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Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique: cas de la RDC

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par Aimé NDAYA N'DAMYA FULBOB
Université de Kinshasa RDC - en vue de l'obtention d'une licence en droit public 2011
  

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32 . MUKUBI KIBALI KAMANGO, Constitution de la Transition : ses questions essentielles, édition ITONGOA, Kinshasa, 2003 .

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40 . REYNAUD, Ph ., et RIALS, S ., (Dir .), Dictionnaire de philosophie politique, PUF, Paris, I996 .

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47 . VUNDUAWE te PEMAKO, F ., Traité de droit administratif, Larcier - Afrique éditions, Bruxelles, 2007 .

48 . WOLFANG, E ., Le droit, l'Etat et la constitution, LGDJ, Paris, 2000 .

49 . ZOLLER, E ., Droit constitutionnel, 2ème éd ., PUF, Paris, I999 .

B . ARTICLES

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2 . BOISBOUVIER, C ., « Niger, TANDJA, la chute, renversé le I8 février, l'ex-président paie le prix de son acharnement à demeurer au pouvoir », Jeune-Afrique l'intelligent, 50ème année, n°2563, du 2I au 27 février 20I0, pp . I4-I7 .

3 . BULA BULA, S ., « Mise hors - la - loi ou mise en quarantaine des gouvernements anticonstitutionnels », African yearbook for international law, n°9, 2005 .

4 . CHERIF OUAZANI, « La constitution au coeur des débats en Afrique », Jeune-Afrique l'intelligent, 48ème année, n°2466, du I3 au I9 avril 2008 .

5 . DJOLI ESENG'EKELI, J ., « Problématique de l'Opposition politique en Afrique noire post-coloniale. Cas de la République Démocratique du Congo : Mythe ou

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Réalité », in BAKANDEJA wa MPUNGU, G ., MBATA BETUKUMESU MANGU, A . et KIENGE KIENGE INTUDI, R . (Dir .), Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en République Démocratique du Congo, (Actes des Journées scientifiques de la Faculté de Droit de l'UNIKIN I8-I9 juin 2007), PUK, Kinshasa, 2007, pp . 83-I02 .

6 . DUVERGER, M ., « Démocratie libérale et démocratie totalitaire », Vie intellectuelle, juillet I948 .

7 . MEDARD, J . F ., « L'Etat clientéliste transcendé », Politique africaine, n°0I, octobre, I996 .

8 . MBATA BETUKUMESU MANGU, A ., " Suprématie de la constitution, indépendance du pouvoir judiciaire et gouvernance démocratique en RDC", in BAKANDEJA wa MPUNGU, G ., MBATA BETUKUMESU MANGU, A . et KIENGE KIENGE INTUDI, R . (Dir .), Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en République Démocratique du Congo, (Actes des Journées scientifiques de la Faculté de Droit de l'UNIKIN I8-I9 juin 2007), PUK, Kinshasa, 2007, pp . 394-406 .

9 . QUERMONNE, J .L ., « Le projet constitutionnel à l'épreuve du référendum », Revue de l'action populaire, I958 .

C . THESES, MEMOIRES, TFC ET COMMUNICATION

1 . ESAMBO KANGASHE, J .L ., La constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme : Contraintes pratiques et perspectives, Thèse de doctorat en Droit public, Université de Paris I, Panthéon, Sorbonne, 2009 .

2 . KAMUKUNI MUKINAY, A ., Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais, Thèse de doctorat en Droit public, Université de Kinshasa, 2007 .

3 . NDAYA N'DAMYA FULBOB, A., La problématique de la révision constitutionnelle dans la constitution de 18 février 2006 en RDC , Travail de fin de cycle, Faculté de Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2009 .

4 . PIERRE, S ., Processus démocratique en Afrique : impact et perspectives, Actes du colloque national, Cotonou, II avril, I994 .

5 . PUNGA KUMAKINGA, P ., Constitutions et constitutionnalisme en Afrique. Cas de la RDC, Mémoire de Licence, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 2005 .

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D . DICTIONNAIRES SPECIALISES

1 . CABRILLAC, (Dir .), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, Paris, 2004 .

2 . De VILLIERS, M ., Dictionnaire du droit constitutionnel, 5ème éd ., Armand-Colin-Dalloz, Paris, 2005 .

E . DOCUMENTS OFFICIELS

1 . Constitution du I8 février 2006, JORDC, 47ème année, n° spécial, du I8 février 2006 .

2 . Loi-constitutionnelle n° II/002 du 20 janvier 20II portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du I8 février 2006, JORDC, 52ème année, n°3 , du Ier février 20II .

3 . La loi n°07/008 du 4 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique, JORDC, 48ème année, n° spécial, du I0 décembre 2007 .

F . SITES INTERNET

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2 . ASSANE MBAYE, «Alternatives pour l'effectivité des constitutions en Afrique de l'Ouest », http ://www.base.-afrique gouvernance .net/fr/corpus, (Consulté le samedi I8 décembre 20I0) .

3 . AMOUGOU, T ., «Afrique-l'inflation de la révision constitutionnelle : La nouvelle pathologie politique africaine », http :// www .camerounmonpays .over-blog .com, (Consulté le mardi I4 décembre 20I0) .

4 . ATANGANA AMOUGOU, J .L ., « Les révisions constitutionnelles dans le nouveau

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(Consulté le samedi I8 décembre 20I0) .

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constitutionnelle n'est pas un tabou », http ://
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32 . THIAMEL NDIADE, « Quand l'Etat est pris en otage par les kleptocrates », http://www .couleursdafrique .eu/Afrique-les-revisions-constitutionnelles .html, (Consulté le mardi I8 avril 20II) .

33 . TSHIBUABUA-KAPY'A KALUBI, B-J ., « La révision constitutionnelle votée le I5 janvier 20II : Une manipulation malhonnête, contre productive et dangereuse de la Loi fondamentale », http://www .afriqueredaction .com/article-revisionconstitutionnelle-une-manipulation-malhonnete-de-la-loi-fondamental, (Consulté le mardi 3I mai 20II) .

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34 . WETSH'OKONDA KOSO SENGA, M ., « L'échec de l'initiative de révision constitutionnelle du 5 novembre 2007 », http://www .constitutionenafrique .org, (Consulté le mardi 2I décembre 20I0) .

G . NOTES DE COURS POLYCOPIEES

I . BIBOMBE MUAMBA, B ., Droit constitutionnel et institutions politiques, Premier Graduat Droit, Faculté de Droit, UNIKIS, Kisangani, 2005-2006 .

2 . BIBOMBE MUAMBA, B ., Introduction à la science politique, Premier Graduat Droit, Faculté de Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2007 .

3 . DJOLI ESENG'EKELI, J ., Droit constitutionnel congolais, 2ème Graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, 2007-2008 .

4 . KABUYA LUMUNA, Sociologie politique, Première Licence, Relations Internationales, FSSAP, UNIKIN, 20II .

5 . KAMUKUNI MUKINAY, A ., Institutions politiques de l'Afrique contemporaine, Troisième Graduat Droit, Faculté de Droit, UNIKIN, 2008-2009 .

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams