TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS v
00. INTRODUCTION GENERALE 1
0.1. PROBLEMATIQUE 1
0.2. HYPOTHESE DE L'ETUDE 4
0.3. INTERET DU SUJET 4
0.4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 5
0.5. PLAN SOMMAIRE 7
CHAPITRE I : EMERGENCE ET AFFIRMATION DE L'INTERDICTION
DE LA TORTURE EN
DROIT INTERNATIONAL 8
SECTION 1. HISTORIQUE ET NOTION JURIDIQUE DE LA TORTURE
AU PLAN
INTERNATIONAL 8
§1. Historique de la torture 8
§2. Notion juridique de la torture au plan international
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SECTION 2. NORMES DE PROTECTION INTERNATIONALE,
REGIONALE ET
NATIONALE CONTRE LA TORTURE 16
§1. Les normes de protection internationale contre la
torture 16
§2. Les normes de protection régionale contre la
torture 23
§3. La loi n°11/008 du 09 juillet 2011 portant
criminalisation de la torture en RDC : norme de
protection nationale contre la torture 24
SECTION 3. TORTURE ET VIOLATION D'AUTRES DROITS DE L'HOMME 26
§1. Tortures, disparitions et exécutions sommaires
ou arbitraires 26
§2. Violations d'autres droits de l'homme qui mènent
à la pratique de la torture 27
§3. Mesures visant à prévenir et à
abolir ou atténuer les actes de torture 32
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