Le droit à l'intégrité physique et morale. Droit de ne pas subir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en RDC

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• 00. INTRODUCTION GENERALE
  
  • 0.1. PROBLEMATIQUE
    
  • 0.2. HYPOTHESE DE L'ETUDE
    
  • 0.3. INTERET DU SUJET
    
  • 0.4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
  • 0.5. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I : EMERGENCE ET AFFIRMATION DE L'INTERDICTION DE LA TORTURE EN DROIT INTERNATIONAL
  
  • SECTION 1. HISTORIQUE ET NOTION JURIDIQUE DE LA TORTURE AU PLAN INTERNATIONAL
    
    • §1. Historique de la torture
      
    • §2. Notion juridique de la torture au plan international
      
      • A. L'interdiction de la torture, principe du droit coutumier reconnu universellement
        
      • B. Le caractère absolu de l'interdiction de la torture
        
  • SECTION 2. NORMES DE PROTECTION INTERNATIONALE, REGIONALE ET NATIONALE CONTRE LA TORTURE
    
    • §1. Les normes de protection internationale contre la torture
      
    • §2. Les normes de protection régionale contre la torture
      
    • §3. La loi n°11/008 du 09 juillet 2011 portant criminalisation de la torture en RDC : norme de protection nationale contre la torture
      
  • SECTION 3. TORTURE ET VIOLATION D'AUTRES DROITS DE L'HOMME
    
    • §1. Tortures, disparitions et exécutions sommaires ou arbitraires73
      
    • §2. Violations d'autres droits de l'homme qui mènent à la pratique de la torture74
      
    • §3. Mesures visant à prévenir et à abolir ou atténuer les actes de torture
      
      • A. Mesures visant à prévenir les actes de torture75
        
      • B. Mesures visant à abolir ou atténuer les actes de torture77
        
• CHAPITRE II. ETAT DES LIEUX DE LA PRATIQUE DE LA
  TORTURE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • SECTION 1: TYPES, METHODES DE TORTURE ET CONDITIONS DANS LESQUELLES LA TORTURE EST PRATIQUEE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
    
    • §1. Types et méthodes de torture en RD Congo79
      
      • A. Types
        
      • B. Méthodes
        
    • §2. Conditions dans lesquelles la torture est pratiquée en RD Congo
      
      • A. Détention au secret82
        
      • B. Etat d'urgence87
        
  • SECTION 2: QUELQUES CAS DE TORTURE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
    
    • §1. Cas émanant des autorités militaires, services d'immigrations, de renseignements et des forces de l'ordre
      
      • A. Cas émanant des autorités militaires
        
      • B. Cas émanant des services d'immigration et de renseignements
        
      • C. Cas émanant des forces de l'ordre
        
    • §2. Le traitement des auteurs d'actes de torture en RDC
      
  • SECTION 3: QUEL RECOURS POUR LES VICTIMES DE LA TORTURE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ?
    
    • §1. Recours
      
    • §2. Réparation de la victime et/ou de ses ayants-cause
      
      • A. Restitution
        
      • B. Indemnisation
        
      • C. Réadaptation
        
      • D. Satisfaction et garanties de non répétition
        
    • §3. Perspectives : Moyens de lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en RDC
      
• CONCLUSION
  
• SOURCES
  
  • III. Jurisprudence
    
  • A.4. CPI
    
  • B. Régionale
    
  • B.1. CEDH
    
  • A. Comité contre la torture
    
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE I : EMERGENCE ET AFFIRMATION DE L'INTERDICTION DE LA TORTURE EN
  
  • SECTION 1. HISTORIQUE ET NOTION JURIDIQUE DE LA TORTURE AU PLAN
    
  • SECTION 2. NORMES DE PROTECTION INTERNATIONALE, REGIONALE ET
    
• CHAPITRE II. ETAT DES LIEUX DE LA PRATIQUE DE LA TORTURE EN REPUBLIQUE
  
  • SECTION 1: TYPES, METHODES DE TORTURE ET CONDITIONS DANS LESQUELLES LA
    
  • SECTION 2: QUELQUES CAS DE TORTURE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
    
  • SECTION 3: QUEL RECOURS POUR LES VICTIMES DE LA TORTURE EN REPUBLIQUE