Les agences de renseignements face aux organes judiciaires en RDC, analyse critique des compétences ratione loci et compétence ratione materiae.

TABLES DES MATIERES

EPIGRAPHE I

IN MEMORIAM II

AVANT PROPOS IV

SIGLES ET ABREVIATIONS VI

0. INTRODUCTION - 1 -

0.1. PROBLEMATIQUE - 4 -

0.2. HYPOTHESES - 5 -

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET - 9 -

0.4. DELIMITATION DU TRAVAIL ET ETAT DE LA QUESTION - 10 -

0.5. METHODES ET TECHNIQUES - 11 -

0.6. DIFFICULTES RENCONTREES - 12 -

0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL - 13 -

Chapitre 1^er : PRESENTATION DES AGENCES DE RENSEIGNEMENTS ET DES ORGANES JUDICIAIRES. - 14 -

Section Ière : LES AGENCES DE RENSEIGNEMENTS - 15 -

§.1. L'AGENCE NATIOANLE DE RENSEIGNEMENTS - 16 -

A. HISTORIQUE - 16 -

B.ORGANISATION ET STRUCTURES - 17 -

C. DU PERSONNEL DE L'ANR : STATUT ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE - 20 -

§.2. LA DIRECTION GENERALE DE MIGRATION - 23 -

A. STRUCTURES ET ORGANISATION - 23 -

1. Structures - 23 -

2. Organisation - 23 -

LES DIRECTIONS CENTRALES ET PROVINCIALES - 24 -

· LES SERVICES ATTACHES A LA CHANCELLERIE PRES LES MISSIONS DIPLOMATIQUES - 25 -

B. DU PERSONNEL DE LA DGM : STATUT ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE - 25 -

1. Du statut administratif - 25 -

2. Du statut judiciaire - 25 -

§.3. LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE - 27 -

A.HISTORIQUE - 27 -

B.STRUCTURES ET ORGANISATION - 29 -

1. Structures - 29 -

2. Organisation - 29 -

a. Le conseil de la PNC - 29 -

b. L'inspection générale de la PN - 30 -

c. Les inspections provinciales de la PNC - 30 -

d. Du personnel de la PNC - 31 -

Section II : LES ORGANES JUDICIAIRES - 31 -

§.1. LE TRIBUNAL DE PAIX ET TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 33 -

A. tribunal de paix - 33 -

B. le tribunal de grande instance - 34 -

§.2. LA COUR D'APPEL ET LA COUR SUPREME DE JUSTICE - 34 -

B. La cour suprême de justice - 35 -

§.3. LES PARQUETS INSTITUES PRES LES COURS ET TRIBUNAUX - 35 -

Chapitre II. DE LA COMPETENCE DES AGENCES DE RENSEIGNEMENTS ET DES ORGANES JUDICIAIRES (compétence ratione loci et ratione materiae) - 37 -

Section. Ière LA COMPETENCE DES AGENCES DE RENSEIGNEMENTS - 38 -

§.1. L'AGENCE NATIONALE DE RENSEIGNEMENTS - 38 -

A. Compétence ratione loci - 38 -

B. compétence ratione materiae - 38 -

§.2. LA DIRECTION GENERALE DE MIGRATION - 40 -

A. Compétence ratione loci - 40 -

B.Compétence ratione materiae - 40 -

§.3. LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE - 41 -

A. Compétence ratione loci - 41 -

B. Compétence ratione materiae - 41 -

Section II. LA COMPETENCE DES ORGANES JUDICAIRES : cours et tribunaux et parquet - 42 -

§.1. LE TRIBUNAL DE PAIX - 42 -

A. Compétence ratione loci - 42 -

B. Compétence retione materiae - 43 -

1. Matière pénale - 43 -

2. Matière de droit prive ou affaire civile - 43 -

§.2. LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 44 -

A. Compétence ratione loci - 44 -

B. Compétence matérielle - 44 -

1. Matière pénale ou répressive - 44 -

2. Matière civile - 45 -

§.3. LA COUR D'APPEL - 46 -

A. Compétence ratione loci - 46 -

B. Compétence matérielle - 46 -

1. Matière pénale - 46 -

2. Matière civile - 46 -

§.4. LA COUR SUPREME DE JUSTICE - 46 -

A. Compétence ratione loci - 46 -

B. Compétence ratione materiae - 47 -

1. Matière pénale - 47 -

2. Matière civile - 47 -

Chapitre III. CONFRONTATION DES REALITES PRATIQUES AUX LOIS REGISSANT LES AGENCES ET LES ORGANES JUDICIAIRES. - 49 -

Section I^ère : LES REALITES PRATIQUES OBSERVEES DANS LE CHEF DES AGENCES DE RENSEIGNEMENTS ET DE L'ORDRE. - 52 -

1. Les arrestations arbitraires et les détentions illégales - 52 -

2. L'Existence des cachots clandestins et souterrains - 53 -

3. La Concussion et les extorsions - 53 -

4. Les tracasseries administratives - 54 -

5. Les écoutes téléphoniques clandestines - 54 -

6. La torture - 54 -

7. La déclaration ou le colportage - 55 -

8. La pratique de prise d'otage - 55 -

9. Le viol - 55 -

10. Les abus du pouvoir - 56 -

11. La persécution des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme. - 56 -

12. Détournement des fonds - 57 -

Section IIe : LOIS INSTITUANT LES AGENCES ET SERVICES DE RENSEIGNEMENTS ET LES LOIS PROTEGEANT LES DROITS HUMAINS EN RDC - 58 -

A. LOIS INSTITUANT LES AGENCES DE RENSEIGNEMENTS - 58 -

§1. Loi numéro 003-2003 (ANR) - 58 -

§2. Loi numéro 002-2003 (DGM) - 59 -

§3. Loi numéro 002-2002 (PNC) - 59 -

B. LES LOIS QUI PROTEGENT LES DROITS DE L'HOMME - 60 -

§1. La déclaration universelle des droits de l'homme - 60 -

§2. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques - 61 -

§3. La constitution de la RDCP - 62 -

CONCLUSION GENERALE ET SUGGESTIONS - 64 -

BIBLIOGRAPHIE - 70 -

TABLES DES MATIERES - 72 -