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La législation haà¯tienne à  l'épreuve de la violence conjugale

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par Sagine BEAUZILE
Université publique du sud aux Cayes Haà¯ti - Licence en sciences juridiques 2012
  

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BIBLIOGRAPHIE

I - SOURCES:

- Constitution de la République d'Haïti du 29 mars 1987, CDEH, Imp. Henry Deschamps 1997, P-Au-P, Haïti, 140 p.

II- LES OUVRAGES:

ANGLADE, Neptune, L'autre moitié du développement. A propos du travail des femmes en Haïti, Ed.des Alizés, P-au-P., 1986, 261 p.

BERTHIER, Nicole, Les techniques d'enquête méthodes et exercices corrigés cursus Sociologie, Ed. Arman Colin, Paris, 1998, 54 p.

CIBOIS, Philipe, L'analyse des données en sociologie, PUF, Paris, 1984 ,218 p.

GAUTHIER, Benoit, Recherche sociale de la problématique, Presse Universitaire du Québec, 1984, 535 p.

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GUILLIEN, Raymond et Vincent, Jean, Lexique des termes juridiques, 13ème Ed. DALLOZ, France, 2001, 592 p.

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PIARD, Frantz, Construire le mémoire de sortie, 2ème éd., Duvalsaint, Québec, 2004, 300p.

PIERRE-LOUIS, Menan, Code de Droit Civil annoté, T1, Ed. Fardin, P-au-P, 1996 322p.

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______________, Code Pénal Haïtien, Eds. Fardin et Delta, P-au-P, 1996, 136p.

PENOT, Jacques, Le guide de la thèse, Ed Erasme, France, 1989,116 p.

SALES, Jean Frédéric, Code du Travail haïtien, Presse de l'Université Quisqueya, 398p.

TROUILLOT, Ertha Pascale, Code de Lois Usuelles, T1, Imp. les Editions SEMIS Inc, Québec, 1998,819p.

_____________ , Code de Lois Usuelles, T2, Imp. Henry Deschamps, P- au-P, 1990, 588p.

III- REVUES:

ALEXANDRE, Régine, « Les études, la législation et les institutions: Etude sur la Violence Faite aux Femmes en Haïti», dans Rapport UNIFEM pour cette étude, P-au-P, 2006, pp.1-7

MERLET, Myriam, « La Participation Politique des Femmes en Haïti: Quelques éléments d'analyse », dans FANM YO LA, P-au-P., 2002, pp. 2-5

MAGLOIRE, Danièle, « La violence à l'égard des femmes : une violation constante des droits de la personne.» dans Chemins critiques, Vol V, no 2. P- au-P, pp.1-7.

DESJARDINS, Raymond, « Femmes et Eglises - Pratiques alternatives », dans cahiers CHR, no 8, Ed CHR. Juin 1997,P-au-P, pp. 75-82.

P., GRANDOIT, Frantz, « Haïti était à Pékin », dans cahiers CHR, no 7, éd CHR, Avril 1997, P-au-P, pp. 37-46

SOFA, « Cas de violence accueillis et accompagnées dans les centres Douvanjou de la SOFA, Rapport Bilan no 3, Janvier à Juin 2006  », P-au-P, pp. 1-17.

IV-JOURNAUX:

DUVALIER, Jean Claude, « Décret du 8 octobre 1982 actualisant le Code civil haïtien » dans le Moniteur No75, du 28 octobre 1982.

DUVALIER, Jean Claude, « Décret du 24 février 1984, actualisant le Code du travail du 12 septembre 1961 »dans le Moniteur No55 du 26 Février 1984.

BONIFACE, Alexandre, « Décret du 6 juillet 2005 modifiant le régime des agressions sexuelles et éliminant en la Matière les discriminations contre les femmes dans le Code Pénal » dans le Moniteur No 60 du 11 aout 2005.

V-LES AUTRES DOCUMENTS:

OEA/ONU, Haïti : La Constitution de 1987 et les Droit de l'Homme : Acte du colloque

international MICIVIH-PNUD, P-Au-P, 29 avril 1997.

NATIONS UNIES, Assemblée générale, Documents officiels, Vingt-troisième session extraordinaire, Supplément No 3 (A/S-23/10/Rev.1)

Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF), Rapport de Beijing+10, février 2005

Assemblée Générale des Nations unies, l'Etude approfondie de toutes les formes de violence à l'égard des femmes, Secrétaire Général (Soixante et unième session, pt 60a de la liste préliminaire), Rapport du 6 juillet 2006.

OMS : Étude multipays de l'OMS sur la santé des femmes et la violence domestique à

l'égard des femmes, Genève, 2005.

Concertation Nationale contre les Violences faites aux Femmes. 2005. Plan nationale de National de Lutte Contre les Violences faites aux femmes, P- au-P., 2006-2011 24p.

URAMEL, Manuel de formation à l'accompagnement et à la prise en charge des victimes de violence, Ed.URAMEL, Imp.Henri Deschamps, P-au-P., 2007, 40p.

CHREPROF, Condition juridique de la femme haïtienne, Imp. Henri Deschamps, P-au- P., 1979,70p.

Femme en Démocratie, Guide Juridique à l'usage des Femmes Haïtiennes, Imp. Henri Deschamps, P-au-P., 2002 ,136p.

JEAN BAPTISTE, Sylviane, Plaidoyer pour une plus large participation des femmes dans la magistrature haïtienne, les Cayes, Haïti, 2007, 63p.

VI- LES PRINCIPAUX SITES D'INTERNET CONSULTES:

Agence en ligne Alter Presse : Djems Olivier, « Haïti violence contre les femmes, une plaie Ouverte, 25 novembre 2005, http://www.alterpresse.org/imprimer.php3? id article=3648, consulté le 8 janvier 2007.

Haïti-Droits des femmes, « Les agressions sexuelles seront punies conformément à la loi », octobre 2005, http://www.mmediaternatif.org/alterpresse/imprimer.php3id article=3371, consulté le 9 janvier 2007.

CONAP, «  Lettre ouverte au Premier Ministre de la République D'Haïti, Préoccupations de la CONAP, Dans cette conjoncture de transition, id article=1253, P-Au-P, 2004, http://www.alterpresse.org/imprimer. p php3?

Isaac Day Robertho, « Haïti : une violence abjecte et générale contre les femmes », Syfia International,3octobre 2006, http://www.syfia.info/fr/article. asp?Article num=4310, consulté le 11 déc. 2006

Encyclopédie en ligne wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits de l'homme

Quotidien haïtien Le Nouvelliste : Nancy Séraphin, « Pour aider les femmes démunies », http://www.lenouvelliste.com/articleforprint.php?PubID=1&Article ID=23682 .

Santé Canada, Centre National d'information sur la violence dans la famille, la violence Conjugale: www.hc-sc.gc.ca, 1998

Site du canton de vaud : www. conséquences de la violence conjugale

Haïti Press Network: Vantz, Brutus,« Haïti: la loi du côté des femmes ». http://www.haitipressnetwork.com/news.cfm?articleID=6483 ,16 juillet 2005.

Panos Institute of the Caribbean: « Femmes battues : crainte et silence » http://www.panosinst.org/productions/femmes_vihenfantsenvironnement/femmebattues.php, 17 avril 2006.

Welzer-Lang D. (1997), « L'utilité du viol chez les hommes », http://tahin- party.org/textes/impp50-85.pd, consulté le: 9 janv. 2007

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo