BIBLIOGRAPHIE
I - OUVRAGES
A - Droit pénal, procédure
pénale
1 - Traités
PINATEL (J.); BOUZAT (P.) : Traité de droit
pénal et de criminologie ; tome III, Paris, DALLOZ, 1975.
MERLE (R.) : VITU (A.) : Traité de droit
criminel, Paris, Cujas, 3 tome.
· Procédure pénale, 4ème
édition, 1979.
· Droit pénal spécial, 1982, 2 volumes.
DEJENEPPE (B.) : La détention préventive,
Larcier Bruxelles, 1992, 2 Manuels et monographies.
SOYER (J. C) : Droit pénal et procédure
pénale, 8ème ed, Paris, Cujas, 1994.
DELMAS-MARTY (M.) : Les grands systèmes de politique
criminelle, Paris, PUF, Thémis, Droit privé, 1992
ANCEL (M.) : La défense sociale nouvelle, Paris,
Cujas, 3ème éd., 1981.
B - Droits de l'homme
· Monographies
MBAYE (K.) : Les droits de l'homme en Afrique, Paris,
Pédone, 1992.
ARDANT (P.) : Les textes sur les droits de l'homme,
Paris, PUF, 1993.
II - TEXTES
A - Textes nationaux
- La constitution du Sénégal, Dakar, EDJA,
2001.
- Code pénal, Dakar, EDJA, 1992.
- Recueil de textes réglementaires, Ministère de
la Justice, DAP, Dakar, 2001.
B - Textes internationaux
- Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, OUA,
1981.
- Ensemble des règles minima pour le traitement des
détenus, Genève, 1955.
- Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, ONU, 1984.
III - DOCUMENTS
- Document rendu par le Ministère de la Justice lors de
l'ouverture du séminaire sur le programme sectoriel justice (PSJ),
avril 2004.
- La prison du Sénégal, RADDHO, Dakar, avril
1995.
- Les droits de l'homme aujourd'hui, ONU, octobre 1998.
- Les nouveaux textes sur la sanction pénal, Dakar,
février 2001 ;
- La justice et les mineurs : Problématiques et
réponses judiciaires ;
- Ministère de la Justice, Centre de Formation
Judiciaire, Dakar, avril 1999.
IV - REVUES
- Journal Africain des droits humains (JADH),
2ème A. N° 4, ISSN - 0851 - 8041, janvier 2001.
- Réforme pénale et pénitentiaire en
Afrique, Bulletin d'information n° 18, janvier 2004.
- Le populaire, n° 1316, samedi 3 - dimanche 4 avril
2004.
- L'actualité juridique - Droit administratif, 20
décembre 2001, page 1066.
- Journal officiel de la République du
Sénégal, février 2001.
A
N N E X E S
TABLE DES MATIERES
Page
Introduction
.................................................................................
5
Première Partie : LE CADRE JURIDIQUE DE LA
PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES DÉTENUS AU
SÉNÉGAL
....................................................... 14
CHAPITRE I - LES INSTRUMENTS JURIDIQUES APPLICABLES
AU SÉNÉGAL
.......................................................... 16
Section I - les instruments juridiques
internationaux ...................... 16
Parag. 1 - Les normes internationales générales
................................. 17
A - Les déclarations de droits
...................................................... 17
1 - La déclaration des droits de l'homme et du citoyen
............... 17
2 - La déclaration universelle des droits de l'homme de
1948 ...... 18
B - Les conventions internationales
................................................. 20
1 - Les pactes des Nations-Unies
........................................ 20
2 - La Charte des droits de l'homme et des peuples
....................... 21
Parag.2 - Les normes internationales spécifiques
................................. 22
A - les normes internationales spécifiques au traitement
des détenus .......... 22
1 - La convention contre la torture
....................................... 23
2 - L'ensemble des règles minima pour le traitement des
détenus ... 24
B - Les normes internationales spécifiques aux
détenus vulnérables ........... 25
1 - Les normes internationales spécifiques aux mineurs
..................26
2 - Les normes internationales spécifiques aux femmes
..................27
Section II - Les instruments juridiques
internes ................................. 27
Parag. 1 - Les instruments juridiques régissant les
établissements pénitentiaires au Sénégal
.................................................................. 28
A - Les normes juridiques relatives à l'organisation des
établissements pénitentiaires
...............................................................28
1 - Les catégories d'établissements
pénitentiaires au Sénégal ........ 28
2 - La répartition des détenus entre
établissements ................... 30
B - les normes juridiques relatives au fonctionnement des
établissements pénitentiaires
...........................................................................
31
1 - Les normes relatives au régime applicable au
Sénégal ............ 31
2 - Les normes relatives au règlement intérieur des
établissements pénitentiaires au Sénégal
............................................................. 33
Parag. 2 - Les textes garantissant les droits fondamentaux des
détenus au Sénégal
.................................................................................
33
A - Les normes juridiques constitutionnelles
.................................... 33
1 - Le préambule de la Constitution
....................................... 34
2 - Le corps constitutionnel
...................................................34 B - La législation
pénale nationale ...................................................
35
1 - Le domaine de la législation nationale
................................. 35
2 - Les limites de la législation pénale
nationale ........................ 36
CHAPITRE II - LES AVANCEES SIGNIFICATIVES DU SENEGAL
SUR LE PLAN LEGISLATIF
............................................. 38
Section I - L'affirmation législative des
garanties accordées
aux détenus
............................................................ 38
Parag.1 - Les garanties accordées aux détenus
avant jugement ............... 39
A - Les garanties accordées par la loi aux gardés
à vue .................. 39
1 - Les garanties résultant des exigences temporaires et
matérielles ... 40
2 - Les garanties résultant du contrôle
médical et judiciaire ............. 40
B - Les garanties accordées par la loi au détenus
provisoires ............42
1 - Les garanties relatives aux conditions et à la
durée de la détention provisoire
........................................................................42
2 - Les garanties relatives au régime de la
détention provisoire .........43
Parag.2 - Les garanties accordées au détenus
après jugement .................... 44
A - Les garanties relatives aux régimes spécial
de détention .......... 44
1 - Les garanties relatives aux conditions de vie des
détenus ............44
2 - Les garanties relatives au travail et à la
discipline pénitentiaire ..... 47
B - Les garanties accordées aux condamnés
bénéficiant du régime
spécial de détention
..................................................... 49
1 - Les catégories de détenus
bénéfiant du régime spécial
de détention
................................................................ 49
2 - Les modalités d'application du régime
spécial ........................ 50
Section 2 - La contribution significative du
législateur au renforcement
des garanties judiciaires accordées aux
détenus ............ 51
Parag.1 - Le renforcement du contrôle de
l'exécution de la peine ..... 52
A - l'instauration du juge de l'application des peines
.................... 52
1 - Le contrôle des condamnés concernés
par le milieu fermé .......... 53
2 - Le contrôle des condamnés concernés
par le milieu ouvert ......... 53
B - La création de nouveaux organes de contrôle
dans l'exécution
des peines
............................................................... 54
1 - Les organes chargés de l'aménagement des
peines ............... 54
2 - Le comité de suivi en milieu ouvert
..................................... 55
Parag.2 - La modification et l'enrichissement de la palette
des
sanctions pénales
.............................................56 A - L'introduction de nouvelles
sanctions pénales ........................ 56
1 - Les sanctions alternatives à l'incarcération
........................... 57
2 - Les peines complémentaires aux sanctions
alternatives ............ 58
B - La création de nouveaux modes d'exécution de
la sanction
Pénale
..................................................................... 58
1 - Les nouveaux modes d'aménagement des peines
..................... 58
2 - Le retrait de certaines condamnations du casier judiciaire
........... 59
DEUXIEME PARTIE : L'INEFFECTIVITE DE LA
PROTECTION
DES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS
AU SENEGAL
................................................ 61
CHAPITRE I - LES MANQUEMENTS CONSTATES DANS LA
PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS ............ 62
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