Presse et responsabilité civile

Bibliographie

Ouvrages généraux

· P. Albert, Histoire de la presse, PUF, Que sais-je ?, 11^e éd., 2009

· M. Bacache-Gibeili, Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, Economica, 2^e éd., 2012

· B. Bouloc, Procédure pénale, Précis Dalloz, 23^e éd., 2012

· Ph. Brun, Responsabilité civile extracontractuelle, Litec, 2^e éd., 2009

· Ph. Conte et P. Maistre du Chambon, Droit pénal général, Armand Colin, 7^e éd., 2004

· G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 8^e éd., 2007

· M. et B. Dapogny, Droits des journalistes et liberté d'expression, Éditions du Puits fleuri, 1e éd., 2011.

· T. Debard et S. Guinchard, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 19^e éd., 2012

· F. Desportes et F. le Gunehec, Droit pénal général, Economica, 16^e éd., 2009

· N. Fricero, L'essentiel de la procédure civile, Gualino, 9^e éd., 2012

· G. Goubeaux, Traité de droit civil, Les personnes, LGDJ, 1989

· F. Goyet, Droit pénal spécial, Sirey, 8^e éd., 1972

· B. Grevisse, Déontologie du journalisme, De Boeck, 1^e éd., 2010

· L. Josende, Liberté d'expression et démocratie, réflexion sur un paradoxe, Bruylant, 2010

· P. Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, 7^e éd., 2007

· C. Larroumet, Introduction à l`étude du droit privé, Economica, 2^e éd., 1995

· Ph. le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 8^e éd., 2010

· L. et J. Mazeaud, Leçons de droit civil, T.2, Montchrestien, 4^e éd., 1956

· P. Mbongo, La liberté d'expression en France, Mare et martin, 2012

· J. Morange, La liberté d'expression, Bruylant, 1^e éd., 2009

· J. Philippe, Guillaume Fichet : sa vie, ses oeuvres, Dépollier, 1892

· M-L. Rassat, Droit pénal spécial, Précis Dalloz, 6^e éd., 2011

· J. Rey-Debove et A. Rey, Le Petit Robert, Le Robert, 2012

· P. Ricoeur, Philosophie de la volonté, Aubier, 1949

· H. Roland, Lexique juridique, expressions latines, LexisNexis, 5^e éd., 2010

·

128

F. Terré, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 3^e éd., 1996

· F. Terré, Y. Simler et P. Lequette, Droit civil, Les obligations, Précis Dalloz, 7^e éd., 2006

· G. Viney, Introduction à la responsabilité, LGDJ, 3^e éd., 2008

Ouvrages spéciaux

· L. Aynès et Ph. Malaurie, Les personnes, la protection des mineurs et des majeurs, Défrénois, 4^e éd., 2009

· G. Barbier, Code expliqué de la presse, Marchal et Godde, 2^e éd., 1911

· D. Becourt, Image et vie privée, L'Harmattan, 1^e éd., 2004

· D. Becourt, Le droit de la personne sur son image, LGDJ, 1969

· B. Beignier, B. de Lamy et E. Dreyer, Traité de droit de la presse et des médias, Lexisnexis, 1^ère éd., 2009

· B. Beignier, Les droits de la personnalité, PUF, Que sais-je ?, 1992

· Ph. Bilger, Le droit de la presse, PUF, 4^e éd., 2003

· P. Bloch, Image et Droit, L'Harmattan, 1^e éd., 2002

· J-M. Bruguière, L'exploitation de l'image des biens, Victoires éditions, 2005

· F. Dareau, Traité des injures dans l'ordre judiciaire, 1777

· D. de Bellescize, L. Franceschini, Droit de la communication, PUF, 2^e éd., 2011

· E. Derieux et A. Granchet, Droit des médias, LGDJ, 6^e éd., 2010

· E. Derieux, A.Granchet, Droit de la communication lois et règlements, Recueil Légipresse, Victoires-éditions, 2010

· E. Derieux, Droit de la communication, LGDJ, 4^e éd., 2003

· Ch. Debbasch, Droit des médias, Dalloz, 2^e éd., 2002

· Ch. Debbasch, H. Isar, X. Agostinelli, Droit de la communication, Précis Dalloz, 1^e éd., 2002

· P. Desproges, Les réquisitoires du tribunal des flagrants délires, éd. Seuil, 2003

· E. Dreyer, Responsabilité civile et pénale des médias, LexisNexis, 3^e éd., 2011

· J-J. Gandini, Les droits de l'Homme, Anthologie, Librio, 1998

· B. Gleize, La protection de l'image des biens, Défrénois, 2008

· V. Hugo, Paris et Rome, XII, éd. Lévy, 1876

·

129

L. Josserand, De l'esprit des droits et de leur relativité, Théorie dite de l'abus des droits, Paris, Dalloz, 2^e éd., 1939

· Ph. Malaurie, Les personnes, Les incapacités, Défrénois, 3^e éd., 2007

· G. Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 4^e éd., 1949

· F. Sudre, J.P. Marguénaud, J. Andriantsimbasovina, A. Gouttenoire, M. Levinet, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, PUF, 2^e éd., 2005

· X. Vuitton et J. Vuitton, Les référés, LexisNexis, 2^e éd., 2006

Thèses

· B. Beignier, L'Honneur et le droit, LGDJ, 1995

· J. Bergeret, La notion de fait justificatif en matière de responsabilité pénale et son introduction en matière de responsabilité civile, Thèse Grenoble, 1946

· A. Decocq, Essai d'une théorie générale des droits sur la personne, Thèse Paris, LGDJ, 1960

· J. Dingome, Le fait justificatif en matière de responsabilité civile, Thèse Paris I, 1986

· N. Droin, Les limites à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881, Disparition, permanence et résurgence du délit d'opinion, LGDJ, 2011

· C. Grare, Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle, Dalloz, 2005

· A. Jault, La notion de peine privée, LGDJ, 2005

· G. Lécuyer, Liberté d'expression et responsabilité, Étude de droit privé, Thèse, Paris I, 2004

· R. Nerson, Les droits extrapatrimoniaux, LGDJ, 1939

· N. Tavieaux- Moro, Le juge civil et la liberté d'expression, ANRT, 1997

· J. Traullé, L'éviction de l'article 1382 du Code civil en matière extracontractuelle, LGDJ, 2007

Articles de doctrine

· D. Amson, « L'indemnisation du préjudice résultant des atteintes à la vie privée », Légipresse n°195. II. 128132

· R. Badinter, « Le droit au respect de la vie privée », JCP 1968. I. 2136

·

130

J-L. Baudouin, « Les dommages et intérêts punitifs : un exemple d'emprunt réussi à la Common law », Mél. Malinvaud, Litec, 2006

· M-F. Bernier, « L'idéal journalistique : comment des prescripteurs définissent le « bon » message journalistique » in Les cahiers du journalisme n°16, 2006

· C. Bigot, « Les spécificités de la loi de 1881 concernant tant le régime de responsabilité en cascade que celui des règles dérogatoires de procédure et de prescription », Légicom n° 35, 2006, p. 22

· C. Bigot, « La procédure en matière de presse en proie aux contradictions », Recueil Dalloz, 2011, n° 21

· C. Bigot, « Atteinte à la présomption d'innocence : changement du régime de la prescription », Recueil Dalloz, 2004, n°41

· C. Bigot, « Le champ d'application de l'article 1382 du Code civil en matière de presse », in Liberté de la presse et droits de la personne, Dalloz, 1997

· C. Bigot, « La portée de la rénovation de la théorie de la bonne foi sous l'emprise de l'intérêt général », Légipresse n°290, Janv. 2012, p. 27

· C. Bigot, « La liberté de l'image entre son passé et son avenir », Légipresse n°182. II, p. 68 et s.

· C. Bigot, « La bonne foi du journaliste : état des lieux », Légicom n°28, 2002/3

· C. Bigot, « Les limites de l'humour », JCP 1998, II. 10010

· C. Bigot, « Pouvoir d'appréciation du directeur de publication et abus du droit de réponse », Dalloz, 1996, p. 462

· C. Bigot, « Le nouveau régime du droit à l'image : le test en deux étapes », Dalloz, 2004, p. 2596

· N. Bonnal, « Les chausses trappes procédurales de la loi de 1881 : mythe ou réalité ? Essai d'étude statistique », Légipresse n°289, Déc. 2011, p. 670

· J. Carbonnier, « Le silence et la gloire », Dalloz, 1951, Chron. p. 119, note sous Civ. 27 fév. 1951 : Bull. civ. n°77

· C. Castets-Renard, « Éditeur de contenus ou éditeur de services ? », Légicom n°46, 2011, p.45

· F. Chabas, « L'article 1382 du Code civil : peau de vair ou peau de chagrin ? », Mél. Dupichot, Liber amicorum, 2004

· Ch. Chanet, « Les libertés d'opinion et d'expression devant le comité des droits de l'homme des Nations unies » in Justice et cassation, Dalloz, 2006, p. 42

·

131

G. Courtieu, « Droit à réparation », J-Cl. Civil, Fasc, n°131-10, 2005, n°2

· A. Cousin, « Assistons nous au retour de l'article 1382 du Code civil en droit de la presse ? », Revue Lamy dr. immat. n°63, 2010, p. 47

· B. de Lamy, « Les tribulations de l'article 1382 du Code civil au pays de la liberté d'expression », Mél. le Tourneau, Dalloz, 2007

· E. Derieux, « Faut-il abroger la loi de 1881 ?», Légipresse Spécial 30 ans, oct. 2009, p.137

· E. Derieux, « pièges procéduraux de la loi du 29 juillet 1881», JCP 1996. II. 22695

· E. Derieux, « Référé et liberté d'expression », JCP 1997. I. 4053

· E. Derieux, « Droit de réponse .
· incertitudes, et diversité des régimes actuels », Légipresse n°184, II, p. 99

· M. Domingo, « Atteintes à la réputation .
· la protection judiciaire pénale », Gaz. Pal. 1994, 2, doctr. p. 999

· E. Dreyer, « Qu'est devenue la responsabilité civile en matière de presse ? », Dalloz, 2004, p. 590

· E. Dreyer, « L'accès au juge civil en matière de presse », Légipresse n°291, Fév. 2012, p. 84

· E. Dreyer, « Où va la Cour de cassation en matière de presse ?», JCP G 2010, p. 1546

· E. Dreyer, « Disparition de la responsabilité civile en matière de presse », Dalloz, 2006, p.1137

· E. Dreyer, « Panorama droit de la presse et droits de la personnalité », Recueil Dalloz, 22 mars 2012, n°15

· E. Dreyer, « Panorama droit de la presse et droits de la personnalité », Recueil Dalloz, 17 mars 2011, n°11

· X. Dupré De Boulois, « Les notions de liberté et de droits fondamentaux en droit privé », JCP G 2008. I. 211.

· P. Esmein, « La faute et sa place dans la responsabilité civile », RTDciv. 1949

· P. Esmein, « La commercialisation du dommage moral », Dalloz, 1954, p. 113

· D. Fasquelle, « L'existence de fautes lucratives en droit français », in Faut-il moraliser le droit français de la réparation des dommages ? , LPA, 20 nov. 2002

· L. Favoreu, « La protection constitutionnelle de la liberté de la presse », in Liberté de la presse et droit pénal, PUAM, 1994, p. 235

· V. Fortier, « La fonction normative des notions floues », RRJ, 1991

·

132

F. Gras, « L'indemnisation des atteintes à la vie privée », Légicom n°20, 1999, p. 35

· F. Gras, « Vie privée et liberté d'informer. Le rôle du juge », Légipresse n°148. II. 6-10

· F. Gras, « Discrimination et délai de prescription : la République fait mieux que l'Empire, moins bien que la Restauration », Légipresse n°289, Déc. 2011, p.649

· J-P. Gridel, « Liberté de la presse et protection civile des droits modernes de la personnalité en droit positif français », Recueil Dalloz, 2005, n°6

· T. Hassler, « Article 1382 du Code civil et liberté d'expression : circulez il n'y a plus rien à voir ! », Recueil Dalloz, 2006, p. 485.

· A-M. Ho Dinh, « Le « vide juridique » et le « besoin de loi ». Pour un recours à l'hypothèse du non-droit », PUF, l'année sociologique, 2007/2 vol. 57

· D. Huet-Weiller, « La protection juridique de la voix humaine », RTDciv. 1982, p. 513

· P. Jourdain, « L'éviction totale de l'article 1382 en cas d'abus de la liberté d'expression envers les personnes », RTDciv. 2006, p. 127

· P. Jourdain, « Le discret retour de l'article 1382 en matière de presse », RTDciv. 2009, p. 332

· P. Jourdain, « Vers un droit à la satire opérant comme un fait justificatif et repoussant le seuil de la faute », RTDciv. 2000, p. 845

· J. Karila De Van, « Le droit de nuire », RTDciv. 1995, p. 533 et s.

· P. Kayser, « Le pouvoir du juge des référés civils à l'égard de la liberté de communication et d'expression », Dalloz, 1989, Chron. p.11

· B. Landry, « L'application des règles de procédure de la loi du 29 juillet 1881 devant la juridiction civile : point de vue d'un avocat » in Liberté de la presse et droits de la personne, Dalloz, 1997

· Ph. le Tourneau, « La verdeur de la faute dans la responsabilité civile », RTDciv. 1988

· Ph. le Tourneau, « Parasitisme et marque notoire, ou de l'application du régime général de la responsabilité en présence d'une lacune du droit spécial », Gaz. Pal. 2001, 1, doctr. p. 497

· A. Lepage, « Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse », Légicom n°46, 2011, p. 11

· A. Lepage, L. Marino et C. Bigot, « Droits de la personnalité : panorama 2004-2005 », Recueil Dalloz, 2005, n°38

· R. Lindon, « Le juge des référés et la presse », Dalloz, 1985, Chron. p. 61

·

133

N. Mallet- Poujol, « Abus de droit et liberté de la presse », Légipresse n° 143-II, p. 81 et s.

· N. Mallet-Poujol, « La notion de publication sur internet et son incidence concernant la prescription des délits en ligne », Légicom n° 35, 2006, p. 54 et s.

· S. Martin- Valente, « La place de l'article 1382 du code civil en matière de presse depuis les arrêts de l'assemblée plénière du 12 juillet 2000, approche critique », Légipresse n°202. II, p. 73

· T. Massis, « Respect des croyances, dignité et loi du 29 juillet 1881 », Légipresse n°197. II, p. 172

· T. Massis, « Le juge des référés et la liberté d'expression », Légipresse n°84. II, p. 67

· Y. Mayaud, « Les abus de la presse, ou de la part respective des responsabilités pénale et civile », Revue de sc. crim., 1996, p. 119.

· Y. Mayaud, « L'abus de droit en matière de droit de réponse », in Liberté de la presse et droits de la personne, Dalloz, 1997

· J. Mazars, « La liberté d'expression, la loi et le juge », in Rapp. C. Cass. 2001, La Documentation française, 2002, p. 180

· H. Mazeaud, « L'absorption des règles juridiques par le principe de responsabilité civile », DH 1935, Chron. p.6

· J-Y. Monfort, « L'apparition en jurisprudence du critère du « débat d'intérêt général » dans le droit de la diffamation », Légipresse n°290, Jan. 2012, p. 21

· J. Morange, « La protection de la réputation ou des droits d'autrui et la liberté d'expression », Mél. Cohen-Jonathan, Bruylant, 2004

· J. Pélissier, « Faits justificatifs et action civile », Dalloz, 1963, Chron. p. 121

· S. Piédelièvre, « Les dommages et intérêts punitifs : une solution d'avenir », in La responsabilité civile à l'aube du XXème siècle, juin 2001, Hors-série p. 68 et s.

· X. Ranguin, C. Bigot, De l'opportunité d'unifier les prescriptions en matière de presse », Légipresse n°160. II, p. 41

· J. Raynard, « À propos de la subsidiarité en droit privé », Mél. Mouly, Litec, 1998

· G. Ripert, « Le prix de la douleur », Dalloz, 1948, Chron. 1

· G. Ripert, « Abus de droit ou relativité des droits », Rev. crit. legisl. et jurisp., 1929

· C. Rojinsky et L. Boubekeur, « Critiquer un produit peut relever de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse », Légipresse n°229. III, p. 42

·

134

D. Salles, « Médias, pouvoir et contre-pouvoir », L'école des lettres 2010-2011 n° 2-3, p. 103

· S. Vigand, « Les appréciations excessives visant le fabriquant d'un produit identifié relèvent de la diffamation », Dalloz, 2006, p. 639

· G. Viney, « Les rapports entre le droit commun de la responsabilité civile et les régimes spéciaux de responsabilité ou de réparation », JCP G, 1998. I. 185

· G. Viney, « Pour ou contre un principe général de responsabilité pour faute ? », Mél. Catala, Litec, 2001

Codes

· Code de la communication, Dalloz, 4^e éd., 2009, art. 50, 53.

· Code pénal, Dalloz, 109^e éd., 2012, art. 121-2, 111-4, 121-1, 226-1.

· Code civil, Dalloz, 111^e éd., 2012, art. 1382, 1383, 1384, 9-1, 9.

· Code la propriété intellectuelle, Dalloz, 12^e éd., 2012, art. L. 122-5.4^e.

Documents officiels

· Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile

· Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

· Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

· Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

· Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 pour la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

· Loi n°93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale

· Loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse

· Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle

· Loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens

· Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

·

135

Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne

· Décret n°87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle

· Cons. const., n°2005-522 DC, 22 juillet 2005, Loi de sauvegarde des entreprises, JO, 27 juillet 2005, p. 12225

· Cons. const., n°96-373 DC, 9 avr. 1996, Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, JO, 13 avr. 1996, p. 5724

· P. Catala, Rapport sur l'avant projet de réforme du droit des obligations (art. 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (art. 2234 à 2281 du Code civil), La Documentation française, sept. 2005

· S. Guinchard, Rapport sur la répartition des contentieux, La Documentation française, juil. 2008

· H. Celliez et C. Le Senne, Loi de 1881 sur la presse, accompagnée des travaux de rédaction avec observations et tables alphabétiques, Libr. A. Marescq Ainé, Paris, 1882, p. 24 et s.

· E. Lisbonne, Séance du 21 juil. 1881, D. 1881, 4^e partie, Lois, décrets et actes législatifs, p. 80

· Circulaire du 9 novembre 1881 aux procureurs généraux : D. 1881, III, 106, n°58

· J.O, 22 juillet 1881, Débats parlementaires, Chambre des députés, p. 1720, Eugène Lisbonne

Journaux

· E. Etienne et M. Hibeaut, « Les humoristes ont-ils trop de pouvoir ? », Marianne, 7 avr. 2012

· V. Mahaut, « Le Tribunal de Nanterre, chouchou des vedettes », Le Parisien, 22 fév. 2006

· C. Prieur, « Présumé innocent ou présumé coupable, les termes du débat », Le Monde, 7 fév. 2011

· J. Prorok, « La dépénalisation de la diffamation bientôt débattue », Le Figaro, 2 déc. 2008

· E. Roskis, « Ces images qu'on manipule », Le Monde Diplomatique, juil.-août 1999

·

136

P. Santi, « La presse people séduit de plus en plus les jeunes lecteurs », Le Monde, 9 juil. 2005

· S. Seelow, « dépénaliser la diffamation, du « sur-mesure » pour condamner la presse », Le Monde, 15 mai 2009

· D. Simmonot, « Le droit de réponse : un droit à consommer avec modération », Libération, 11 juin 1996

Sites internet :

· http://www.senat.fr/rap/r08-558/r08-558.html

· http://www.charrierbournazel.com/categorie/combat-dun-batonnat

· http://www.philolog.fr/peut-on-rire-de-tout/

Index

(Les chiffres renvoient aux numéros de paragraphes)

-A-

Abus de droit, 67 et s.

Acte introductif d'instance :

- irrévocabilité, 15.

- nullité, 14 et s., 28, 33.

Action civile, 11, 15, 18, 25 et s.,

163.

Apologie, 41.

Articulation des faits (plainte), 15,

34.

Association, 100, 129, 130.

-B-

Bonne foi :

- du journaliste, 72, 92, 112, 172. - fait justificatif, 173 et s.

Bonne moeurs, 203.

-C-

Caricature, V. Parodie.

Cascade (responsabilité en), 42 et s. Célébrité, V. Notoriété.

Censure, 3, 89.

Citation directe, 14.

Civilement responsable, 48 et s. Communication au public par voie électronique, 191, 201. Complaisance, 185.

Complicité, 44.

Concurrence déloyale, 58, 109. Convention européenne des droits de l'Homme, 73, 75, 96, 139, 149. Création artistique, V. Liberté de création artistique.

-D-

Décès, V. Mémoire des morts. Délit d'opinion, 92.

137

Dénigrement :

- personnes, 109 et s.

- produits et services, 116 et s.

Diffamation :

- bonne foi, 173 et s.

- exception de vérité, 169 et s.

- mémoire des morts, 94 et s.

Dignité, 54, 98 et s., 187 et s.

Directeur de publication, 28, 43 et

s., 192, 196, 199, 201.

Dommages et intérêts :

- compensatoires, 54 et s.

- punitifs, 57 et s.

Droit à l'image, 153 et s., 186 et s.

Droit à l'information, 134, 136, 145,

155, 180, 185.

Droits de la personnalité :

- « anciens », 159.

- « nouveaux », 134, 160.

- patrimonialisation, 161.

Droit de propriété, 204.

Droit de réponse :

- abus, 202 et s.

- généralités, 192 et s.

- non-respect, 196 et s.

-E-

Éditeur, 44.

Élection de domicile, 14, 33, 34. Exception de vérité, V. Diffamation. Expression :

- « information », 72.

- « opinion », 72.

-F-

Faits justificatifs (responsabilité

civile), 102 et s.

Faute :

- légère, 90, 92, 115.

- qualifiée, 91, 133.

- responsabilité, 6, 60, 61 et s., 93.

- civile, 37 et s., 90, 98, 101, 130, 164.

- pénale, 37 et s.

-I-

Image des personnes, V. Droit à l'image.

Imprimerie, 3.

Information :

- droit du public, 185 et s.

Injure :

- faits justificatifs, 168 et s.

-J-

Journaliste, 49, 52, 71, 72, 75, 83,

89, 92, 111, 126, 132, 144, 145, 148, 203.

Juge des référés, 162, 198. Jurisprudence :

- infléchissements, 34 et s. - uniformisation, 29 et s.

-L-

Liberté de création artistique, 186. Liberté d'expression, 8, 19, 31, 38, 41, 60, 70 et s., 89, 91, 92, 100, 101, 124, 126, 135, 139 et s., 163, 173, 182, 184 et s., 188 et s.

Librairie, 3.

-M-

Mémoire des morts, 85, 94 et s. Marques, 111 et s.

-N-

Nom des personnes, 158. Notoriété, 185.

Nullité, 14 et s., 33 et s.

-O-

Ordre public, 4, 20, 80, 203.

138

OEuvres, 111 et s.

-P-

Parodie, V. Satire.

Patrimonialisation, V. Droits de la

personnalité.

Pluralisme, 204.

Polémique, 178 et s.

Prescription, 12, 17 et s.

Présomption d'innocence, 5, 136,

143 et s.

Presse en ligne, 46 et s.

Pressoir à encre, 2.

Privilège du roi, 3.

Provocation :

- infraction : 14, 41.

- excuse : 170 et s.

-Q-

Qualification :

- formalisme, 13 et s. - confusion, 145, 150.

-R-

Requalification, 27,

Réquisitoire introductif, 14.

Référé, V. Juge des référés.

Responsabilité civile :

- conflit avec loi sur la presse, 62

et s.

- fonction complétive, 81 et s.

- fonction supplétive, 77, 128 et s.

- principes généraux, 54, 80.

Responsabilité en cascade, V.

Cascade.

Règles :

- de fond, 35 et s.

- de forme, 10 et s., 201 et s.

-S-

Satire, 181 et s.

Silence fautif, 114.

Specialia generalibus derogant, 7,

78, 115, 132, 148.

Suum cuique tribuere, 80.

139

Système juridique clos, 79 et s., 97, 127.

-U-

Université, 3.

-V-

Victimes :

- droit à réparation, 96 et s. Vie privée, 137 et s.

Voix des personnes, 158.