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L'utilisation des robots militaires dans les conflits

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par Thomas Sadigh
Université Paris Sud-11 - M2 droit public international et européen 2013
  

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2.2.1.4 Les armes interdites désignées dans des conventions

Il existe une série de conventions internationales qui interdisent spécifiquement telles ou telles armes désignées nommément dans les conventions. Aucune convention n'interdit de robots militaires. Ni de manière générale, ni aucun robot particulier.

Mais il est possible dans la pratique, d'équiper un robot militaire de certaines de ces armes.

Or,si le robot est équipé d'une arme interdite par exemple, utilisant des balles « dum-dum », cela rend l'arme globale interdite.

Démontrons cela :

Les armes non conventionnelles sont interdites en tant que telles. Donc cela ne dépend pas de leur utilisation. On pourrait concevoir qu'un robot équipé d'une arme non conventionnelle soit très précis et puisse satisfaire aux exigences générales du DIH malgré l'arme non conventionnelle utilisée. Mais même si cela était le cas, juridiquement si l'arme est interdite en tant que telle, elle ne peut être portée par un robot.

Selon une autre interprétation, on pourrait considérer qu'un robot militaire équipé d'une arme non conventionnelle, est une arme globale juridiquement autonome de l'arme non conventionnelle dont il est équipé, et ainsi lui-même éventuellement légal. Mais alors, si on examine pour chaque arme non conventionnelle, la légalité de l'ensemble « robot + arme non conventionnelle », il apparait que l'ensemble entre lui-même toujours sous la qualification de l'arme interdite.

Donc, si une telle arme interdite est portée par le robot, alors le robot militaire est qualifiable d'arme interdite. Il ne peut plus, en aucun cas être utilisé légalement.

Mon raisonnement consiste à se demander pour chaque arme interdite, listée par E. DAVID, (sauf les lance-flammes)si elle pourrait être portée par un robot. Si oui, alors je considère que l'interdiction concernée est pertinente pour cette étude. Cette démarche nous donne au final comme liste d'armes interdites pertinentes, la liste initiale exhaustive de toutes les armes interdites.

En effet, elles pourraient toutes être portées par un robot. Par exemple, les nouvelles technologies des armes nucléaires, permettent de fabriquer des têtes nucléaires de plus en plus petites. On peut raisonnablement imaginer dans un futur proche, qu'il soit possible technologiquement, de concevoir des drones aériens ou robots terrestres capables de lancer des petites têtes nucléaires.

Ces armes interdites pertinentes sont donc :

_Les projectibles d'un poids inférieur à 400g explosibles ou chargés de matières fulminantes ou inflammables,

Elles sont interdites d'après la déclaration de St-Pétersourg du 29/7/1899.

_Les balles dum-dum,

Interdites par la déclaration de La Haye (IV, 3) de 1869. Règle coutumière applicable aux CANI (DIH cout, règle 77).

_Les gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et autres armes chimiques,

Interdits par la déclaration de La Haye (IV, 2) du 29/7/1899 concernant les gaz asphyxiants. Puis entre autres, la Convention de Paris du 13/1/1993 concernant les armes chimiques. Règle coutumière et applicable dans les CANI (DIH cout, règle 7).

_Le poison et les armes empoisonnées,

Utilisation interdite par l'art 23 du règlement de La Haye de 1907

_Les mines et les torpilles sous-marines,

Interdites par la 8ème convention de La Haye relative à la pose des mines sous-marines de contact.

_Les armes bactériologiques,

Interdites par le protocole de Genève du 17/6/1925.

_Les armes nucléaires,

Interdites de manière limitée par l'avis consultatifs de la CIJ du 8/7/1996 (para. 97) :

« En conséquence, au vu de l'état actuel du droit international pris dans son ensemble, tel qu'elle l'a examiné ci-dessus, ainsi que des éléments de fait à sa disposition, la Cour est amenée à constater qu'elle ne saurait conclure de façon définitive à la licéité ou à l'illicéité de l'emploi d'armes nucléaires par un Etat dans une circonstance extrême de légitime défense dans laquelle sa survie même serait en cause. »

_Les armes qui modifient l'environnement,

Interdites par la convention des Nations Unies du 10/10/1976.

_Les projectiles à éclats non localisables aux rayons X

Interdits par les conventions des NU du 10/10/1980, protocole 1er. Cette interdiction est moins pertinente car il semble que ces projectiles soient lancés par des armes dont le champ de tir n'est pas très ample, alors que les robots militaires seraient plutôt équipés d'armes dont la distance de tir est plus ample.

_Les mines et pièges terrestres

Interdites par la convention des NU de 1980 précitée ainsi que par la convention d'Oslo et d'Ottawa du 18/9/1997.

_Les armes incendiaires

Leur utilisation est limitéepar la convention des NU de 1980, protocole 3, précitée

_Les armes à laser

Interdites par la convention des NU de 1980, protocole 4. L'utilisation de laser pour cibler un objectif militaire n'est pas interdite. Les drones par exemple utilisent des lasers pour cibler et diriger leurs tirs.

_Les sous munitions et les restes explosifs de guerre

Interdits par le protocole 5 de la convention des NU de 1980 et par la convention de Dublin/ Oslo de 2008 « ASM ».

En conclusion,ce régime n'interdit pas les robots militaires en général s'ils ne sont pas équipés d'armes non conventionnelles. Dès lors comment est régie leur utilisation ?

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