WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'utilisation des robots militaires dans les conflits

( Télécharger le fichier original )
par Thomas Sadigh
Université Paris Sud-11 - M2 droit public international et européen 2013
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

2.2.1.2 L'interdiction des armes qui rendent la mort inévitable

Cette règle est posée par le préambule de la déclaration de St-Pétersbourg de 1868. Ce préambule dispose que :

«... ce but (le but légitime de la guerre) serait dépassé par l'emploi d'armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendraient leur mort inévitable ; »

Remarquons avec insistance qu'il est n'est pas interdit que les armes rendent inévitables la mort des combattants ennemis mais seulement celle de ceux « mis hors de combat ». Si on replace cette règle dans son contexte, vu le « but légitime » de la guerre, il apparait que les auteurs veulent limiter « les calamités de la guerre ». Ainsi sans être excessivement idéalistes ils posent cette règle qu'une arme ne doit pas rendre inévitable la mort d'un combattant alors qu'il est déjà mis hors de combat.

Cette règle est applicable dans l'hypothèse où un combattant utilise un robot militaire contre son ennemi.

2.2.1.3 L'interdiction des armes à effets indiscriminés

D'après l'article 51 4. Du PA 1, les armes à effets indiscriminés sont interdites. En effet, celui-ci dispose :

« 4 ... « attaques sans discrimination » s'entend : [...]

b) des attaques dans lesquelles on utilise des méthodes ou moyens de combat qui ne peuvent pas être dirigés contre un objectif militaire déterminé ; ou

c) des attaques dans lesquelles on utilise des méthodes ou moyens de combat dont les effets ne peuvent pas être limités comme le prescrit le présent Protocole ; et qui sont, en conséquence, dans chacun de ces cas, propres à frapper indistinctement des objectifs militaires et des personnes civiles ou des biens de caractère civil. »

Selon M. Schmitt, professeur au United States Naval WarCollege, le 4 (b), d'une part, interdit les armes ne pouvant en aucun cas être dirigées contre un objectif militaire déterminé. Celles-ci sont interdites en elles-mêmes7.

D'autre part, le 4 (c), interdit, dans certains cas, l'usage d'armes pouvant être ciblées contre un objectif militaire déterminé, mais, qui même alors produisent des effets indiscriminés rendant l'arme illégale.

On remarque que selon cette interprétation, l'arme est illégale en fonction de son utilisation dans certains cas.

En effet, comme le commentaire de l'article le montre (point 1962), l'alinéa c) ne désigne pas des armes à effets indiscriminés, par leur nature intrinsèque indépendamment des circonstances. Cet alinéa interdit en tant qu'armes à effets indiscriminés, des armes qui selon les « situations » ou « circonstances » impliquent plus globalement une attaque sans discrimination.

E. David utilise la qualification d' « armes à effets indiscriminés », interdites en elles-mêmes, en se fondant, entre autres, sur une interprétation du §4 de l'art 51, dans son ensemble.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote