Table des matières
(Les chiffres renvoient aux numéros de pages)
140
Remerciements 2
Liste des principales abréviations 3
Sommaire 5
Introduction 7
Première partie
La suprématie controversée de la loi du 29
juillet 1881 en matière de presse
Titre 1 : Les règles de forme et de fond
instaurées par le texte spécial 15
Chapitre 1 : Le particularisme procédural du
contentieux de la presse 15
Section 1 : Les subtilités processuelles de la loi de 1881
16
Paragraphe 1 : Une procédure au formalisme
méticuleux 16
A. Les exigences fondamentales des articles 50 et 53 du texte
spécial 16
B. La « cruciale » prescription trimestrielle 17
Paragraphe 2 : Le mouvement jurisprudentiel d'harmonisation
19
A. Une longue période de résistance 19
B. La contamination du procès civil de presse 20
Section 2 : Les conséquences tenant à l'action
civile en réparation 21
Paragraphe 1 : Un alignement procédural malvenu pour les
victimes 22
A. L'issue périlleuse des actions en
responsabilité 22
B. Une uniformisation divisant la doctrine 24
Paragraphe 2
: Les vicissitudes de l'alignement procédural, source d'incertitudes
25
A. Les problèmes d'incompatibilité 25
B. Les récents assouplissements de la jurisprudence
27
Chapitre 2 : Les règles de fond de mise en oeuvre
de la responsabilité 28
Section 1 : La nécessaire qualification pénale de
la faute commise 29
Paragraphe 1 : L'identité des fautes civile et
pénale de presse 29
A. Une finalité prophylactique 29
141
B. Les abus prévus et réprimés par le texte
spécial 30
Paragraphe 2 : Le système de responsabilité
pénale en cascade 32
A. Le mécanisme prévu par l'article 42 de la loi
de 1881 32
B. Les difficultés d'adaptation en matière de
presse en ligne 33
Section 2 : La détermination du civilement responsable
34
Paragraphe 1 : Le contenu de l'article 44 du texte spécial
34
Paragraphe 2 : La réparation du préjudice
causé 36
A. L'allocation classique de dommages et intérêts
compensatoires 36
B. Quid de l'instauration d'un système de dommages et
intérêts punitifs 37
Titre 2 : La perturbation des équilibres de la
loi du 29 juillet 1881 engendrée par
l'omniprésence de la responsabilité civile
de droit commun 40
Chapitre 1 : Le conflit opposant la loi sur la presse et
l'article 1382 du Code civil..40 Section 1 : Une communauté de
finalité : la sanction des abus de la liberté
d'expression 41
Paragraphe 1 : La justification du recours à la
responsabilité pour faute 41
A. La théorie de l'abus de droit comme fondement de la
responsabilité 42
B. La délicate conciliation du concept d'abus avec la
liberté d'expression 43
Paragraphe 2 : La validité normative de l'article 1382 du
Code civil 45
Section 2 : Une cohabitation délicate et houleuse
entretenue par la jurisprudence 48
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