CONCLUSION GENERALE ET
SUGGESTIONS
Au terme de notre étude, une brève conclusion
en accord avec le développement qui précède s'impose. Il
n'est plus indispensable de rappeler que ce travail a été
développé de tout coté sur la thématique des
agences de renseignements face aux organes judiciaires en RDC :
analyse critique des compétences ratione loci et compétence
ratione materiae.
Des recherches abondantes ont été
menées pour ce faire et dans le sens de lever des opinions y
afférentes, une série d'interrogations a guidé notre
démarche à savoir :
· Les agences de renseignements et les organes
judiciaires agissent-ils aujourd'hui dans les limites légales ?
· Qu'est-ce qui pourrait expliquer l'option des agences
de renseignements par la population en cas de litige même pour des
questions judiciaires ?
· Quelles sont les conséquences qui surgissent de
cette option des agences de renseignements par les citoyens congolais au lieu
des organes judiciaires ?
· Quelles seraient les mesures efficaces pour
arrêter cette situation ?
C'est ainsi que nous avons réalisé que les
agences de renseignements s'attribuent d'elles-mêmes les
compétences des Cours et Tribunaux par négligence et
méfiance de la loi pour ne pas dire de l'ignorance, car dit-on :
« nul n'est censé ignorer la loi » et par suite de
recrutement des personnes non qualifiées pour exercer les
activités de renseignements.
Bien plus, nous sommes parvenus au résultat selon
lequel les citoyens se méfient des organes judiciaires pour aller poser
leurs plaintes auprès des organes de renseignements non seulement parce
que la procédure aux Cours et Tribunaux dure très longtemps mais
aussi et surtout parce que les agences de renseignements sont chapotées
soit par leurs amis, frères et connaissances et surtout soit parce que
ces services sont animés par de personnes très cupides
(corruption), une fois ester auprès de ces agences, les moyens
économiques donnent raison et éclairent la procédure.
C'est ici où une personne est arrêtée et passe toute la
semaine dans le lieu de détention sans toutefois être entendue ni
savoir son plaignant et le combat loyal entre les parties n'existe pas.
Les causes pouvant expliquer cette situation sont simples
à démontrer :
· La volonté de dévier les règles de
la procédure pour recevoir soit réparation soit payement de la
part du défaillant ou du redevable ;
· Les tortures, menaces et kidnappings faisant cheval de
batail pour les agents de renseignements et de l'ordre et leur achetant la
confiance des justiciables activistes des violations des lois, des droits et
libertés de l'homme.
· Nous nous offrons à soutenir aussi que le fait
que l'ANR et la DGM soient placées sous l'autorité du pouvoir
exécutif et non du pouvoir judiciaire fait que ces dernières
puissent se comporter comme tel et agissent en violation des textes de loi et
piétinent les droits humains les plus fondamentaux.
Les conséquences de cette situation sont que :
· Les lois nationales sont de temps en temps
violées par les agents de renseignements ;
· Le chiffre noir de la criminalité croît du
jour le jour ;
· Confusion entre les compétences des Cours et
Tribunaux et celles des agences de renseignements (abus du pouvoir) ;
· La recrudescence des tortures, arrestations
arbitraires, les détentions illégales, l'existence des cachots
clandestins et souterrains, les concussions et extorsions, les tracasseries
administratives, les pratiques de prise d'otage, le viol, la persécution
des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, le
détournement des fonds.
· Etc.
Les mesures pouvant être prises pour arrêter
cette situation comme nous avons eu à le développer très
largement dans notre travail sont les suivantes :
v D'abord, que les mesures de surveillance du respect des lois
et de l'application des lois à temps et lieu voulu soient
prises ;
v Que le pouvoir judiciaire prenne en main le contrôle
dans le cadre d'inspection des lieux de détention des agences de
renseignements pour vérifier les conditions dans lesquelles les
détenus sont placés ;
v Que des séances de formation et de vulgarisation
soient instituées et cela d'une manière permanente à
l'intention des populations et des fonctionnaires de l'Etat sur les textes de
loi et les institutions de la République de préférence
dans les langues locales et propres aux citoyens
bénéficiaires ;
v Etc.
Dans la mesure où les gouvernants congolais ne se
seront pas encore dotés d'une mesure très stricte en la
matière définissant de manière plus adéquate les
contours de renseignements et de l'ordre, nous avons cru qu'il s'agirait d'une
complicité vis-à-vis des abus que subissent les populations
bénéficiaires du principe du respect de la personne humaine et de
sa dignité.
Ainsi, s'est-il avéré à notre humble
avis souhaitable que des mesures draconiennes et urgentes qui veilleront au
respect et à l'application des lois à temps et lieu voulu soient
prises : que le pouvoir judiciaire prenne en mains le contrôle dans
le cadre d'inspection de lieux de détention des agences de
renseignements pour vérifier les conditions dans lesquelles les
détenus sont placés si ces agences ont qualité de
détenir les gens, que des séances de formation et vulgarisation
soient instituées et cela d'une manière permanente à
l'intention des populations et des fonctionnaires de l'Etat sur les textes de
loi et les institutions de la République de préférence
dans les langues locales et propre aux citoyens qui en sont
bénéficiaires, qu'on assure en particulier la moralisation des
éléments inciviques pour les rendre plus disciplinés et
plus dévoués à la cause de la nation et à la
défense de l'intégrité du territoire sous leur
contrôle tout comme au respect des personnes et de leurs biens ; le
bon paiement des agents de l'Etat en général et des hommes en
uniforme en particulier ainsi que le bon paiement des agents de services de
renseignements constituent aussi une solution urgente pour sécuriser les
populations dans les villages et surtout aux frontières ; la
définition des attributions entre différents services
installés dans les frontières doit être une
préoccupation de la haute hiérarchie pour éviter
l'anarchie qui règne dans les postes frontaliers.
En vue de la vérification des hypothèses qui
précèdent, il a été question de jeter dans la
présente étude un regard rétrospectif sur les agences de
renseignements et les organes judiciaires. C'est à ce niveau que nous
avons voulu savoir si oui ou non les agences de renseignements ont mandat de
dire le droit et de mater les lois. Ensuite, nous avons vérifié
les compétences territoriales et matérielles des agences de
renseignements et aux organes judiciaires, il a été ici question
de vérifier dans les textes de lois ce qui est attribué aux
agences des renseignements et aux organes judiciaires. C'est à
cette occasion que nous nous sommes rendu compte qu'aucune agence de
renseignements n'est autorisée à connaître les litiges
revenant à la compétence des Cours et Tribunaux ou des litiges
des droits communs.
Ce qui peut énerver les citoyens, c'est que
même en saisissant l'OPJ et l'OMP pour intenter une action en justice
contre les agents de services de renseignements lorsqu'ils sont
lésés dans leurs droits, ils n'auront pas la chance d'avoir un
procès le plutôt possible étant donné que les OPJ et
OMP doivent d'abord avoir l'autorisation ou l'avis du DG de services de
renseignements pour interpeller ou poursuivre un agent de ces services ayant
consommé une infraction en plein service ou non.
Or, nous savons que les droits et libertés de la
personne sont protégés et ce sont les Cours et Tribunaux qui ont
la charge la plus lourde de les faire respecter, les citoyens peuvent
directement saisir les juges en cas de violation de leurs droits, car les lois
organiques instituant les services de renseignements sont abstraites quant
à la limitation du pouvoir des juges sur les interpellations et les
poursuites des agents de services de renseignements.
Fort de ce qui précède et partant des
résultats de nos recherches, nous avons arrêté que si les
agents de renseignements ne sont pas soumis à la loi, c'est parce qu'ils
ne sont considérés que comme des branches extérieures au
pouvoir judiciaire et proches du pouvoir exécutif, car leurs poursuites
et interpellations sont soumises à certaines conditions. Ainsi,
n'avons-nous plus trouvé une seule motivation pour le législateur
et le pouvoir exécutif de remettre les agences de renseignements
à la ligne légale que celle de les faire obéir aux
principes les plus dominants de l'administration d'un Etat qui sont ceux de la
séparation des pouvoirs, de respect de la personne humaine et de sa
dignité, car étant sacrée.
Nous avons eu également l'occasion de bien souligner
que les agences de renseignements et de l'ordre doivent être soumises au
contrôle des organes judiciaires.
Des exemples ont été fournis pour prouver
manifestement les pratiques des agences de renseignements et ces exemples
furent regroupés en catégorie d'infraction que nous avons
attribuée aux agences de renseignements.
Nous avons aussi essayé de présenter quelques
lois qui protègent les droits de la personne humaine après avoir
fait un petit regard sur les lois instituant les agences de renseignements et
de l'ordre.
Pour finir, quelques suggestions viennent d'être
adressées aux pouvoirs publics pour l'amélioration dans les
secteurs faisant objet d'étude.
Point n'est plus besoin de rappeler la
nécessité d'une loi cadre ou des mesures draconiennes pouvant
définir les attributions de chaque organe.
Cela dit, nous accueillerons avec reconnaissance les
observations de la critique bienveillante qui voudra bien s'occuper de ce
travail.
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