II.2. Les différentes phases de la
procédure
II.2.1. L'identification du projet
L'identification passe inévitablement par
l'élaboration d'un plan de développement (PCD, par exemple) pour
les communes qui n'en ont pas et sa mise à jour pour celles qui l'ont.
Le plan doit tenir compte des nouvelles donnes (extension du territoire de la
commune aux villages pour les communes existant avant la communalisation
intégrale). Le MO peut demander l'appui des assistants techniques du
FICOD-B57, d'autres structures d'appui à la
décentralisation ou d'un bureau d'étude si la commune a les
moyens.
Une fois le pan établi, le MO avec les
bénéficiaires directs et les communautés dégagent
les projets prioritaires et élaborent un Plan Annuel d'Investissement
(PAI)58 car tous les projets ne peuvent pas être pris en
compte en une seule année. Le PAI est intégré dans le
budget primitif.
Le MO met en place par arrêté le CPP. Ensemble,
ils établissent un document appelé Avant-Projet Sommaire (APS)
qui respecte les normes du FICOD (contexte et justification du projet ;
objectifs, résultats et activités du projet ; présentation
des éléments techniques du
55 MEDEV, 2006, Bilan de la mise en oeuvre de la
Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisée
2002-2005, p. 25.
56 DIALLO S.J., 2006, Démarche standard de
réalisation des infrastructures communales, PDDC/FICOD-B, p. 21.
57 Voir Organisation de l'Antenne de l'Est (assistants
techniques).
58 C'est l'ensemble des projets prévus pour
être exécutés dans une année budgétaire.
25 31
projet, modalités de gestion et stratégie
d'exploitation du projet). Ils doivent évaluer les besoins financiers et
humains et montrer leur capacité financière (leur contribution
dans le projet) et organisationnelle (la gestion de l'ouvrage après sa
réalisation par l'entrepreneur).
Le conseil municipal délibère après la
présentation de l'APS par le maire. Et la commune s'engage à
budgétiser sa partie. Il faut noter que tout projet qui arrive au
FICOD-B/Est doit obligatoirement passer par une délibération au
conseil municipal. Et ce, même si la commune n'est pas à l'origine
du projet (Ex : une association ou ONG). C'est, dans ce cas, l'un des
initiateurs qui présente le projet avant la délibération.
Ce qui constitue un élément fondamental qui montre que le FICOD-B
tient toujours compte de la commune dans toutes ses actions. Dans le dossier de
demande, la commune, future bénéficiaire, doit montrer ses
possibilités à financer le projet à hauteur de 3 %
à 12 % selon le type de projet et ses capacités à rendre
le projet rentable.59
Quand la décision de réaliser le projet est
acceptée par le conseil municipal, le MO formule une demande de
financement au FICOD-B. La délibération, l'APS et d'autres
pièces selon le type de projet sont joints au dossier de demande de
financement.60
| 
