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La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo ( au Bénin): atouts, limites et perspectives

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par Ghislain SOHOUNKO
Université d'Abomey-Calavi (Bénin) - Diplôme de technicien supérieur (DTS) 2012
  

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B- L'importance de la coopération décentralisée pour les communes des départements du Mono et du Couffo

Avant de procéder à la collecte des données pour pouvoir vérifier les hypothèses émises, il faudrait tout de même montrer l'importance pour les collectivités locales de la prise en compte de l'intercommunalité dans les actions de coopération décentralisée en se basant sur une sérieuse analyse projective (1) et faire part des implications possibles de l'absence de soumission de certaines conventions de coopération décentralisée à l'autorité de tutelle pour approbation (2).

1°) Les avantages de la prise en compte de l'intercommunalité dans la coopération

décentralisée

La coopération décentralisée au niveau intercommunal permet d'oeuvrer pour un territoire ouvert sur le monde. En effet, lorsque les communes sont en

74 Ces compétences sont : le développement local, l'aménagement, l'habitat et l'urbanisme ; les infrastructures, les équipements et les transports ; l'environnement, l'hygiène et la salubrité ; l'enseignement primaire et maternel ; l'alphabétisation et l'éducation des adultes ; la santé, l'action sociale et culturelle ; des services marchands et des investissements sociaux (pour toutes les communes) et en plus : l'enseignement secondaire et la formation professionnelle ; le transport et la circulation ; la sécurité et les communications (pour les communes à statut particulier).

Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion 2008-2011

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La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives

intercommunalité, elles ont la possibilité de s'offrir des opportunités sur le plan international. Par exemple, une agglomération de communes a beaucoup de choses à offrir aux partenaires étrangers qu'une commune prise individuellement75. La différence réside en ce que l'effort des communes rassemblées dépasse celui d'une seule commune.

Elle permet également d'appuyer la mise en oeuvre de la démocratie. La démocratie est l'expression du peuple. Dans ce sens, permettre aux populations à la base de s'unir pour exprimer haut et fort leurs aspirations, c'est leur permettre de se sentir intéressées et concernées par la question du développement. Ce faisant, une visibilité est donnée aux populations sur leur rôle et leur place dans la détermination des priorités locales et dans le choix des modalités de leurs réalisations. Ainsi, ont-elles la liberté de s'associer à des partenaires de leur choix, d'exprimer librement leurs besoins et leurs aspirations au moment des négociations, de discuter de l'objet et des modalités de la coopération. C'est une manière de favoriser une meilleure connaissance et une compréhension mutuelle entre les populations.

En outre, le couplage intercommunalité-coopération décentralisée apporte une aide technique, dans un esprit de solidarité, aux collectivités territoriales et contribue à promouvoir à l'extérieur l'activité économique, sociale ou encore culturelle des partenaires. Ce couplage permet de gérer des services publics d'intérêt commun, d'échanger les savoir-faire en matière de gestion publique locale, de se préparer pour l'avenir dans le contexte de la mondialisation et de la concurrence accrue entre les territoires.

L'autre avantage est de pérenniser certaines actions de coopération décentralisée qui reposent sur des compétences désormais transférées à l'échelon intercommunal. Lorsque plusieurs partenariats sont engagés par plusieurs collectivités, il est opportun de profiter de la mise en place ou de l'évolution des formes d'intercommunalité pour examiner ou réexaminer la pertinence et la cohérence géographique ou thématique des actions menées. L'intercommunalité met en oeuvre, ce faisant, des compétences de plus en plus nécessaires à une approche renouvelée de la coopération décentralisée.

L'importance du couplage intercommunalité-coopération décentralisée étant ainsi exposée, pourquoi est-il obligatoire de soumettre tout accord de coopération décentralisée à l'appréciation du Préfet, autorité de tutelle ?

2°) Les enjeux de l'approbation des conventions de coopération décentralisée

En tant que représentant de l'État dans les deux départements, le Préfet relaie la promulgation et l'exécution des lois et règlements sur son ressort territorial. Dans son rôle de garant de la légalité, il doit contrôler la conformité aux normes républicaines des clauses contenues dans les conventions. Il y va de la sécurité du pays. Ce contrôle permettra d'éviter, non seulement le contournement ou la violation des dispositions en vigueur, mais aussi, que des nations qui ne partagent pas les mêmes visions que le Bénin ne l'envahissent ou ne le détruisent en se

75 Pour le moment, les communes béninoises n'offrent pas grande chose à leurs partenaires du Nord. Or, la logique voudrait que les relations soient basées sur le principe de l'égalité (ou du moins, de la réciprocité) des échanges.

Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion 2008-2011

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La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives

mettant en collaboration avec ses organes infra-étatiques. En permettant d'éviter le détournement des compétences, le contrôle permet aussi d'éviter des contentieux entre l'État et les communes.

La méthodologie de l'étude, le fond documentaire exploité et la portée des enjeux décrits, la seconde section peut être abordée.

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