La législation haà¯tienne à l'épreuve de la violence conjugale

TABLE DES MATIERES

DEDICACE III

REMERCIEMENTS IV

ABREVIATIONS ET SIGLES V

RESUME VI

RANMASE LIDE VII

INTRODUCTION GENERALE VIII

Première partie

L'EVOLUTION DU PHENOMÉNE DE LA VIOLENCE CONJUGALE EN HA?TI..........................................................................................................12

Chapitre: Historicité de la violence conjugale en Haïti..................................13

1.1 - Définitions 13

1.1.1 - Définition de la violence conjugale 13

1.1.2 - Définition de la violence domestique 13

1.2 - Survol historique de la violence conjugale en Haïti 14

1.2.1 - Le système patriarcal 15

1.2.2 - L'Etat 17

1.2.3 - Les constitutions 17

1.2.4 - Les codes civil et pénal 18

1.2.5 - L'église 19

1.3 - Les manifestations de la violence conjugale 20

1.3.1 - Violence physique 21

1.3.2 - Violence verbale 21

1.3.3 - Violence psychologique 22

1.3.4 - Violence économique 22

1.3.5 - Violence sexuelle 23

1.3.6 - Violence religieuse 24

1.4 - Ampleur de la violence conjugale 24

1.4.1 - Au niveau international 24

1.4.2 - Au niveau national 25

Chapitre II : La violence conjugale selon la législation..................................27

2.1 - La Législation Internationale 27

2.1.1 - La Convention De Belém Do Para 27

2.1.2 - La Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de violence et de discrimination à l'égard de la femme (CDAW) 29

2.1.3 - La Convention Internationale sur l'Elimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 29

2.1.3.1 - Résolution 34/180 29

2.1.3.2 - Résolution 48/104 30

2.2 - La Législation Nationale 31

2.2.1 - La constitution du 29 mars 1987 31

2.2.2 - Les textes de Droit Civil 32

2.2.3 - Les textes de Droit Pénal 34

2.2.4 - Les textes de Droit du Travail 36

2.3 - Les institutions haïtiennes pour le respect et la protection des droits de l'Homme et de la femme en particulier.....................................................................36

2.3.1 - Les institutions publiques 36

2.3.1.1 - L'Office de la Protection du Citoyen (OPC) 37

2.3.1.2 - La Police Nationale D'Haïti (PNH) 37

2.3.1.3 - Le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme (MCFDF) 38

2.3.2 - Les institutions privées 38

2.3.2.1 - ENFOFANM 38

2.3.2.2 - KAY FANM 39

2.3.2.3 - SOFA 39

2.3.2.4 - FANM YO LA 40

Deuxième partie

ANALYSE CRITIQUE DE LA VIOLENCE CONJUGALE AUX CAYES ET PROPOSITIONS POUR UNE FAMILLE UNIFIEE...............................................41

Chapitre III : Enquête effectuée dans la ville des Cayes 42

3.1 - Présentation de l'outil de l'enquête 42

3.1.1 - Délimitation du terrain 42

3.1.2 - La population choisie 42

3.1.3 - La technique utilisée 43

3.1.4 - Elaboration de l'outil de l'enquête 43

3.1.5 - Analyse et interprétation des résultats de l'enquête 43

3.2 - Autres facteurs 51

3.2.1 - Facteurs rendant la femme plus vulnérable à la violence 52

a) L'âge 52

b) Témoin ou victime de violence pendant l'enfance 52

c) Consommation de l'alcool, de la drogue pendant l'enfance 53

d) Recherche d'autonomie 53

e) Pauvreté 53

f) Mariage 53

g) Divorce 54

3.2.2 - Facteurs favorisant le risque de la violence envers les femmes 54

3.2.3 - Absence d'emploi 54

3.2.4 - Facteurs psychologiques 54

3.2.5 - Facteurs relatifs aux membres de la famille favorisant le risque de la violence dans

le couple.................................................................................................55

Chapitres IV : Pour l'éradication de la violence conjugale 56

4.1 - Rôle de l'Etat dans la résolution de la violence conjugale 56

4.1.1 - Appliquer les lois en vigueur contre la violence contre les femmes 56

4.1.2 - Créer un code de famille haïtienne 58

4.2. - L'organisation de la justice 58

4.2.1 - Former les principaux responsables de la justice sur la violence conjugale 59

4.2.1.1 - Créer des tribunaux spéciaux pour les cas de violence conjugale 59

4.2.1.2 - Nommer des juges femmes pour statuer des cas de violence contre les femmes 60

4.2.2 - Renforcer les structures nationales chargées de protéger les femmes 61

4.2.3 - Assurer la protection des victimes et les accompagner pour les suites de droits..........62

4.3 - Protection de la famille 62

4.3.1 - Harmoniser la famille 63

4.3.2 - Encadrer les enfants 63

CONCLUSION GENERALE 65

ANNEXES 69

BIBLIOGRAPHIE 80

TABLE DES MATIÈRES 85