Les droits fondamentaux des détenus au Sénégal

B - Les normes juridiques relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires

Ces normes concernent d'une part, le régime pénitentiaire applicable au Sénégal et d'autre part, le règlement intérieur des établissements pénitentiaires au Sénégal.

1 - Les normes relatives au Régime applicable au Sénégal

Traditionnellement, quatre systèmes pénitentiaires sont concevables :

· celui de l'emprisonnement en commun par l'effet duquel les détenus sont toujours ensemble, de nuit comme de jour. C'est un système financièrement économique mais corrupteur.

· Celui de l'emprisonnement cellulaire^51(*), consistant dans l'isolement complet du détenu de jour comme de nuit, qui présente les caractères inverses du précédent.

· Celui dit Auburnien ou mixte qui, combinant les deux précédents, implique l'isolement du détenu matériel la nuit et moral le jour (loi du silence).

· Enfin, celui dit progressif, souvent appelé progressif irlandais, qui se caractérise par une libération par étapes : le condamné passe par différents stades intermédiaires qui vont du régime cellulaire jusqu'à la liberté.

Qu'en est-il du droit sénégalais actuel ?

L'emprisonnement doit être différencié puisqu'il ne doit pas y avoir la même forme, selon qu'il s'agit d'un prévenu ou d'un condamné, d'un correctionnaire ou d'un criminel : maison d'arrêt, maison de correction doivent en principe correspondre à ces différences. Ainsi, le régime des établissements pénitentiaires modifié par les décrets précités ^52(*) définit les règles applicables au Sénégal.

S'agissant de la détention provisoire, dans les maisons d'arrêt ou par la suite de la distribution des locaux ou leur encombrement temporaire, le régime de l'emprisonnement individuel ne peut être appliqué à tous les prévenus, ceux à l'égard desquels l'autorité judiciaire aura prescrit l'interdiction de communiquer ou la mise à l'isolement doivent être placés par priorité en cellule individuelle (article 13).

Dans les maisons d'arrêt et de correction, le régime applicable est l'isolement complet de jour et de nuit, c'est-à-dire le régime cellulaire prévu aux articles 688 et 691 du code de procédure pénale.

Deux régimes ont été prévus dans les camps pénaux : le régime d'isolement partiel (encore appelé régime auburnien) et le régime progressif. Aux termes de l'article 691 du code de procédure pénale, « les condamnés sont soumis dans les camps pénaux à l'isolement de nuit après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule ». Mais il peut être apporté dérogation à ce principe. Quant au régime progressif, il est cité à l'article 21 du code de procédure pénale.

Le traitement d'exception concerne les malades mentaux, les lépreux et les prisonniers dont l'état de santé ne permet pas d'être soignés en prison. Ces derniers sont détenus au pavillon spécial de l'hôpital Aristide le Dantec tandis que les lépreux sont dirigés vers Koutal ou le camp Manuel à Dakar.

Ces régimes sont donc équilibrés et fort différenciés. Toutefois leur application pourrait poser problème. De ce fait pour renforcer la protection des détenus, il revient au règlement intérieur des prisons de déterminer les détails et les conditions d'admission à chaque phase.

2 - Les normes relatives au règlement intérieur des établissements pénitentiaires au Sénégal

C'est l'arrêté ministériel n° 7117 du 21 mai 1989 qui organise le règlement intérieur des établissements pénitentiaires. Aux termes de l'article premier de cet arrêté, « le présent arrêté fixe les dispositions générales applicables aux détenus et au personnel de l'Administration pénitentiaire particulièrement en ce qui concerne la discipline, les mesures d'ordre, les détails de service en vigueur dans les établissements pénitentiaires ». De là, découle une série de dispositions préventives.

L'Administration pénitentiaire doit assurer la détention du condamné et éviter son évasion. Elle doit aussi assurer le bon ordre dans les établissements pénitentiaires. A cet effet, l'ordre et la discipline constituent un préalable important et doivent être, aux termes du règlement intérieur, maintenus avec fermeté. Outre cette discipline, la vie pénitentiaire revêt une place primordiale dans le règlement intérieur.^53(*) En effet, le règlement intérieur s'intéresse d'une part à l'amendement c'est-à-dire l'amélioration morale du coupable, et d'autre par le reclassement social du libéré afin de faire rentrer dans la vie libre dont la peine l'avait exclu.

Ces objectifs définis dans le règlement intérieur découlent d'un certain nombre de textes garantissant les droits fondamentaux des détenus au Sénégal.

* ⁵¹ Encore appelé le système philadelphien ou pensylvanien car d'origine nord américaine.

* ⁵² Décrets n° 68-583 du 28 mai 1968 et n° 86-1466 du 28 novembre 1986 portant organisation et régime des établissements pénitentiaires.

* ⁵³ Les garanties accordées aux détenus après jugement (paragraphe II, section I du chapitre II).