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L'utilisation des robots militaires dans les conflits

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par Thomas Sadigh
Université Paris Sud-11 - M2 droit public international et européen 2013
  

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2.2.2.3 La nécessité militaire

Cette règle est étudiée dans le rapport LosingHumanity de HumanRights Watch (HRW) de 20128, mais l'analyse montre que cette elle n'est pas pertinente dans cette étude.

Cette règle n'est pas exprimée juridiquement par une règle précise dans le droit actuel. Mais elle est utilisée dans le droit de Genève. Cette exigence est déjà présente dans le règlement de La Haye de 1907. En outre, le droit de Genève comporte plusieursrègles quifont référence à la « nécessité militaire ». De manière commune, ces articles posent des règles de DIH, auxquelles la nécessité militaire permet de déroger.

On peut faire un travail d'analyse et de synthèse de ces mentions du concept de nécessité militaire :

Il apparait qu'il est difficile de parler d'une règle ou de principe de DIH car la nécessité est dans chaque article seulement mentionnée.

Mais par ailleurs, ce concept a un certain régime juridique propre : Il permet de déroger aux exigences du DIH pour attaquer certains biens normalement protégés (art. 23 g. , règlement de La Haye : protection des propriétés ennemies sauf « nécessités de la guerre » ; art 33 de la CG 1 sur la protection des biens sanitaires des forces armées mobiles tombés au pouvoir de la partie adverse ; l'art 54 sur la protection des biens indispensables à la survie de la population ; art 67 §4. sur les biens de certains membres des forces armées affectés à la protection civile...), ou bien afin de ne pas laisser certains personnels affectés à la protection civile intervenir dans certaines situations (art 15 , règlement de La Haye(organisation du travail de la protection civile sauf « nécessités militaires » ; art 62, PA 1, qui organise le travail des organismes de protection civile sauf si la nécessité militaire « impérieuse » commande de déroger à ce régime ; art 71 PA 1...).

Donc on peut parler de règle.

Par ailleurs, la nécessité militaireest mentionnée dans la convention de la Haye de 1907. Il apparait que la nécessité militaire, est une limiteautonomedu DIH.Maistel que cela y est énoncé, la nécessité militaire à laquelle il est fait référence, n'est pas un concept juridique.

Le PA 1, art 52 2. apporte des éléments de définition positive de la règle. Cet article trace la délimitation entre les biens civils protégés (au titre du principe de distinction) et ceux pouvant être pris pour cible. D'après cet article, les biens pouvant être pris pour cible sont définis de manière large et incluent ceux « normalement affecté[s] à un usage civil » sous condition. Cette condition, c'est la nécessité militaire (selon les auteurs (David, Bettati) et malgré que l'expression n'est pas utilisée dans l'article).

Schématiquement, d'après le principe de distinction, il est interdit de détruire des biens civils.

Mais il y a des exceptions à ce principe : ce sont les destructions de biens « normalement affecté[s] à un usage civil »justifiées par la nécessité militaire. Ainsi, si une attaque dirigée contre des biens civils est nécessaire militairement, elle peut être menée de manière licite.

Ainsi l'art 52 2. Du PA 1 dispose que :

«Les attaques doivent être strictement limitées aux objectifs militaires. En ce qui concerne les biens, les objectifs militaires sont limités aux biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur utilisation apportent une contribution effective à l'action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire précis. »

Cette définition positive ne vaut que pour les biens.

Ainsi, pour qu'une attaque soit militairement nécessaire, il faut qu'elle apporte un avantage militaire. Alors, cela justifie les destructions de certains biens ou bien, qu'une partie ne laisse pas le personnel affecté à la protection civile intervenir.

De telles attaques doivent remplir cette condition. L'obligation pèse sur les commandants et les opérateurs.

Le principe de nécessité est relevé comme pertinent par HumanRights Watch dans le rapport Losinghumanity de 2012 mais notre analyse montre le contraire. En effet, les destructions de biens peuvent être faites par des robots militaires mais elles ne nécessitent pas particulièrement l'utilisation de ces derniers. Les dérogations à l'organisation du travail des membres de la protection civile n'ont, elles pas de rapport direct avec l'utilisation de robots militaires.

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