche sur les révisions constitutionnelles sous la première et la deuxième République ; le second et dernier chapitre aborde les révisions constitutionnelles sous la troisième République.

" Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ~
Cas de la République démocratique du Congo"

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