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Gestion d'un projet de développement selon le SIGFIP ( Système Intégré de Gestion des Finances Publiques ): cas du projet santé KFW au Cameroun

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par Négatta Ange Anderson Kacou
Agitel formation Abidjan - Ingénieurie comptable et financière 2011
  

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Sommaire

Pages

DEDICACE ------------------------------------------------------------------------- I

REMERCIEMENTS --------------------------------------------------------------- II

AVANT PROPOS ------------------------------------------------------------------ IV

SYNTHESE -------------------------------------------------------------------------- VI

INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------------- 1

Première partie : ANALYSE DU SYSTEME CLASSIQUE----------- 8

Chapitre I: Présentation de la DIEM ------------------------------------------ 10

I- Organisation de la DIEM ----------------------------------------------- 10

II- Présentation de la cellule d'exécution--------------------------------- 15

Chapitre II: Notification de crédits et procédure de paiement selon le

Système Classique -------------------------------------------------- 20

I- Analyse du système classique ---------------------------------------- 20

II- Limites du système classique ------------------------------------------ 29

Deuxième partie : IMPACT DU SIGFIP SUR LA GESTION DES

PROJETS DE DEVELOPPEMENT-------------------- 32

Chapitre I : Le SIGFIP, comme outil de gestion des projets ------------- 34

I- Notification de crédits ------------------------------------------------- 34

II- Procédure de paiement à travers le SIGFIP ------------------------ 39

Chapitre II: Critiques et suggestions ----------------------------------------- 46

I- Critiques -------------------------------------------------------------- 46

II- Suggestions pour une amélioration du SIGFIP ------------------ 50

CONCLUSION--------------------------------------------------------------------- 53

ANNEXES ------------------------------------------------------------------------- 56

BIBLIOGRAPHIE ---------------------------------------------------------------- 74

TABLE DES MATIERES --------------------------------------------------------75

V

Synthèse

Pays prospère et stable en Afrique avec un taux de croissance annuel du produit intérieur brut de 7,2 % dans les années 1970, la Côte d'Ivoire va connaître une crise économique à la fin des années 80 qui se traduit par la faiblesse de l'organisation du circuit de dépense publique et la mauvaise gestion des affaires de l'Etat.

Ainsi, l'Etat de Côte d'Ivoire a opté pour une réforme de son système économique en mettant en place le SIGFIP (Système Intégré de Gestion des Finances Publiques) afin de suivre de façon méthodique l'exécution des dépenses prévues au budget, de permettre une célérité dans le traitement de l'information budgétaire et de renforcer la régularité fiscale des fournisseurs de l'Etat. A cet effet, la Côte d'Ivoire engrange près de 705 milliards de franc CFA en quatre ans.

Malgré ces efforts satisfaisants, les concours extérieurs à l'Etat de Côte d'Ivoire sont soumis à des conditions de plus en plus rigides et la gestion de nos administrations est toujours décriée. Cela vient à se demander alors quelle est la place du SIGFIP dans la gestion des finances publiques ? Comment la gestion est elle opérée dans nos administrations avec l'arrivée du SIGFIP ?

C'est dans cette optique que notre affectation à la cellule du projet Santé / KFW de la DIEM, nous a orienté vers le choix de notre thème : << Gestion d'un projet de développement selon le SIGFIP : cas du projet SANTE / KFW >>.

Notre étude a pour objectif principal d'identifier les obstacles majeurs à la procédure de gestion des finances publiques ivoiriennes et de proposer des recommandations. Pour atteindre notre objectif, nous avons procédé par des entretiens avec le personnel et par l'exploitation de documents (le rapport d'activité du projet KFW, le dossier de présentation des projets cofinancés, l'ouvrage sur le management des services publics en Afrique : retour d'expérience... des raisons d'espérer).

VI

Toutefois, nos investigations se sont souvent heurtées à quelques difficultés telles les raisons de secrets professionnels qui ne nous ont pas permis d'accéder à certaines informations, la situation socio politique et le peu d'ouvrages sur le SIGFIP.

Notre travail s'articule autour de deux parties. La première partie traite de l'analyse du système classique et la seconde partie aborde l'impact du SIGFIP sur la gestion des projets de développement.

Au terme des travaux, nous avons constaté les forces et les faiblesses.

Les forces identifiées sont :

- l'exécution des dépenses prévues au budget est suivie à tout moment ;

- le contrôle est très efficace grâce à une gestion en réseau des acteurs du SIGFIP ;

- le budget est beaucoup plus détaillé ;

- la régularité fiscale des fournisseurs de l'Etat s'est renforcée.

Les faiblesses identifiées sont les suivantes :

- la mauvaise planification du budget ;

- les étapes du circuit d'exécution du budget sont longues ;

- les retards dans l'exécution du budget ;

- le non retour d'information vers la cellule du projet.

Nos propositions pour améliorer la gestion du projet Santé / KFW ont été les suivantes :

- la répartition des dotations doit respecter ou correspondre aux besoins exprimés par la cellule et mise en place très tôt pour être exécuter ;

- la réduction des étapes dans le circuit de traitement des dossiers ;

- la formation pour maîtriser le SIGFIP doit s'appliquer à tous les acteurs ;

- initier des mesures d'encouragement à une meilleure gestion des finances publiques ;

- le retour d'information sur les règlements, à la cellule doit se faire et le plus tôt possible.

Telle a été notre contribution à une meilleure gestion de projet selon le SIGFIP.

VII

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault