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Les agences de renseignements face aux organes judiciaire en RDC,analyse critique des compétence ratione loci et compétence ratione materiae.( Télécharger le fichier original )par Stanislas WOANGA KAMENGELE Université officielle de Bukavu / RDC - Licence en droit, option droit privé et judiciaire 2009 |
BIBLIOGRAPHIEI. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES - Pacte International relatif aux droits civils et politiques de 1966 - La Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948. II. LES SOURCES LEGISLATIVES - La Constitution de la RDC du 18 février 2006 - L'Ordonnance-loi n°82-020 du 31 mars 1982 portant Code de l'Organisation et de la compétence judiciaire, in J.O.Z, n°7, le 1er Avril 1982. - Loi n°81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière de services publics de l'Etat. - Ordonnance-loi n°78-289 relative à l'exercice des attributions d'OPJ et APJ près les juridictions de droits communs in Code Larciers, Tome I. - Loi Cadre n°2002 du 16 Octobre 2002 sur les télécommunications en R.D.C. III. LES TEXTES REGLEMENTAIRES - Le Décret-loi n°002-2002 du 26 janvier 2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la Police nationale congolaise. - Décret-loi n°003-2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de l'agence nationale de renseignement. - Le Décret-loi n°002-2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de la DGM. - Arrêté Ministériel n°05/02 du 22 Avril 1961. IV. OUVRAGES, ARTICLES ET AUTRES SOURCES - BAYONA-BA-MEYA MUNA KIMVIMBA, Le maxime « Nul n'est censé ignorer la loi », Audience solennelle du 10/11/1977 : Discours du 1er Président, in Bulletin Officiel, 1978, Année 1977. - BURDEAU G., Les Libertés publiques, 4e éd., LGDJ, Paris, 1972 - CORNU G., Vocabulaire juridique PUF, 8e éd. Corrigée. - Laurent AHOUNDOU, Les droits de l'homme, démocratie et maintien de l'ordre, les communications aux séminaires sur les droits de la personne et le maintien de l'ordre, Cotonou, du 09au 10 Octobre 2000. - Matthieu KONGOLO TSHILENGU, « Droit Judiciaire Congolais, le rôle des Cours et Tribunaux dans la restauration d'un droit violé ou contesté », in Droit Judiciaire Congolais, Editions du Service de Documentation et d'Etudes du Ministère de la Justice et garde des sceaux, Kinshasa, 2003. - Pierre QUIRINI S.J, Comment fonctionne la Justice au Zaïre, CAPAS, 2e éd., Kinshasa - Gombe, 1980. - ROCHEL J., Libertés publiques, 12e éd., Dalloz, Paris, 1977. - SAOKPA KIGUMU, Démocratie en Afrique, Nul n'est censé ignorer la loi. Un débat juridique, Avril, 1999. V. LES SOURCES ELECTRONIQUES - www.international-alert.com, consulté le 25 septembre 2010 - www.hrw.org/french, consulté le 11, octobre 2010 - www.africaninstitute.org, Consulté le 13 octobre 2010 - www.fidh.org./index2.btm, consulté le 20 octobre 2010 - www.heritiersdelajustice.org/index, consulté le 20 octobre 2010 - www.sociétécivile.cd/node/225, consulté le 20 octobre 2010 - www.wikipedia.net, consulté le 02 novembre 2010 - www.kongokinshasa.afrikblog.com/archives, consulté le novembre 2010. - www.digitalcongo.net/article, consulté le 15 novembre 2010. |
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