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Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique: cas de la RDC

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par Aimé NDAYA N'DAMYA FULBOB
Université de Kinshasa RDC - en vue de l'obtention d'une licence en droit public 2011
  

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1*2* Impact sur constitutionnalisme et de la démocratie

Dans ce cas, quelques éléments du constitutionnalisme posaient problème sur terrain. Comme le confirme KABUYA LUMUNA, il est vrai qu'à ce moment-là, KASA VUBU avait instauré un régime de type dictatorial au profit d'un comité appelé « Conseil des commissaires généraux, cela après avoir suspendu la loi fondamentale et promulgué à la place le fameux Décret-loi constitutionnel du 29 septembre I960 .I79

En cette période, il y a eu déséquilibre des pouvoirs institutionnels, y compris confusion des pouvoirs dans le chef de commissaires généraux qui foulaient au pied le principe de la séparation des pouvoirs, un des éléments du constitutionnalisme .

Ainsi, la création du collège des commissaires a été un frein au jeu démocratique et a constitué un blocage du fonctionnement normal des institutions politiques .I80 Cette amalgame au sommet de l'Etat ne pouvait favoriser guère la bonne

I78 NKULU KILOMBO, Op. cit, p . 7I .

I79 KABUYA LUMUNA, Op. cit, p . 204

68

I80 NKULU KILOMBO, Op cit, p . 75 .

7I

" Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ~
Cas de la République démocratique du Congo"

démocratisation ou les valeurs démocratiques, telles que la tolérance, l'alternance au pouvoir et l'esprit d'écoute.

Certes, l'histoire a, par la suite, démontré que la crise gouvernementale congolaise ne pouvait être réglée que par le recours au Parlement qui devait investir le Gouvernement de sa confiance. C'est ce qui a été fait pour le gouvernement Adoula en Août I96I . C'est l'investiture parlementaire qui a donné au gouvernement Adoula, issu du conclave de Lovanium une assise, une légitimité populaire et une crédibilité devant les instances nationales et internationales, qualités qui faisaient défaut au collège des Commissaires Généraux et au gouvernement ILEO. La légitimité du Gouvernement ADOULA recouvrée à la suite de l'investiture parlementaire lui a permis de restaurer l'unité nationale d'abord par la dissolution du "Gouvernement Central " de Kisangani dirigé par Antoine GIZENGA qui se réclamait de la légitimité constitutionnelle en tant qu'héritier de LUMUMBA, et ensuite par la liquidation de la sécession Katangaise .

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