A. Comité contre la torture
1. CAT/C/16/D/21/1995, Affaire Ismail Alan c. Suisse,
13 mai 1996 ;
2. CAT/C/19/D/28/1995, Affaire E. A. c. Suisse, 13
novembre 1997 ;
3. CAT/C/18/B/34/1995, Affaire Seid Mortesa Aemei c.
Suisse, 29 mai 1997 ;
4. CAT/C/20/D/94/1997, Affaire K. N. c. Suisse, 19 juin
1998 ;
5. CAT/C/22/D/120/1998, Affaire S. S. Elmi c.
Australie, 25 mai 1998 ;
6. CAT/C/21/D/110/1998, Affaire Cecilia Rosana
Núñez Chipana c. Venezuela, 16 décembre 1998 ;
7. CAT/C/25/D/122/1998, Affaire M. R. P. c. Suisse, 15
février 2001 ;
Page | 79
8. CAT/C/28/D/180/2001, Affaire F. F. Z. c. Danemark,
24 mai 2002 ;
9. CAT/C/29/D/204/2002, Affaire H. K. H. c.
Suède, 28 novembre 2002 ;
10. CAT/C/31/D/203/2002, Affaire A. R. c. Pays-Bas, 21
novembre 2003 ;
11. CAT/C/30/D/219/2002, Affaire G. K. c. Suisse, 15
mai 2003 ;
12. CAT/C/32/D/214/2002, Affaire M. A. K. c. Allemagne,
17 mai 2004 ;
13. CAT/C/36/D/273/2005/Rev.1, Affaire Thu AUNG c.
Canada, 15 mai 2006 ;
14. CAT /C/36/D/181/2001, Affaire Suleymane Guengueng et
all. c. Sénégal, 18 mai 2006 ;
15. CAT/C/36/D/256/2004, Affaire Mehdi Zare c.
Suède, 17 mai 2006 ;
16. CAT/C/38/D/300/2006, Affaire Adel Tebourski c.
France, 11 mai 2007 ;
17. CAT/C/41/D/316/2007, Affaire LJR c. Australie, 26
novembre 2008 ;
18. CAT/C/42/D/324/2007, Affaire X c.
Australie, 5 mai 2009 ;
19. CAT /C/44/D/322/2007, Affaire Eveline Njamba et Kathy
Balikosa c. Suède, 03 juin 2010 ;
20. CAT/C/45/D/333/2007, Affaire T. I. c. Canada, 3
décembre 2010.
B. Comité des droits de l'homme
1. CCPR /C/49/D/469/1991, Affaire Charles Chitat Ng. c.
Canada, 7 janvier 1994
X. Documents
1. Projet d'articles sur la responsabilité des
États adopté par la Commission du droit international en 2001
;
2. HCDH, Droits de l'homme. Dix sept questions posées
au sujet des rapporteurs spéciaux de l'Organisation des Nations
unies. Fiche d'information n°27,
Genève-New York, Décembre 2001 à consulter
dans
www.ohchr.org/french/about/publications/docs/8rev1_fr.pdf;
Page | 80
3. HCDH, Combattre la torture. Fiche
d'information n°4, Genève-New York,
Avril 2003 à consulter dans
www.ohchr.org/french/about/publications/docs/8rev1_fr.pdf;
4. HCDH, ABC de l'enseignement des droits de l'homme.
Activités pratiques pour les écoles primaires et
secondaires, New York-Genève, 2004 à consulter dans
www.ohchr.org/french/about/publications/docs/8rev1_fr.pdf;
5. Recommandations de Coalition des ONG internationales
contre la torture, Genève, 23 février 2005 ;
6. TINIÈRE Romain, La collaboration de certains
Etats européens au programme de restitutions extraordinaires de la CIA
en Europe et la protection européenne des droits fondamentaux,
R.A.E-L.E.A, 2006 ;
7. WIJKSTRÖM Boris (Dir.), Quel recours pour les
victimes de la torture ? Guide sur les mécanismes des communications
individuelles des organes de traités des Nations Unies, Collection
de guides de l'OMCT vol.4, Victoria Lee & Aubra Fletcher, Novembre 2006
à consulter dans
www.damdenogales.com;
8. Défense des Enfants international,
Mécanismes de contrôle des traités, Module
pédagogique n°6, Mai 2008 à consulter dans
www.dei-belgique.be;
9. BARNETT Laura, La restitution extraordinaire : le
droit international et l'interdiction de la torture, Document du service
d'information et de recherches parlementaires, Canada, Bibliothèque du
parlement, 17 juillet 2008 ;
10. O.I.F, Les défis de la prévention de la
torture et autres mauvais traitements dans le monde francophones. VI
conférence francophone des OING et des OSC, Caraquet (Canada
nouveau- Brunswick) du15 au 17 mai 2009 à consulter dans www.apt.cht;
11. ASF, Torture et traitements inhumains et
dégradants, Paris, Agence de coopération juridique
internationale, Octobre 2010 ;
12. CEDH, Expulsions et extraditions, Fiche
thématique, Strasbourg, Unité de la Presse, Janvier 2011 ;
13. OIF, Forum global de l'Association pour la
prévention de la torture sur le protocole facultatif à la
convention des Nations unies contre la torture
Page | 81
(OPCAT). Discours de S.E M. Abdou Diouf, Secrétaire
général de la francophonie, Genève, 10 novembre 2011
;
14. FALL Ibrahim, Protection des droits de l'homme,
à consulter dans
www.geopolitis.net;
15. CAT/OP/1 du 06 février 2012, Outil
d'auto-évaluation analytique pour les mécanismes nationaux de
prévention de la torture, Guide préliminaire du
sous-comité pour la prévention de la torture concernant les
mécanismes nationaux de prévention de la torture ;
16. Déclaration de Mme Catherine Ashton,
Haute Représentante, au nom de l'Union européenne à
l'occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le
soutien aux victimes de la torture, le 26 juin 2012.
XI. Webbographie
1.
www.apt.ch : « Guide : mise en
place et désignation des mécanismes nationaux de
prévention, APT, Genève, 2007 ; Visiter un lieu de
détention : guide pratique, APT, Genève 2001 » ;
2. www.cpt.coe.int: « Les normes du CPT - Chapitres des
rapports généraux d'activité du CPT consacrés aux
questions de fond - Comité européen pour la prévention de
la torture » ;
3.
www.ohchr.org/french/about/publications/docs/8rev1_fr.pdf:
« Protocole
d'Istanbul - Manuel pour enquêter efficacement sur la
torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants;
Série sur la formation professionnelle n°8 ; Haut Commissariat pour
les droits de l'homme, Nations Unies, Genève, 2001 » ;
4. www.cpt.coe.int: « Comité européen pour
la prévention de la torture » ;
5.
www.cicr.org: « Comité
international de la Croix-Rouge » ;
6.
www.irct.org: « International
Rehabilitation Council for Torture Victims ».
Page | 82
| 
